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Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.
31 décembre 2017
16 décembre 2017
DES ÉLUS, SOUTIENS DE LA CAUSE JUSTE...
Croix de bois, croix de fer.....
Appuyée par la reconnaissance que les tribunaux nous ont accordée, par 3 fois, notre défense de l'intégrité du lac devrait pouvoir compter sur le soutien de 2 mairies de la CCLA, Dullin et St Alban de Montbel, et sur quelques élus de Novalaise. Au minimum, bien sûr.
Ils auront, sans nul doute, une lecture positive des décisions de justice à respecter.
Car, en 2014, nous avions adressé un questionnaire aux listes de candidats des élections municipales locales. Seules 4 avaient eu la correction de nous répondre, dont 3 ont été élues depuis, entières ou en partie (Novalaise).
Cela est rassurant de savoir que ces élus locaux, soucieux du droit et de la justice, seront porteurs de soutien parmi les municipalités de la CCLA...
REVOIR LES ENGAGEMENTS de 2014,
Lire notamment le point 3.
Réponses liste BOIS élue de DULLIN
01 décembre 2017
ECLAIRAGE SUR UN FOND DU JUGEMENT
Aujourd'hui, nous détaillons une des parties du jugement. C'est bien le fond qui y a été jugé, comme toujours au tribunal. Il semble utile de l'affirmer, car beaucoup croient ou répandent l'idée, que le jugement ne concerne que la forme. Ce n'est pas le cas.
Par exemple, concernant l'arrêté du 3 juin 2014, ayant autorisé la coupe et la destruction d'herbiers Najas par le Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de manifestations sportives sur le lac d'Aiguebelette (Coupe du monde aviron 2014 et Championnats du monde d'aviron 2015).
Porté par le collectif requérant au devant de la justice, il a été annulé car illégal. La conformité aux prescriptions du code de l'environnement n'est pas respectée.
En 2014 la RNR n'existe pas encore, elle n'est donc pour rien dans l'annulation de cet arrêté non conforme aux codes légaux.
Explication :
Le tribunal a retenu que la destruction ne peut pas être accordée pour les raisons invoquées. L'intérêt public majeur n'est pas démontré, ni par les retombées économiques, ni par les retombées pour l'aviron. En outre, il aurait fallu que le Conseil Général démontre que les solutions alternatives pour implanter le ponton d'arrivée avaient été étudiées et auraient montré qu'aucune autre possibilité d'aménagement n'existait. Cela n'a pas été fait.
Il est retenu par le tribunal, que le lac d'Aiguebelette dispose d'attraits autres que les compétitions d'aviron pour assurer sa promotion et son attractivité, par exemple par les sites palafittiques UNESCO ou bien par son intérêt environnemental.
Vous pourrez mieux comprendre les impacts de la destruction des herbiers protégés, en regardant notre vidéo du démontage de câbles du bassin lors du Championnat du monde d'aviron. Exemple édifiant, et il faut imaginer que cela concernait 6 câbles. Vous pouvez additionner la même proportion de dégâts lors du montage, mais dans l'autre direction. Tout n'a pas été pris en compte dans l'étude, notamment disant que les opérations étaient conduites avec des moteurs électriques...Une contre-vérité de plus, on le voit bien ici.
Commentaires :
Conclusion, aucune compétition d'aviron ne pourrait désormais suffire à justifier la destruction des NAJAS protégées.
Nous le disons depuis toujours, le bassin a été bâti sur un tracé qui n'aurait jamais dû être choisi. Il l'a été grâce à la production "d'études" préalables insincères et "adaptées" pour servir le projet.
Conclusion, aucune compétition d'aviron ne pourrait désormais suffire à justifier la destruction des NAJAS protégées.
Nous le disons depuis toujours, le bassin a été bâti sur un tracé qui n'aurait jamais dû être choisi. Il l'a été grâce à la production "d'études" préalables insincères et "adaptées" pour servir le projet.
