BASSIN DU CHAMPIONNAT DU MONDE D'AVIRON 2015 À AIGUEBELETTE...
4ème victoire au tribunal pour les associations de défense environnementale !
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| aviron rural à Aiguebelette |
La Cour d'Appel Administrative de Lyon confirme par son arrêt du 23 octobre 2018, l'illégalité des aménagements d'aviron Ouest au Lac d'Aiguebelette.
En 1ère instance, le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé en octobre 2017 tous les arrêtés délivrés pour la régularisation des constructions du bassin d'aviron Ouest à Aiguebelette. Il avait prononcé une injonction de démolition de tous les éléments construits dans la Réserve Naturelle Régionale du lac.
Insatisfaits de ce jugement, le Conseil Départemental Savoie et le Ministère de l'écologie, pour la préfecture, avaient porté un recours en annulation devant la Cour d'Appel Administrative de Lyon.
Les juges ont rejeté l'appel. Ils confirment pour la 4ème fois l'illégalité de ce bassin d'aviron. Toutefois, ils apportent un aménagement au jugement de première instance, en accordant la non-démolition demandée par le Département.
Les points forts de ce dernier jugement, pour le lac d'Aiguebelette
Outre les irrégularités des procédures et autorisations délivrées en infraction aux lois conduisant aux annulations, quelques points de l'arrêt apportent des précisions notoires.
Les Naïades aquatiques protégées
Concernant les destructions d'espèces végétales aquatiques protégées, deux espèces de naïades, Najas marina et Najas minor ont été constatées présentes sur le parcours d'aviron.
Leur destruction lors des compétitions avait été autorisée à tort. Le tribunal notifie que les compétitions d'aviron ne sont pas une «raison impérative d'intérêt public majeur » comme le requiert le code de l'environnement pour justifier de la dérogation.
L'attractivité du lac d'Aiguebelette
Les juges marquent que l'attrait, la promotion et l'attractivité du site du lac d'Aiguebelette sont déjà assurés par son patrimoine mondial palafittique UNESCO ou par son intérêt environnemental lui ayant justifié ses différentes protections… sous-entendant, par là même, que l'organisation de grandes compétitions d'aviron ne peut prétendre porter son développement économique, touristique ou sa notoriété.
La Réserve Naturelle Régionale du Lac d'Aiguebelette
La Réserve a été mise en place en mars 2015. Le Département a sollicité les nouvelles autorisations d'aménagement en juillet 2015 pour régulariser celles précédemment obtenues illégalement, et annulées par le tribunal en 2014 (confirmées aussi en appel en 2016)..
L'autorisation spéciale de la Région était requise. Elle est manquante au dossier.
La non-démolition des installations
Pour annuler l'injonction de démolition de 2017, les juges admettent, nouvellement, un principe de précaution face à un potentiel de risques de pollution ou d'atteintes à la nature que pourraient engendrer de nouveaux travaux lacustres.
Nous ne pouvons que remarquer que cette « prudence », si elle avait été appliquée lors des premiers recours en référés que notre collectif avait lancés en 2013, avant les travaux destructeurs, aurait évité bien des gâchis et toutes les ineffaçables blessures infligées au lac.
Nous en déduisons, évidemment, que les travaux de construction, dès leur début, ont fait courir de bien grands risques, niés et non considérés à l'époque, en ignorant nos requêtes.
Une position nouvelle de jurisprudence est donc à prendre en compte, dorénavant. On peut y voir une prise de conscience de l'urgence environnementale, celle qui exige de bichonner la nature. Encore que la nettoyer des "erreurs" commises serait un vrai bénéfice pour l'intérêt général, au long terme.
Nos espoirs !
Avec la plus grande satisfaction, nous avons pris acte, que la nature, la biodiversité, les espèces protégées, le patrimoine, le paysage, sont désignés prioritaires au lac d'Aiguebelette. C'est une confirmation de portée… historique.
Alors, maintenant, inscrire durablement et définitivement cette philosophie pour un meilleur futur, serait le prolongement juste de ces quatre jugements successifs obtenus par le collectif des associations, au bénéfice de l'environnement d'Aiguebelette.
L'aviron à Aiguebelette continue d'être un loisir très pratiqué sur le bassin Est, celui-ci toujours existant et seul tracé "lac-compatible" pour l'avenir.
Reste à imaginer que les élus du Département sauront emprunter enfin le chemin du retour au naturel qui leur est suggéré par les tribunaux. L'essentiel c'était, et c'est bien, le lac.
UN PEU PLUS DE DÉTAIL ?.... Brochure post cour d'appel, mal venue, par la CCLA !!! : ICI
