Notre collectif vous informe de ses actions concrètes, toujours vivaces.
Rappelez vous : 2 procès au pénal lancés en 2014.
Ils couraient à la cour d'appel de Chambéry pour :
- Constructions de plusieurs pontons en dur, sans permis de construire, en zones naturelles protégées du lac à Nances et à Novalaise, avec PLU enfreint.
- Défrichement sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac.
Quelques détails de ces contentieux vous ont été donnés plusieurs fois sur ce blog, leurs causes, les infractions faites, etc. Retrouvez ici d'anciens posts pour rafraîchir vos tablettes, par exemple :
- en août 2016 - VOIR Pontons VOIR défrichement
- en novembre 2019 - VOIR
Nous avions été entendus 2 fois par 2 juges d'instruction différents au cours de ces 9 années. Notre collectif de bénévoles associatifs et de particuliers a défendu ses positions chaque fois, expliquant les atteintes aux droits, les contraventions aux règlements, ou les obligations non réalisées. Ils ont rappelé le but social de leurs associations, les préjudices faits aux tiers et au lac, dans le respect de leurs rôles de vigilance.
9 ans d'instruction, et puis en février 2023 : NON LIEU !
- Y-a-il besoin d'un permis de construire, ou pas, pour construire des pontons en dur avec fondations profondes en zone interdite du PLU ?
- Un défrichement doit-il obtenir une autorisation, ou pas, en zone littorale de montagne et en forêt ?
Et du coup, si on ne statue pas véritablement, une jurisprudence ô combien préjudiciable pour le lac s'installe :
Plus besoin de permis de construire pour ériger des constructions dans le lac ??!!??
Plus besoin de demander pour détruire les arbres et le littoral ??!!??
C'est tellement impensable...
Alors, nos associations, comme toujours voix de sagesse pour l'environnement et le lac, se doivent d'obtenir les vraies réponses tout simplement.
Puisque la loi dit quelles sont ses infractions, il convient de les faire valoir :
EN APPEL, ON Y EST !
L'audience est annoncée pour le 5 septembre 2024 à Chambéry
Pour faire un don et nous aider encore à la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.
Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.