JUGEMENT D'APPEL : NON-LIEU ANNULÉ ! INSTRUCTION À REFAIRE😃

 11 ans plus tard, Aiguebelette gate, the return!

Une décision que nous saluons vient d'être prise ce 21 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry suite à nos recours en appel contestant le non-lieu de février 2023. Celui-ci, inacceptable au regard des constats et preuves que nous avions apportés sur des faits établis, aurait porté un grave préjudice pour l'avenir du lac s'il avait été définitif. Voir contexte

En effet, lors de l'audience du 5 septembre dernier, notre défense démontrait aux juges que l'instruction s'était révélée bien légère, notamment en admettant sans preuves les dires du Département. Sans réelles vérifications du droit et de ses jurisprudences, les prises au comptant des arguments du maître d'oeuvre nous semblaient quelques peu trop "aimables".

Certes, contredire les édiles et le pouvoir politique locaux est un peu compliqué pour certains intervenants intégrés aux administrations. Nous en sommes conscients. Reconnaître qu'il sont fautifs est encore une autre paire de manche. On imagine les antagonismes que cela éveille.

Nous, associations et militants pour l'environnement, nous sommes sûrs que le droit a été ignoré complaisamment pour atteindre d'abord les objectifs promis à la FISA* en échange de notoriété médiatique.
Contourner certaines difficultés que les autorisations d'urbanisme n'auraient pas manqué de poser marque à l'évidence la volonté de privilégier l'organisation sportive, coûte que coûte, en réduisant les obstacles.

LES PONTONS CÔTÉ NANCES-NOVALAISE

Extension d'un des pontons sur fondations profondes

Enfoncement des pieux profonds et travaux lacustres

travaux pontons secondaires 

Tenter de faire croire que ces installations auraient été "légères", que les permis de construire ne seraient pas nécessaires alors qu'en 1967 il l'était déjà pour le ponton originel, que l'autorisation préalable des propriétaires aurait été données (lac et ponton originel) sans le démontrer, ou encore que ces infrastructures de loisir figureraient un port de transport public (sur lac privé). Tout cela heurte le simple bon sens. Les juges ont donc réagi après ce non-lieu incroyable et les 11 ans d'instruction plutôt obscurcissante qu'éclairante.

LE DEFRICHEMENT CÔTÉ AIGUEBELETTE-LE-LAC

Côté montagne et pour la cabane de l'aligneur, le défrichement a bien été fait sans autorisation. Contrairement à la déclaration posée en mairie, il ne s'agissait pas d'élagage ou de "couper quelques jeunes arbustes" pour construire en zone inconstructible et préservée. Le tribunal administratif de Grenoble avait déjà statué sur les contraventions aux lois et notamment sur la continuité forestière de la zone boisée. 

défrichement sans aucun doute possible

Les arbres ont donc été détruits, en même temps que ceux issus de la propriété privée lacustre, sans autorisations d'urbanisme et du propriétaire du lac. 

Ce sont des frayères naturelles qui ont disparu avec la précieuse ripisylve, emportant aussi les mollusques sortis de l'eau. Des troncs jusqu'à plus de 80cm de diamètre issus de cette forêt sauvage ont causé une trouée en zone strictement protégée.

La surface mise à nue : déclarée 260 m2, mais contredite par des appels d'offres aux entreprises pour réaliser 800m2 de défrichement par plus de 20 gros arbres plus les arbustes.
Nous imaginons par exemple, que les factures des entreprises se trouvent dans les archives, avec les relevés des travaux réalisés ; une enquête d'instruction aurait pu vérifier simplement par ce type de justificatifs incontestables si ce que nous avions dénoncé était réels...

Nous, nous ne sommes pas dupes. On y était.

Des moules dans l'écorce,
 mais alors, cela est sorti du lac ?

Jeunes arbustes disent-ils ?
diamètre 85 cm.

Nous avons mesuré plus de 700 m2

Défrichement plus enrochement prohibé

Nous avons déjà produit moult pièces lors des auditions et des conclusions au tribunal. Cependant nos témoignages des faits et les justificatifs nombreux peuvent encore enrichir les informations au besoin.

* Fédération internationale des sports d'aviron 

RETARD : C'EST POUR JUGER.

L'audience de notre procès en appel au pénal génère une gestation de décision plus longue que prévue. 

En effet après le 5 septembre dernier (Voir notre post après audience) le rendu était attendu le 15 novembre, puis retardé au 15 janvier et encore différé un peu plus au 31 janvier...

Patiemment nous attendons toujours.

Nous avions bien noté que l'instruction n'avait pas fourni de nouvelles conclusions depuis la 1ère instance. L'avocat général reconnaissait l'absence de réexamen poussé, ce qui nous avait étonnés. 

Notre dossier bien étayé par des preuves substantielles, bien rappelées par notre avocate, méritait une analyse précise des infractions faites, que notre recours en appel exigeait. 

Nous saluons d'ailleurs l'écoute attentive des juges lors de l'audience, déjà. 

