NON, RIEN ! ALORS OUI !

Notre collectif vous informe de ses actions concrètes, toujours vivaces. 

Rappelez vous : 2 procès au pénal lancés en 2014. 

Ils couraient à la cour d'appel de Chambéry pour :

1. Constructions de plusieurs pontons en dur, sans permis de construire, en zones naturelles protégées du lac à Nances et à Novalaise, avec PLU enfreint.
   
   
2. Défrichement sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac.

Quelques détails de ces contentieux vous ont été donnés plusieurs fois sur ce blog, leurs causes, les infractions faites, etc. Retrouvez ici d'anciens posts pour rafraîchir vos tablettes, par exemple :

• en août 2016 - VOIR Pontons    VOIR défrichement
• en novembre 2019 - VOIR 

Les infractions sont caractérisées, démontrées, avec des éléments probants que nous avons produits, évidemment, constat d'huissier à l'appui pour les constructions des pontons.

 
Nous avions été entendus 2 fois par 2 juges d'instruction différents au cours de ces 9 années. Notre collectif de bénévoles associatifs et de particuliers a défendu ses positions chaque fois, expliquant les atteintes aux droits, les contraventions aux règlements, ou les obligations non réalisées.  Ils ont rappelé le but social de leurs associations, les préjudices faits aux tiers et au lac, dans le respect de leurs rôles de vigilance. 

Nos arguments ont été enregistrés, comme ceux de la défense.

9 ans d'instruction, et puis en février 2023 : NON LIEU !

Certes, on peut comprendre que ce dossier des constructions du bassin Ouest d'aviron était un sujet complexe, énorme, voire difficile à décortiquer. 

Néanmoins, les 2 infractions posaient des questions de manière plutôt claire :  

1. Y-a-il besoin d'un permis de construire, ou pas, pour construire des pontons en dur avec fondations profondes en zone interdite du PLU ?
   
   
2. Un défrichement doit-il obtenir une autorisation, ou pas, en zone littorale de montagne et en forêt ? 

Pour notre collectif, vu les lieux, vu le droit, vu les protections, c'est plutôt évident.

Et du coup, si on ne statue pas véritablement, une jurisprudence ô combien préjudiciable pour le lac s'installe : 

Plus besoin de permis de construire pour ériger des constructions dans le lac ??!!??

Plus besoin de demander pour détruire les arbres et le littoral ??!!??

C'est tellement impensable... 

Alors, nos associations, comme toujours voix de sagesse pour l'environnement et le lac, se doivent d'obtenir les vraies réponses tout simplement.
Puisque la loi dit quelles sont ses infractions, il convient de les faire valoir : 

EN APPEL, ON Y EST !  

L'audience est annoncée pour le 5 septembre 2024 à Chambéry

Pour faire un don et nous aider encore à la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

REQUÊTE EN SURSIS À EXÉCUTION

Les Conseillers Départementaux de la Savoie ont déposé début avril la requête en sursis à exécution qu'ils annonçaient dans la presse depuis le jugement du 17 octobre 2017. Celui-ci prononcé pour exécuter la démolition de leurs constructions d'aviron illégales.

Ils ont donc pris 6 mois pour préparer un dossier... et faire cette demande de sursis à la Cour d'Appel.

Juste pile poil avant la fin du délai de... 6 mois, qui leur avait été ordonné pour démolir...

Quel synchronisme ?

Si le délai avait été de 3 mois, le même dossier aurait-il été fait en 3 mois ?

Si le délai avait été de 12 mois, le même dossier aurait-il pris 12 mois ?

Et pourtant quand ça veut aller vite, ça peut !

Exemple : Pour construire les mêmes objets (pontons, corps-morts), 

• les appels d'offres avaient été lancés en MAI 2013, 
• les travaux lacustres avaient débutés en SEPTEMBRE 2013 
• ils avaient été terminés en NOVEMBRE 2013.

pieux d'un ponton secondaire en place

Ainsi furent usés 3 mois d'exécution pour une opération de construction complexe et inédite.... après 3 mois de délai administratif. Quelle efficacité !

Alors, 6 mois de délai en période hivernale, peu dérangeante pour la faune et la flore, auraient été très suffisants pour retirer les corps morts (au moins les moins profonds), extraire les pieux des pontons et câbles, tout en faisant un appel d'offres classique des prestataires. 

Les Conseillers départementaux auraient eu l'occasion de

... faire preuve de respect des tribunaux après les 3 défaites en justice,

... faire preuve de respect du lac d'Aiguebelette,

... faire preuve de respect de la Réserve Naturelle Régionale,

... faire preuve de respect des défenseurs de l'environnement,

... faire preuve de respect des défenseurs des usagers,

... faire preuve de respect des lois et d'une bonne démocratie,

...

LE FOEHNTON.Episode 2: POTAGE D'HERBES

Herbiers précieux pour la qualité des eaux et la bonne santé de la faune.

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 2 Col.2 § 5-2)

extrait

D'abord, on lit qu'il "avait été évoqué un risque de...".

Pas du tout ! Il a carrément été démontré qu'il y avait eu destruction de Naïades. 

Le Conseil Départemental, lui-même, a demandé en 2014 une AUTORISATION DE DESTRUCTION pour les herbiers de Naïades qu'il allait arracher aux montages et démontages du bassin Ouest d'aviron... Serait-ce donc une vue de l'esprit du Département ? NON, C'est ce qui a eu lieu... 
Nos avertissements n'ont pas été une "évocation de risque" mais une véritable alerte totalement justifiée.

D'ailleurs les destructions des herbiers ont été certainement supérieures à ce qui a été annoncé. En pleine floraison, les graines ont été disséminées partout, tout autour du massif initial, mais aussi emportées au large. Les câbles ont charrié des plants sur tout le lac... Ce fut un carnage. 

Alors, depuis, vengeance de la belle nature, les graines disséminées ont refait des bébés Naïades.  Cela ne fait que démontrer l'énormité des destructions faites lors du Mondial de 2015.  Cela confirme l'erreur monumentale d'avoir choisi ce lieu d'implantation pour le bassin qui ne pourra qu'être confronté à ce jardin des plantes dont les semences ont encore agrandi la superficie initiale.
Et la CCLA ose en déduire que la destruction serait.... bénéfique... !!!

Du coup, il serait encore plus impactant dorénavant, de manipuler des câbles dans ce périmètre de plus en plus protégé et prioritaire pour la santé du lac.

Allez, on ne résiste pas à vous remontrer les images...

Arrachage et dissémination 

Destruction des Naïades protégées

Et en rajouter chaque jour

Quant aux constructions des pontons en 2013, rappelons qu'elles étaient prévues initialement en pleine zone des herbiers, que le Conseil Général faisait mine d'ignorer.
Ce ne sont pas les élus qui ont empêché les constructions en plein massif. Ils osaient, au contraire, affirmer qu'il n'y avait absolument pas d'herbiers protégés sur le lieu d'implantation de leur projet...

La CCLA ? Elle n'a pas réagi à nos avertissements... Bien sourde et peu prolixe pour protéger le lac, elle encourageait au contraire, imperturbable, le projet destructeur.
L'histoire dit que nous avions raison d'alerter. L'herbier est dorénavant sous surveillance et, heureusement, encore plus protégé.

OUI, c'est bien le Collectif des opposants, par son action et la production d'un constat d'huissier fait sur les lieux,  qui a obligé le Département à modifier l'implantation des pontons, et à la mise en place de la surveillance des végétaux...