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mercredi 6 avril 2016

L'AUDIENCE A EU LIEU MARDI MATIN

Nous avons assisté à l'audience de la cour administrative d'appel de Lyon ce 5 avril, avec quelques militants.

Le rapporteur public a livré l'analyse de l'instruction. 
Il a requis l'annulation de la déclaration de projet entraînant l'invalidation des autres arrêtés l'ayant suivis, notamment pour raison d'étude d'impact insuffisante n'ayant pas permis l'information complète, ni du public, ni des autorités décisionnelles. 
Il demandait ainsi que soit confirmé le jugement de 1ère instance du 24 juin 2014.

Le délibéré est maintenant en cours.
Le jugement devrait intervenir dans 2 ou 3 semaines. 


1 commentaire:

  1. Bravo !!! On croise les doigts alors mais c'est de très bonne augure, encore un grand bravo pour votre travail qui va finir par payer je l'espère vivement !

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