Alors, nous imaginons qu'ils ont à coeur de prendre le temps d'étudier avec approfondissement les implications que leur jugement rendra, pour l'avenir du lac d'Aiguebelette.

Au delà des responsabilités abusives des élus et des pouvoirs institutionnels, il s'agit maintenant pour les juges de valider la valeur des protections, des règlements en vigueur... ou de les casser. 

Ce n'est pas rien. 

L'APRES J.O. de Paris, L'AVIRON, PAS QUE DU BONHEUR

Nous vous partageons cet article de "The conversation" qui résume une toute petite partie de nos craintes locales envers la course aux compétitions d'aviron toujours plus prédatrices et démesurées.

Les Jeux Olympiques à Aiguebelette ! On y a échappé et pourtant les afficionados de l'aviron régional auraient bien aimé les voir ici. Ils nous l'ont confirmé lors des réunions de concertation. Que de nouveaux dégâts aurions nous dû affronter dans pareil cas ?

Alors, on dit OUF ! Et nous réaffirmons que dans tous les cas d'imagination pour Aiguebelette, il faut dire "NON à la course aux médailles mondiales sur ce lac naturel".

https://theconversation.com/comment-va-evoluer-lile-de-loisirs-de-vaires-torcy-site-des-jo-2024-241965

bassin des JO Vaires (photo A.Marsac)

AUDIENCE AU TGI de CHAMBERY

Nos associations requérantes en appel du non-lieu de février 2023, ont pu assister à l'audience convoquée ce 5 septembre 2024 au tribunal pénal de Chambéry. 

Rappel du contexte dans notre post précédent : VOIR 

Ni le Département, ni les accusés, n'étaient présents ou représentés.

Ainsi, la cour a fait une longue lecture du contexte, de son historique et des griefs concernés, énonçant également les arguments des deux parties.

Le réquisitoire présenté par l'avocat général a été avoué comme une simple redite des éléments du premier procès, sans plus d'enquête complémentaire. Etonnement, sans investigation plus précise et étude des textes, il nous semble qu'il sera difficile pour les juges de se déterminer !!!

C'est alors que notre avocate délivrait sa plaidoirie, avec force insistance sur les points de contravention aux lois que nos arguments, pièces et constat d'huissier avaient démontrés alors qu'au contraire, la partie adverse n'apportait aucune pièce probante pouvant justifier que les infractions soient inexistantes.

Quant aux non-réponses qu'apporterait un nouveau non-lieu, au regard des questions de droit posées aux juges, notre avocate a notamment pointé la grave situation d'une telle jurisprudence. Celle-ci serait préjudiciable au lac d'Aiguebelette en permettant toute construction ou dégradation au lac sans qu'il soit besoin d'en demander les autorisations pourtant bien requises pour tout un chacun. 

Le président de la cour a décidé de prendre un temps de réflexion afin de peser mieux les conséquences du jugement qui devrait être prononcé vers le 15 novembre prochain.

Aidez nos associations, elles sont les véritables sentinelles du lac.

Pour faire un don et nous financer la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

Concertation, tourne en rond

Tournez manège !

Ce 3 mars,  nous attendions des idées fortes qui pourraient réaménager le bassin historique pour lui rendre les 3 couloirs manquants. 

Nous avons eu, une fois de plus, un simulacre d'analyses juste faites pour qu'elles amènent aux objectifs que l'aviron se fixe pour remettre en service le bassin Ouest illégal, déjà largement jugé inadapté à l'espace naturel qu'est le lac. 

Vertige ! Allez on répète.

Le tracé n'est pas compatible avec tous les usages, ni avec les espèces d'herbiers protégés de la zone d'arrivée, ni avec les palafittes monuments historiques du Gojat, ni les plages, ni les paysages, etc... les constructions ont été illégalement réalisées. POINT FINAL.

Bien que le Département ait été très mauvais stratège en faisant détruire l'ancien bassin pour partie, alors tellement persuadé qu'il ne pouvait pas perdre les procès, nous, opposants du projet initial, nous efforçons d'entendre le besoin du sport d'aviron. 

un bâtiment d'aviron Est  !

C'est pourquoi, le collectif est depuis 2016 proposant et à l'écoute de projets visant à recouvrer les 8 couloirs de compétitions sur le bassin Est, avec accueil de public habituel de 300 à 500 personnes maximum, sur barges et côté Maison du lac.
Mais il faut reconnaître que, là aussi, persuadé de pouvoir passer outre les ouvertures que nous avançons, l'aviron fait une question de principe de vouloir forcer, selon son exigence, pour s'enliser dans l'impasse.

Constat : nous faisons preuve d'une patience exemplaire. 

BOUÉES DE SAUVETAGE AVEC COULOIR ÉTROIT

UN AUDIT PLUS LOIN 

En mars on s'étonnait du silence de cette fameuse médiation que la Ligue d'aviron AuRA avait lancée en 2021. 

Et bien, le médiateur a dû avoir l'autorisation de passer le feu au vert. 

Nous venons d'être invités à une restitution de l'audit, le 22 septembre prochain.

