Les associations constituantes et les particuliers du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE ont reçu avec une extrême satisfaction le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, celui-ci annulant tous les actes administratifs formulés pour les constructions et aménagements du nouveau bassin d'aviron au Lac d'Aiguebelette.
Il est assez rare qu'en première instance, et pour 6 procès simultanés, la reconnaissance soit aussi totale. Notre action est donc parfaitement légitimée, juste, et c'est incontestable.
Faut-il rappeler qu'elle vise à protéger un bien commun, patrimoine précieux et son territoire ?
En résumé, quelques points principaux que le tribunal a notifiés. Cela lui a d'ailleurs suffi pour invalider les arrêtés, sans qu'il ait eu besoin de se prononcer sur d'autres arguments :
- L'insuffisance de mise à disposition des impacts réels des aménagements, soit par éléments non fournis, soit étudiés sommairement soit reportés à des dates ultérieures à l'enquête. Ces manquements n'ont pas permis une information complète et obligatoire du public .
- La méconnaissance des impacts a entraîné, de fait, des prises de décisions illégales.
- Il cite les preuves retenues pour démontrer l'insuffisance de l'étude d'impact, notamment le constat de l'existence d'herbiers protégés niés par l'étude, ou l'absence d'étude faune-flore, et dit que tous les autres points n'ont pas eu besoin d'être examinés. Ceci signifie que les juges n'ont pas jugé nécessaire de tout lister, ces seuls points apportant suffisamment de preuves.
- Retenue, l'omission de demande d'autorisation de défrichement de zone boisée pour la cabane d'aligneur.
- Et aussi l'omission de présentation d'intégration paysagère réaliste de la cabane d'aligneur, obligatoire pour un site inscrit au patrimoine naturel. Lire le rendu du jugement ici
Ils sont le témoignage du passage en force, de la pseudo-concertation locale, des moyens financiers outranciers posés au service de ce projet pérenne inutile et, maintenant, de leur illégalité reconnue.
Quant à la COMMUNICATION DU CONSEIL GÉNÉRAL !!! elle est, comme toujours, incomplète et tendancieuse.
Mobilisé plus que jamais sur ses objectifs, notre collectif doit se réunir et se concerter avant de décider des suites qu'il compte donner aux recours.
Nous n'avons pas changé nos revendications : Aviron 2015, OUI sur des installations temporaires, constructions définitives NON !
Mobilisé plus que jamais sur ses objectifs, notre collectif doit se réunir et se concerter avant de décider des suites qu'il compte donner aux recours.
Nous n'avons pas changé nos revendications : Aviron 2015, OUI sur des installations temporaires, constructions définitives NON !