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samedi 8 août 2015

LES ÉLUS S'ENLISENT FACE AU FAIT ACCOMPLI !

carotte et bâton
L'enquête publique close, une nouvelle déclaration de projet a été signée le 17 juillet par la commission permanente du Conseil départemental de Savoie.
C'est donc le Top départ pour régulariser les constructions illégalement réalisées par des pièces administratives corrigées, enjolivées pour les faire correspondre aux "bons" critères.
  • Permis de construire de la Tour de chronométrage et aménagements de la plage de Pré argent,
  • Autorisation préalable pour défricher le terrain de la cabane d'aligneur (fait en 2014 sans autorisation).
  • Autorisations de planter des corps-morts et autres fondations profondes, 
  • Autorisations de détruire frayères et herbiers protégés, 
  • Autorisation de construire une cabane d'aligneur et son chemin d'accès...
Voilà nous y sommes, on rend légal un truc bancal. Logique non ?
N'est-ce pas un peu artificiel, ce tour de passe-passe ? 
Le bassin aurait-il été réalisé sur l'emplacement des herbiers protégés, sur celui du site palafittique,  si leurs présences avaient été présentées avant les choix de tracés ? Et que dire des méthodes de passage en force : défrichements, destructions de frayères naturelles, fondations des mires ?

Pour rappel, la COUR d'APPEL de Lyon se prononcera sur le rendu de 1ère instance porté devant elle. Il est en cours.
Les autorisations qui sont de nouveau attribuées ne sont pas pour autant régulières. La loi montagne, le code de l'environnement, le code de la santé publique, le code forestier, le code de l'urbanisme....sont-ils respectés ?

6 commentaires:

  1. Il y a comme une odeur de cramoisie qui plane sur cette base d'aviron et tout le contexte mis en place pour ces CM. Rira bien Rira le dernier et profitez de manger les dernières miettes de votre pain blanc, car je ne voudrais pas être à votre place quand la justice rendra son jugement........

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  2. Bonjour,
    Attention à l'article 29 de la loi Macron limitant la démolition des aménagement non conformes aux permis de construire, ou construits sans permis, au bon vouloir des tribunaux qui jugeront du
    caractère indispensable de la démolition. à mourir de rire! Une loi dont l'application à géométrie variable nous promet les interprétations les plus favorables au pouvoir qui se fabrique des lois légalement contournables. Les délais de demande de démolition en zones sensibles, même portés à 2 ans ne suffiront pas à maitriser les velléités politiques d'élus dépourvus de zones sensibles. La seule zone sensible de l'élu restant la fente des urnes.
    Bons encouragements pour la suite.
    Michel

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    1. Il restera un dernier recours refaire des manifs demandant la démission de ces tristes personnages car les urnes c'est bonnet blanc et blanc bonnet

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  3. Bonjour Michel,
    Avec toute l'estime qui vous est due, ce n'était donc pas la peine de se réjouir de la Zone Naturelle Régionale d' Aiguebelette qui n' était qu' une nouvelle foutaise de nos élus de tous niveaux (...) et associations si facilement bernées. "Elus dépourvus de zones sensibles", là je m'incline.
    Michel , aussi

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    1. A en croire cette réponse, apparemment, ils ne sont pas que des "Elus dépourvus de zones sensibles" !!!

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  4. Ben si , il y a les trompeurs et les trompés, les b...eurs et les b...és, même si dans ces derniers il y a des amateurs justement "aux zones sensibles" et qui aiment faire les Beaux.
    Quant-à la fente ... des urnes , si c'est pour remplacer un fumier de bovins par un fumier de lapin comme par ici , le territoire ne s'en trouve pas amendé. Un jardinier même moyen connaît la question.

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