Ce n'est pas public, nous espérons donc que seuls les audités seront présents.

Mais que va-t-il bien pouvoir nous dire ? On n'en a aucune idée...

ELLE SE LIGUE CONTRE LES JUGEMENTS, LA LIGUE ?

L'aviron se cherche un bassin supplémentaire à Aiguebelette : 

la ligue Auvergne-Rhône-Alpes d'aviron a commandité un médiateur professionnel en septembre 2021.  Il lui était demandé de lancer des audits auprès de tous les protagonistes d'Aiguebelette ayant gravité autour du Championnat du monde 2015.

Son objectif : trouver comment imaginer un consentement unanime pour contourner les jugements de tribunaux et remettre en service le bassin Ouest illégal, en résolvant les oppositions par un accord amiable. Celui-ci n'étant finalement qu'un énième avantage qu'il faudrait gentiment allouer en effaçant l'histoire.

Nos associations, toujours ouvertes au dialogue, ont accepté une rencontre l'hiver dernier avec la promesse d'être tenues informées des résultats des investigations menées "en toute neutralité" par un professionnel. Le rendez-vous eu lieu avec nos différents représentants, le 9 décembre 2021. 

Et puis...ce médiateur devait encore rencontrer beaucoup d'intervenants, la patience a donc été de mise. 

Alors ? Alors : RIEN à ce jour. 
2023 est là, pas de nouvelles. Papier d'alu pour les marmottes.

La promesse n'est donc pas tenue, mais... on a l'habitude depuis plus de 12 ans maintenant. 

Pourtant nul doute que ce médiateur ait rendu sa copie à ses commanditaires. Il paraît même que les élus de la CCLA en ait eu la teneur. Il est vraisemblable aussi que les élus Régionaux ont reçu les rappels avec multidose.

Alors, il est probable que les méninges se creusent pour trouver le contournement magique qui laisserait croire que le lac n'a jamais subi de destruction, et n'en subira plus jamais. 

Certes, la nature reprend ses droits, elle a bien raison. 

MAIS, oui, on a vu les autorisations de complaisance et les mensonges : une tour interdite en zone de protection de captage d'eau, un espace boisé littoral détruit pour une cabane, des tonnes de béton immergés pour rien, des pontons illégalement construits en zone protégée inconstructible, des câbles dans les vestiges palafittes préhistoriques, une plage décaissée en profondeur en zone interdite, et abîmée avec des arbres d'ombrage détruits, des herbiers saccagés illégalement, etc. 

Alors que TOUT aurait pu se faire en constructions éphémères ! Erreur d'orgueil des lobbies sportifs, ici comme ailleurs, la nature et les usages sont souvent bafoués pour les jeux du cirque. 

C'est bien la justice qui a su rééquilibrer les choses, et voir vraiment les priorités pour ce petit lac.

On attend des élus qu'ils la fassent respecter.

SOUGEY, CONSTRUIRE SANS CONTRÔLE !!!

Et ça continue!

La plage du Sougey a subi en février dernier des travaux d'affouillements, terrassement, adductions de réseaux de viabilisation en vue d'implantation de 2 bâtiments, sur fondations bétonnées, SANS AUTORISATION D'URBANISME préalable, et en ZONE INCONSTRUCTIBLE.

1 des 2 zones dégradées : terrassement, affouillements adductions.

Comme pour la plage de Pré argent, certain.e.s voulaient imposer sur la plage du Sougey des constructions interdites en zone naturelle (un entrepôt container de 20m2 + un restaurant-snack de plage avec terrasse de 40 places), espérant que cela passerait pour un discret progrès touristique et nous mettrait tous devant le fait accompli.
Heureusement, il paraît que des élus réagissent.

A savoir : Comme toutes les rives du lac d'Aiguebelette, la protection des rives par la "loi montagne", les zones biotope, ZNIEFF, le site paysager inscrit au patrimoine français, encadrent strictement l'urbanisation. 

Les organismes d'état, les collectivités, les associations environnementales et les habitants, souvent, sont les gardiens de tous ces environnements inestimables.

Le lac d'Aiguebelette ajoute à son patrimoine précieux, l'eau potable consommée par ses nombreuses communes. C'est dire si la protection, à l'époque du dérèglement climatique, prend un sens hautement prioritaire.

La détérioration de tout patrimoine naturel ne devrait plus être envisagé pour des constructions futiles. Un tel acte est attentatoire à l'intérêt commun.

La plage du Sougey est un magnifique espace encore naturel et préservé, interdit de construction.

la plage du Sougey et son espace naturel

Alors ! Qui ose encore s'affranchir des lois ? 
Quelques personnes en Communauté de communes, la propriétaire de la plage.
Les travaux irréguliers ont été dissimulés, même aux Conseillers alors en place ce début d'année.

Dans ce cas, les associations de protection n'ont pas pu anticiper et intervenir, puisque les travaux ont été menés en douce... Aujourd'hui, les faits sont connus, les suites vont pouvoir se mettre en place afin de trouver la juste réparation.

Rappelez-vous !

