Pas de cassation en vue !
Le délai pour un pourvoi au Conseil d'état par le Département Savoie était fixé au 23 décembre 2018. A ce jour aucune notification du tribunal ne nous est parvenue. Restent donc définitives les décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon rendues le 23 octobre 2018. Victoire pour les défenseurs du lac Savoyard !
Ainsi, les installations d'aviron du Département de la Savoie réalisées pour le Championnat du monde de 2015 à Aiguebelette, sont dûment estampillées illégales.
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| la côte sauvage défigurée |
Elles ne doivent leur existence qu'aux infractions faites aux codes forestier, environnement, urbanisme, santé publique, etc, et aux multiples déclarations, faussées ou insuffisantes. Avec un accompagnement de puissante communication publique qui a, elle aussi, conditionné des prises de décisions qui n'auraient jamais dû voir le jour.
Ce développement typique d'un « grand projet inutile », est une démonstration claire des fautes d'écoute et de concertation vraies, alors que les défenseurs de la nature ont, eux, joué pleinement leur rôle, avec raison.
Les associations et nombreux militants particuliers, se sont rapidement associés à ce combat dès 2012, pour la préservation de la biodiversité, de la santé publique, des paysages, du patrimoine, d'abord sur le terrain et jusqu'aux recours en justice.
Malheureusement, la folle certitude des promoteurs, pour imposer leur vision du « tout sport », dominant, point de vue dorénavant reconnu comme erreur manifeste, s'est faite prévalente en se jouant de tous les intervenants. Ceux mobilisés en faveur des intérêts prioritaires et naturels du Lac d'Aiguebelette, mais aussi de ceux qui ont voulu chanter avec leurs Sirènes.
La tenue de la compétition reconnue par la Cour d'Appel comme d'intérêt public limité, aurait pu se dérouler sur dispositif totalement démontable après l'évènement. Les promoteurs n'ont même pas voulu étudier cette alternative que nous tous proposions dès les balbutiements du projet.
Aujourd'hui, bien que les juridictions administratives (4 fois) aient toutes reconnu l'illégalité du dispositif, qu'ils soient bâtiments, pontons, champs de bouées, corps-morts, socles bétonnés... ils sont.
Les démolitions prononcées en 1ère instance auraient pourtant permis de restaurer les espaces afin que la nature reprenne ses légitimes droits. La Cour d'Appel a préféré appliquer un principe de précaution imaginant des risques potentiels de pollution de l'eau en cas de travaux. Nous aurions bien aimé que la même décision ait été prise lors des recours urgents que nous avions posés avant toute construction en 2013.
C'est à ce moment là que les risques existaient vraiment. Malgré tout, et malgré les recours en référé, le saccage a pu se faire... à tort.
Les décideurs zélés n'auront légué qu'un héritage préjudiciable à tous, devenu un véritable gâchis.
- Les sportifs locaux sont amers,
- Les instances sportives révèlent être déçues d'un bassin compliqué à gérer,
- Les élus et le public ont été trompés,
- Les habitants se sont divisés,
- La nature a été saccagée,
- Le patrimoine des palafittes n'a pas été respecté,
- Les constructions ont sacrifié des espaces de bien commun,
- Les travaux ont fait fi des risques de pollution pour l'eau potable,
- Les finances publiques ont été gaspillées,
- La médiatisation du Mondial 2015 n'a pas fait preuve de bénéfice local,
- etc...
Le lac d'Aiguebelette, est aujourd'hui une Réserve Naturelle Régionale, soulignée comme prioritaire par les tribunaux. Elle devrait dorénavant se poser en gardienne efficace des caractères naturels et archéologiques si malmenés dans ce dossier.
Restent encore quelques points à faire avancer, ce n'est pas fini....
Néanmoins, une jurisprudence est née. Le patrimoine naturel protégé ne pourra plus être détruit pour des intentions sportives souvent « grossies », et finalement bien surfaites.
