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vendredi 14 février 2014

LUNDI, AUDIENCE DE RÉFÉRÉ À GRENOBLE

Dernière minute, une audience pour un ultime référé posé contre la déclaration préalable de la cabane d'aligneur d'Aiguebelette-le-lac, vient d'être annoncée suite à notre dernier recours d'urgence.
L'abattage des arbres, non déclaré, et bien sûr interdit, sans déclaration spécifique, a peut-être interpelé le juge qui avait pourtant rejeté la requête en référé précédente jugeant qu'il n'y avait pas urgence.

Ce point d'illégalité supplémentaire que nous venons d'ajouter  montre aujourd'hui que nous avions raison de demander l'urgence à bloquer le processus ! 
Car avec le rejet du référé prononcé le 10 décembre, c'est sans entrave que le Conseil Général s'en donne à coeur joie et pourtant sans autorisation d'abattage, abrité par la non-opposition à déclaration préalable de construction de la mairie, bien contestable.

Audience publique au Tribunal Administratif de Grenoble à 15H. 
2 place de Verdun. 
Vous pouvez venir si cela vous intéresse.

11 commentaires:

  1. A force de ne pas traiter l'urgence de la situation il y a un trou béant dans la cote protégée !! Une honte de plus pour un sport qui se dit écologique!!c'est presque pire que pré argent

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  2. Ce n'est pas l'abattage de quelques jeunes arbres mais une déforestation intégrale! Allez au Sougey et regardez la berge d'en face.......vous allez pleurer!!!!.....

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    1. Pleurer non, mais dénoncer encore et encore ... ces manipulateurs qui nous facilitent bien la tache tellement ils n'ont pas de limite et ça commence à se voir

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  3. Alors, vous en êtes où avec ce tribunal? a moins que s'il ne vous a pas donné raison c'est encore un juge "pourri"?....Vous n'avez pas l'impression de jeter l'argent par les fenêtres. Vous devriez le garder pour la défense des deux "sympatisants" (voir plus) qui ont été reconnu comme auteurs des dégradations sur la base departementale.

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  4. c'est tellement facile de ne pas signer ses pot m. l'anonyme... Signé Gaëlle MICHAUT

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  5. Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Ceci étant, elle peut, dans les faits, conduire à régler définitivement le litige, lorsque les parties, après la procédure de référé, décident de ne pas poursuivre au fond.
    C'est une procédure ancienne de 1685 qui résulte de la pratique du Lieutenant civil du châtelet de Paris. Il est parfois surnommé par certains membres de la doctrine « SAMU judiciaire ».A toutes fins utiles..............

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    1. Le patient étant mourant, le SAMU ne se déplace pas ... On verra à l'autopsie ...

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  6. Merci, mais pas besoin de leçon de droit. Je voulais seulement savoir ce qui avait été décidé par le juge. Mais pas grave, celà ne m'empechera pas de dormir.

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    1. Vous pourriez cependant sacrifier un peu de vos assoupissements pour améliorer vos capacités cognitives et votre utilisation d'un site qui mérite mieux que vos insultes aussi subtiles que courageusement anonymes:dès mardi matin la réponse à votre question figurait en haut et à droite sur cette page même. Ouvrez les yeux à défaut de votre esprit.
      NB: Je m'étais engagé à ne plus intervenir ici, mais pour vous rendre service, je m'autorise à me contredire cette fois-ci. effort

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  7. He bien vous auriez du vous abstenir. Je n'ai nullement besoin de votre consultation psy gratuite, mais qui ne vaut pas plus de deux balles...
    Retournez à vos pantoufles de pédago amer.

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    1. Bof , pour la première proposition vous avez sans doute raison mais pour le reste tout faux ! Si j'ai pu vous apprendre à lire une page d'un blog pour deux balles, c'est de l'information . Mais je reconnais aussi votre droit à l'erreur et voire à l' insulte puisque c'est comme ça que vous avez commencé ici

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