Nous avons déjà connu à Aiguebelette  des constructions illégalement réalisées pour l'occasion d'amusements d'aviron de 2015. Hélas, ce fut possible grâce au montage de dossiers trompeurs disant les constructions sans conséquences (en apparence), et floutant toutes les interdictions sous des voiles enfumés de publicité. Ainsi les destructions avaient pu se faire, aidées des oeillères portées par la plupart des élus du Département et du lac.

4 victoires aux tribunaux rendaient visibles et incontestables les élucubrations d'un lobby sportif exagéré qui n'avait pas sa place sur ce site naturel.

Il semblait normal alors de penser que les erreurs du passé serviraient de leçon aux égarés de l'environnement. Et bien détrompez-vous!

Les âneries des uns semblent être une vraie source d'inspiration pour d'autres.
Comme dit le proverbe Iranien :  "Quand on fait monter l'âne sur le toit, il faut savoir l'en faire descendre." 

MARS ET ÇA REPART !

Notre Collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE est constitué pour s'opposer à la création d'un deuxième bassin d'aviron sur le Lac d'Aiguebelette.
Après plusieurs années de lutte, notre action a porté ses fruits avec 4 victoires aux tribunaux Administratifs. A présent, d'autres actions judiciaires sont encore pendantes au Tribunal d'instance de Chambéry.
L'activité de notre association est celle d'un lanceur d'alerte : surveiller, réagir rapidement en cas de non-respect des règlements, et des décisions de justice déjà engrangées .

Néanmoins, en ces temps où le vert devient la couleur à la mode, et où il est de bon ton de se déclarer « écologiste », il nous semble utile de rappeler les principes qui se sont rapidement imposés à nous, dès 2012, comme des points d'ancrage incontournables de notre action :

• S'opposer à la création d'installations sportives sur le lac, inutiles et destructrices, c'est s'occuper de la préservation de la richesse paysagère, environnementale, patrimoniale de notre territoire, de sa quiétude comme de sa biodiversité. 
• S'opposer à l'implantation de nouvelles constructions, c'était et c'est préserver l'équité entre les divers utilisateurs du lac. C'est refuser de voir ce site magnifique devenir peu à peu un grand complexe, équipé de 2 bassins techniques de compétitions, stages et entraînements d'aviron, à accès réglementé sur toute la partie Nord du lac, au bénéfice d'une activité qui souhaite encore accroître sa position, bien que déjà privilégiée (moteurs à carburant autorisés, stade réservé, moyens de promotion publique,...) 
• S'opposer à l'implantation de nouveaux aménagements, c'est préférer mettre en valeur un tourisme s'appuyant sur le respect du lac naturel incluant des activités de loisirs raisonnées, y compris l'aviron, d'ailleurs, sur son bassin historique côté montagne Est. 

Vous ne trouverez pas ici de consignes électorales pour mars 2020, car les associations n'ont pas le droit d'afficher des soutiens, ni d'utiliser leur fichier de membres pour diffuser ce type de message.
Nous savons que le Club d'aviron local, poursuivant son idée récurrente de mettre en service le bassin Ouest malgré les décisions de justice, a adressé un questionnaire très orienté aux listes candidates. C'est significatif !

Vous qui suivez depuis 8 années déjà, la lutte sans faille que nous menons, vous savez le danger que représenterait le retour à l'usage du bassin Ouest (palafittes menacés, herbiers protégés saccagés, entraves des circulations pour les autres usages, tourisme, économie et 5 plages perturbés à l'Ouest...) avec la menace d'extensions futures évidentes. Alors, plus jamais ça à Aiguebelette !
RAPPEL DU CONTEXTE JURIDIQUE : Voir notre synthèse 

La réalité : Le bassin Est côté montagne suffit à toute l'activité loisir et entraînements du Club d'aviron. De plus,  les stages du Département et les compétitions ont lieu dans la simplicité que requiert le lac. 

Non, le monde ne s'est pas écroulé pour l'aviron local. Il se porte bien. 
Les associations,  les habitants et tous les acteurs ayant fait valoir des droits doivent être respectés.

7 AN DÉJÀ ! ET TOUTES SES DENTS...

Depuis 2012 notre collectif, en rassemblant les associations et les particuliers pour lutter contre les installations agressives et destructrices au lac d'Aiguebelette, oeuvre dans le but de préserver le bien commun face aux intentions sportives de haut niveau, jugée incompatibles. 

Ce lac, capital précieux pour la consommation d'eau potable, pour son tourisme rural, pour son paysage bucolique et ressourçant, ses patrimoines naturel et archéologique, ses eaux de loisirs partagées, et surtout pour ses habitants, ne pouvait pas devenir un centre dédié prioritairement à l'aviron sur toute sa partie Nord. C'était l'objectif que nous avons déjoué. 

Même mis en sommeil grâce aux actions que nous menons, cet objectif reste vivant, ne nous y trompons pas, bien que l'aviron ait déjà sa place historique et suffisante pour pratiquer toutes ses activités.

La raison de cet endormissement temporaire ? 2 procès qui sont pendants, au pénal. 

