😊L'audience de l'APPEL, ce 2 octobre, a entendu le rapporteur public pendant 45 minutes environ éplucher le jugement du 17 octobre dernier et ses motivations.
Il a confirmé que le Tribunal Administratif de Grenoble avait jugé, en 1ère instance, en conformité avec la loi et, en conséquence, il a requis la confirmation de l'annulation de tous les arrêtés pris en 2014 et 2015.
- L'arrêté d'autorisation de destruction des espèces protégées de juin 2014, notamment en confirmant que les compétitions d'aviron (Coupe du monde et Championnat du monde) n'étaient pas d'intérêt public majeur et ne pouvaient justifier l'obtention de cette autorisation.
- L'arrêté de déclaration de projet du Département Savoie de juillet 2015, qui ne pouvait pas être pris, notamment pour ne pas avoir obtenu préalablement l'autorisation de la Réserve Naturelle Régionale mise en place en mars 2015.Cette annulation d'arrêté entraînera, sans qu'il soit nécessaire de regarder plus loin, l'annulation de tous les autres arrêtés qui le suivent...(permis de construire de la tour, de la cabane, autorisations "loi sur l'eau", de défrichement, etc...).
Cependant, sous le motif de préserver l'environnement et le captage d'eau des conséquences "potentielles" de pollution relatives à une démolition des éléments, le rapporteur a proposé l'annulation de l'article 7 du jugement du 17 octobre qui actait des démolitions en RNR et, en conséquence, de donner non lieu à la demande de sursis à exécution du Département Savoie.....
Nous comptons que les juges ne suivent pas cette proposition d'immunité requise par le rapporteur public.
En effet, elle entérinerait que les collectivités auraient dorénavant la possibilité de détruire illégalement sans avoir à s'inquiéter de restaurer leurs exactions sur l'environnement, réalisées en toute effraction du droit , et conquise sur des tromperies.
Le risque de pollution, qui n'a pas été un motif d'interdiction lors des constructions, rappelons-le, pourrait être utilisé cette fois-ci pour empêcher la remise en état du site... 😏
Quand on pense que les montages et démontages du bassin Ouest font courir, à chaque manipulation, des risques pour les palafittes monuments historiques, peuvent détruire les herbiers protégés, menacent les baigneurs et autres usagers, et que l'utilisation du bassin apporte, à chaque compétition, son lot de moteurs thermiques dans le périmètre protégé du captage qui est sensé l'interdire...👎
Respecter la loi et garantir l'avenir de la nature et des patrimoines devrait obliger à la restauration du site, bien commun d'intérêt général et d'environnement prioritaire afin de tranquilliser définitivement le lac d'Aiguebelette !
Le rendu final des juges sera connu dans 1 paire de semaine...
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