• Défrichement illégal sur la côte sauvage de la commune d'Aiguebelette-le-lac, réalisé pour la cabane d'aligneur, sans autorisation, sur rivage protégé par la LOI montagne*, le PLU**, zone ZNIEFF***, trame Verte & Bleue****, parcelle RNR*****...
• Construction illégale de plusieurs pontons avec fondations profondes sur communes de Nances et Novalaise, en zones lacustres protégées, réalisées sans autorisation d'urbanisme (permis de construire absents).

Les 4 victoires que les associations et requérants particuliers ont déjà engrangées grâce aux Tribunal Administratif et Cour d'Appel Administrative, ont valeur d'étape.
Nous savons que les ambitions de développement du sport aviron à Aiguebelette ressortiront plus tard. Nous sommes donc très vigilants.
Le Département Savoie reste asservi au lobby du sport. Quant aux élus locaux protecteurs du lac...On a déjà constaté de leur in(efficacité) !

Notre point à 2019

* Loi de protection des zones de montagne Voir

** Plan Local d'Urbanisme (1 par commune)

*** Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

**** Zones de continuités de biodiversité terrestres et aquatiques

***** Réserve Naturelle Régionale

COMMENT DIRE ?... SIMPLEMENT MERCI !!!

Bravo ! Merci ! Encore merci !

Grâce à vous, bénévoles et militants de notre action, 12 communes autour du bassin du lac d'Aiguebelette viennent d'être distribuées en boîtes à lettres.

2019 SOS LAC INFO

Ainsi, l'information prend sa place légitime, reléguant les fausses infos au bon vieux rang des malfaisances, qu'elles soient rumeurs, intox, menaces, annonces de dangers imaginaires, et autre dénigrement systématique des associations faisant le collectif, etc.

Depuis 2012, notre collectif s'astreint, avec probité, à déjouer les pièges de la communication biaisée faite sur mesure par les institutions.
Nous sommes sûrs que notre conduite a servi notre cause, notamment dans les tribunaux, a contrario des pratiques de la politique politicienne, et de son outrance, utilisées pour imposer de pseudo bonnes intentions.

Nous ne voulions pas des aménagements destructeurs.
Et bien, ils n'ont plus leur place à Aiguebelette.

Nous avions raison d'en avoir vu les pièges.

Aujourd'hui existent encore des intentions de bafouer les décisions de justice pour reprendre les mêmes projets pervers. Nous savons en identifier les promoteurs et leurs supporters serviles.
Alors, notre vigilance est intacte pour que le Lac d'Aiguebelette garde longtemps son caractère vrai. 

2 procédures au Tribunal de Grande Instance sont encore en cours d'instruction.

Nous maintenons le cap sur un chemin aux embûches multiples, sans pourtant quitter la ligne droite de nos intactes convictions.

REQUÊTE EN SURSIS À EXÉCUTION

Les Conseillers Départementaux de la Savoie ont déposé début avril la requête en sursis à exécution qu'ils annonçaient dans la presse depuis le jugement du 17 octobre 2017. Celui-ci prononcé pour exécuter la démolition de leurs constructions d'aviron illégales.

Ils ont donc pris 6 mois pour préparer un dossier... et faire cette demande de sursis à la Cour d'Appel.

Juste pile poil avant la fin du délai de... 6 mois, qui leur avait été ordonné pour démolir...

Quel synchronisme ?

Si le délai avait été de 3 mois, le même dossier aurait-il été fait en 3 mois ?

Si le délai avait été de 12 mois, le même dossier aurait-il pris 12 mois ?

Et pourtant quand ça veut aller vite, ça peut !

Exemple : Pour construire les mêmes objets (pontons, corps-morts), 

• les appels d'offres avaient été lancés en MAI 2013, 
• les travaux lacustres avaient débutés en SEPTEMBRE 2013 
• ils avaient été terminés en NOVEMBRE 2013.

pieux d'un ponton secondaire en place

Ainsi furent usés 3 mois d'exécution pour une opération de construction complexe et inédite.... après 3 mois de délai administratif. Quelle efficacité !

Alors, 6 mois de délai en période hivernale, peu dérangeante pour la faune et la flore, auraient été très suffisants pour retirer les corps morts (au moins les moins profonds), extraire les pieux des pontons et câbles, tout en faisant un appel d'offres classique des prestataires. 

Les Conseillers départementaux auraient eu l'occasion de

... faire preuve de respect des tribunaux après les 3 défaites en justice,

... faire preuve de respect du lac d'Aiguebelette,

... faire preuve de respect de la Réserve Naturelle Régionale,

... faire preuve de respect des défenseurs de l'environnement,

... faire preuve de respect des défenseurs des usagers,

... faire preuve de respect des lois et d'une bonne démocratie,

...

LE FOEHNTON.Episode 8. GASPI?

C'est pour le lac? Non pas possible ! C'est pour l'aviron? Oui, combien ?

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 3 Col.1 §3)

extrait plaquette CCLA

plage de pré argent 700 000€

En 2013, nous avons vu la gabegie de constructions inutiles exigées pour satisfaire une compétition d'aviron qui aurait pu se tenir sur des installations éphémères et peu coûteuses.

Nous l'avions dénoncé. Nous avions averti.

Elus de la CCLA, vous étiez bien muets à l'époque des aménagements destructeurs, pour dire, avec nous, les gaspillages annoncés !!! 

Et pourtant, cela en était.

LE FOEHNTON.Episode 3. MARÉCAGE AMARRÉ

Si, si, l'eau ça mouille !
De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 2 Col.2 § 5-3)

extrait brochure CCLA

Touret dans le marais
et câble dans les roseaux

Cela pourrait être compris comme un bonus inattendu...

Certes, le marais du Gua a bien été rendu à son fonctionnement de zone humide. Enfin !

Car, il avait été coupé du lac et abîmé, tout comme les roselières.

Pour quelle raison ? 

Pour l'aviron (déjà lui!)... pour ancrer le bassin de compétition Est ; depuis les années 80 !!!
40 ans que les associations et les scientifiques spécialistes du "coin", tels Michel Tissut, Hubert Tournier, Gérard Blake,... oeuvraient pour défendre ce marais.

Il y a bien longtemps sans routes, le marais de la plaine

En effet une digue artificielle avait été créée pour héberger le chemin qui donnait accès aux tourets d'enroulement des câbles. Elle privait ainsi le marais de son alimentation naturelle en eau.

A savoir : Pour construire le bassin Ouest en détruisant des espaces, les lois environnementales imposent de compenser au double les dégâts des aménagements en zones humides. Le Conseil Départemental a dû s'y plier.

Il s'agit simplement d'une légitime réparation de dégâts antérieurs de l'aviron des années 80. 

LE FOEHNTON.Episode 2: POTAGE D'HERBES

Herbiers précieux pour la qualité des eaux et la bonne santé de la faune.

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 2 Col.2 § 5-2)

extrait

D'abord, on lit qu'il "avait été évoqué un risque de...".

Pas du tout ! Il a carrément été démontré qu'il y avait eu destruction de Naïades. 

Le Conseil Départemental, lui-même, a demandé en 2014 une AUTORISATION DE DESTRUCTION pour les herbiers de Naïades qu'il allait arracher aux montages et démontages du bassin Ouest d'aviron... Serait-ce donc une vue de l'esprit du Département ? NON, C'est ce qui a eu lieu... 
Nos avertissements n'ont pas été une "évocation de risque" mais une véritable alerte totalement justifiée.

D'ailleurs les destructions des herbiers ont été certainement supérieures à ce qui a été annoncé. En pleine floraison, les graines ont été disséminées partout, tout autour du massif initial, mais aussi emportées au large. Les câbles ont charrié des plants sur tout le lac... Ce fut un carnage. 

Alors, depuis, vengeance de la belle nature, les graines disséminées ont refait des bébés Naïades.  Cela ne fait que démontrer l'énormité des destructions faites lors du Mondial de 2015.  Cela confirme l'erreur monumentale d'avoir choisi ce lieu d'implantation pour le bassin qui ne pourra qu'être confronté à ce jardin des plantes dont les semences ont encore agrandi la superficie initiale.
Et la CCLA ose en déduire que la destruction serait.... bénéfique... !!!

Du coup, il serait encore plus impactant dorénavant, de manipuler des câbles dans ce périmètre de plus en plus protégé et prioritaire pour la santé du lac.

Allez, on ne résiste pas à vous remontrer les images...

Arrachage et dissémination 

Destruction des Naïades protégées

Et en rajouter chaque jour

Quant aux constructions des pontons en 2013, rappelons qu'elles étaient prévues initialement en pleine zone des herbiers, que le Conseil Général faisait mine d'ignorer.
Ce ne sont pas les élus qui ont empêché les constructions en plein massif. Ils osaient, au contraire, affirmer qu'il n'y avait absolument pas d'herbiers protégés sur le lieu d'implantation de leur projet...

La CCLA ? Elle n'a pas réagi à nos avertissements... Bien sourde et peu prolixe pour protéger le lac, elle encourageait au contraire, imperturbable, le projet destructeur.
L'histoire dit que nous avions raison d'alerter. L'herbier est dorénavant sous surveillance et, heureusement, encore plus protégé.

OUI, c'est bien le Collectif des opposants, par son action et la production d'un constat d'huissier fait sur les lieux,  qui a obligé le Département à modifier l'implantation des pontons, et à la mise en place de la surveillance des végétaux...

APPEL À DONS

Le combat n'est pas fini

… L'APPEL du jugement du 17 octobre 2017 gagné par notre collectif d'associations et particuliers en faveur du lac et de la nature a été posé en Cour d'Appel de Lyon. Le Département Savoie et le Ministère représentant la Préfecture, sont requérants, sans que les communes de Novalaise et d'Aiguebelette-le-lac ne s'y soient jointes, à ce jour.

Nous venons d'en être informés ce mois de janvier.
Ils espèrent obtenir l'annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble avec condamnation à démolir les constructions non régularisables (VOIR post)

Malgré trois victoires consécutives, nous voilà à nouveau contraints d'aller défendre le lac, sa nature, son caractère, devant la justice.

Pourquoi il faut aller au bout de notre action

les emprises d'aviron à Aiguebelette

On voit bien que le Département cherche à imposer à toutes forces les constructions érigées sur le Lac d'Aiguebelette au prétexte du Mondial 2015.
On voit bien que son véritable objectif est encore celui d'étendre l'emprise de l'aviron sur le lac. En obtenant la création du nouveau bassin, jugé plus propice pour la pratique de ce sport,  qu'importent les dégradations,  qu'importe la gêne subie par tous les autres usagers ou qu'importent les enquêtes publiques et propositions de discussions !?!

Abandonner notre combat, serait se résigner à voir le Lac d'Aiguebelette devenir, peu à peu, un bassin de compétitions nautiques à accès réglementé, sur lequel règneraient discorde et risques récurrents, plusieurs mois par an.

Le nerf de la guerre

Les recours en justice sont onéreux. Ce n'est pas un gros problème pour le département. C'est un grand problème pour nous. Nous ne disposons que des ressources limitées des associations de notre collectif et des dons de ceux qui soutiennent notre action. Aussi...

NOUS VOUS APPELONS À FAIRE UN DON  !
Nous réouvrons "LE POT COMMUN" DU COLLECTIF SOS LAC. Cette collecte commune a été décidée collégialement par l'ensemble des partenaires dans les procédures de justice ; Elle servira aux frais juridiques uniquement.

Notre premier appel à dons a été un succès.
Nous demandons encore un effort, pour ne pas avoir des remords dans quelques paires d'années. 

Il faut dire STOP pendant qu'il est encore temps.

CLUB D'AVIRON LOCAL, ON ÉCHANGE

expansion aviron 2015 à Aiguebelette

L'Aviron Club du Lac d'Aiguebelette nous demande de publier sa réaction à notre dernier post, par un communiqué du 19 janvier qu'il a adressé aux élus et à la presse.
Vous pouvez en prendre connaissance VOIR communiqué ACLA

Le Collectif a souhaité lui répondre avec précision ce 24 janvier 2018.
VOIR le COURRIER SOS LAC D'AIGUEBELETTE 

LES FAKE NEWS DU POUVOIR LOCAL

#fakenews = FAUSSES INFOS, ce sont des mots bien d'actualité.

Les voeux de la mairie de Novalaise, par le Maire Président de la Communauté de Communes, ont pratiqué ce principe à la mode.

C'était l'occasion de faire le bilan de 2017 et de parler des projets de 2018.
Nous ne parlerons que de ce qui nous concerne. L'édile aurait pu manifester son intention de peser pour réouvrir le dialogue avec le Département, que notre collectif sollicite, et contribuer à un avenir apaisé.

Au contraire de l'intérêt local, nous avons assisté à de vils mensonges concernant les suites de nos victoires judiciaires contre les illicites constructions d'aviron. Il est pourtant avéré et confirmé par les 3 procès qu'elles ont été faites en manipulant les faits et en infraction aux lois. 

Mr le Maire, comme Mme Barbier, élue du canton, ont osé affirmer devant le public rassemblé que l'aviron et le club local seraient en danger d'existence au lac d'Aiguebelette si les démolitions ordonnées par le tribunal venaient à se concrétiser....

Ceci est totalement FAUX !! 

Car le Club local d'aviron, comme les stages nationaux et internationaux, les entraînements, les compétitions normales, n'utilisent pas le nouveau bassin Ouest.
Celui-ci peut donc libérer le lac sans gêner ce sport pratiqué quotidiennement et, bien au contraire, créer un bénéfice environnemental, économique et touristique en restituant sa vraie place à la nature. La seule qui soit légitime, surtout quand la politique locale s'enorgueillit de viser un éco-tourisme ou d'axer un développement en cohérence de la Réserve Naturelle Régionale dont elle a la charge.

Nous avons entendu aussi que la Région apportait son soutien au Département dans ce qui est présenté comme une épreuve. Mme Montoro-Sadoux, adjointe Aix les bains, élue Régionale et Présidente de la RNR, s'en fait la porte-parole. 

Ceci est une propagande d'élu jouant seulement de solidarité politique, et... sans fondement !
La Région n'a pas révélé de position officielle et d'ailleurs elle avouerait une sacrée contradiction avec ses engagements si elle reniait ses aspirations environnementales pour Aiguebelette.

Car ces propos posent un grave problème éthique. La Présidente de la RNR du Lac d'Aiguebelette et la Région seraient plutôt censées se réjouir de la décision du tribunal rendue pour la protection du lac.  Le jugement ordonné par le Tribunal Administratif fait justement respecter leur règlement de RNR et la raison d'être de la Réserve. Ils se devraient de soutenir plutôt la mise en oeuvre urgente de la réparation prévue pour le lac.

Considérons que Mme la Présidente s'égare en diffusant des allégations personnelles contraires à la bienséance de son rôle.
Quelle crédibilité pourrait-on accorder à cette Réserve et à ses gestionnaires, s'ils n'en sont pas, eux-mêmes, garants convaincus ?

Quant aux dégâts et coups portés au lac par les constructions, ils n'existeraient pas, selon Mr le Maire... et tout serait mieux qu'avant, même... Ben, il suffit d'y croire, non ?
Nous, nous connaissons la vérité.

Les élus de la République devraient savoir s'en tenir au Droit à défaut de savoir se tenir.

Il se trouve que nous avons la mémoire vive et que, nous, nous gardons l'esprit clair.

ECLAIRAGE SUR UN FOND DU JUGEMENT

Aujourd'hui, nous détaillons une des parties du jugement. C'est bien le fond qui y a été jugé, comme toujours au tribunal.  Il semble utile de l'affirmer, car beaucoup croient ou répandent l'idée, que le jugement ne concerne que la forme. Ce n'est pas le cas. 

Par exemple, concernant l'arrêté du 3 juin 2014, ayant autorisé la coupe et la destruction d'herbiers Najas par le Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de manifestations sportives sur le lac d'Aiguebelette (Coupe du monde aviron 2014 et Championnats du monde d'aviron 2015). 

Porté par le collectif requérant au devant de la justice, il a été annulé car illégal. La conformité aux prescriptions du code de l'environnement n'est pas respectée.

En 2014 la RNR n'existe pas encore, elle n'est donc pour rien dans l'annulation de cet arrêté non conforme aux codes légaux.

Explication : 

Le tribunal a retenu que la destruction ne peut pas être accordée pour les raisons invoquées. L'intérêt public majeur n'est pas démontré, ni par les retombées économiques, ni par les retombées pour l'aviron. En outre, il aurait fallu que le Conseil Général démontre que les solutions alternatives pour implanter le ponton d'arrivée avaient été étudiées et auraient montré qu'aucune autre possibilité d'aménagement n'existait. Cela n'a pas été fait. 

Il est retenu par le tribunal, que le lac d'Aiguebelette dispose d'attraits autres que les compétitions d'aviron pour assurer sa promotion et son attractivité, par exemple par les sites palafittiques UNESCO ou bien par son intérêt environnemental. 

Vous pourrez mieux comprendre les impacts de la destruction des herbiers protégés, en regardant notre vidéo du démontage de câbles du bassin lors du Championnat du monde d'aviron. Exemple édifiant, et il faut imaginer que cela concernait 6 câbles. Vous pouvez additionner la même proportion de dégâts lors du montage, mais dans l'autre direction. Tout n'a pas été pris en compte dans l'étude, notamment disant que les opérations étaient conduites avec des moteurs électriques...Une contre-vérité de plus, on le voit bien ici.

Commentaires :
Conclusion, aucune compétition d'aviron ne pourrait désormais suffire à justifier la destruction des NAJAS protégées. 

Nous le disons depuis toujours, le bassin a été bâti sur un tracé qui n'aurait jamais dû être choisi. Il l'a été grâce à la production "d'études" préalables insincères et "adaptées" pour servir le projet.

Le Tribunal, ici, a assuré les valeurs du droit que nous défendons. Mais au delà du seul contentieux, il conforte le sens même des arguments et des priorités que nous avons fait valoir. 

Alors, rappelez-vous, et notre site en garde toutes les traces, que nous avons tenté sans cesse les approches pour modifier le projet et le rendre temporaire (FISA, Conseil Général, Préfecture, CCLA, etc...).
Avec vous dans les manifestations et avec vous dans les pétitions, nous avons espéré être entendus et susciter la raison chez les promoteurs des dégradations que nous avions annoncées.
Les dégâts ont été réalisés, quelquefois encore pires que ce que nous avions imaginé.

Les décideurs portent l'entière responsabilité de tous ces gâchis qui auraient pu être évités. 

LA TRÈS BONNE RAISON D'AVOIR AGI

Les contre-vérités fusent de la part de ceux qui ne veulent pas reconnaître quels plans ont été déjoués par notre action. Nous rappelons le contexte des enjeux.

Le projet d'annexion du lac d'Aiguebelette pour le destiner à devenir le siège d'un complexe nautique d'aviron étendu et pérennisé, n'est pas une invention de notre collectif. Et il ne faudrait pas, aujourd'hui, minimiser les craintes d'alors.

En 2012, Hervé Gaymard, lui-même, tenait ces propos : 

POUR REVOIR L'ARTICLE COMPLET

Pour bon nombre des usagers et des habitants, il était clair, dès cette heure là, que le lac allait devenir l'objet d'une ambition démesurée que le territoire n'avait pas choisie.

La machine infernale du Département était en marche certainement depuis plusieurs années... Et nous l'avons compris alors. Les installations définitives du nouveau bassin que les promoteurs de l'aviron avaient décidé d'enraciner n'étaient en fait qu'un préalable. 

Le Championnat du Monde servait de figure de proue, séductrice et séduisante, dissimulant le fond de cale. Beaucoup s'y sont laissés prendre.