Le Tribunal, ici, a assuré les valeurs du droit que nous défendons. Mais au delà du seul contentieux, il conforte le sens même des arguments et des priorités que nous avons fait valoir.
Alors, rappelez-vous, et notre site en garde toutes les traces, que nous avons tenté sans cesse les approches pour modifier le projet et le rendre temporaire (FISA, Conseil Général, Préfecture, CCLA, etc...).
Avec vous dans les manifestations et avec vous dans les pétitions, nous avons espéré être entendus et susciter la raison chez les promoteurs des dégradations que nous avions annoncées.
Les dégâts ont été réalisés, quelquefois encore pires que ce que nous avions imaginé.
Avec vous dans les manifestations et avec vous dans les pétitions, nous avons espéré être entendus et susciter la raison chez les promoteurs des dégradations que nous avions annoncées.
Les dégâts ont été réalisés, quelquefois encore pires que ce que nous avions imaginé.
Les décideurs portent l'entière responsabilité de tous ces gâchis qui auraient pu être évités.
24 novembre 2017
SAVOIE AVEC AIGUEBELETTE
Nous avons écrit aux élus du département.
Le jugement du tribunal vise à rendre à l'environnement et à la nature sa place légitime à Aiguebelette. Surtout, il a donné les moyens de faire cesser les atteintes (herbiers, palafittes, usages...) qui seraient durables et récurrentes si le bassin Ouest continue d'être utilisé.
Nous en appelons donc à la raison. Le temps est venu de réparer et de construire un avenir pour Aiguebelette, conforme à son caractère.
Nous espérons !
19 novembre 2017
09 novembre 2017
LA TRÈS BONNE RAISON D'AVOIR AGI
Les contre-vérités fusent de la part de ceux qui ne veulent pas reconnaître quels plans ont été déjoués par notre action. Nous rappelons le contexte des enjeux.
Le projet d'annexion du lac d'Aiguebelette pour le destiner à devenir le siège d'un complexe nautique d'aviron étendu et pérennisé, n'est pas une invention de notre collectif. Et il ne faudrait pas, aujourd'hui, minimiser les craintes d'alors.
POUR REVOIR L'ARTICLE COMPLET
Pour bon nombre des usagers et des habitants, il était clair, dès cette heure là, que le lac allait devenir l'objet d'une ambition démesurée que le territoire n'avait pas choisie.
La machine infernale du Département était en marche certainement depuis plusieurs années... Et nous l'avons compris alors. Les installations définitives du nouveau bassin que les promoteurs de l'aviron avaient décidé d'enraciner n'étaient en fait qu'un préalable.
Le Championnat du Monde servait de figure de proue, séductrice et séduisante, dissimulant le fond de cale. Beaucoup s'y sont laissés prendre.
07 novembre 2017
AVALANCHE DE FELICITATIONS
MERCI !
Nous recevons de jolis messages de soutiens et de remerciements.
Nous sommes très touchés et émus de l'intérêt que vous avez pour notre lutte.
Nous sommes boostés par votre manifestation d'approbation pour la réhabilitation du lac.
+ de 5000 personnes ont vu notre dernière info de victoire au Tribunal sur les réseaux sociaux.
+ de 3000 pages de notre blog ont été vues à la même période.
Nous recevons de jolis messages de soutiens et de remerciements.
Nous sommes très touchés et émus de l'intérêt que vous avez pour notre lutte.
Nous sommes boostés par votre manifestation d'approbation pour la réhabilitation du lac.
+ de 5000 personnes ont vu notre dernière info de victoire au Tribunal sur les réseaux sociaux.
+ de 3000 pages de notre blog ont été vues à la même période.
28 octobre 2017
COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF
3ème VICTOIRE JUDICIAIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE !
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE CONFIRME LA PRIORITÉ DES DROITS DE LA NATURE AU LAC D'AIGUEBELETTE, PAR SON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2017.
Après 2 premiers procès gagnés par les défenseurs du lac, en 2014 et 2016 (**), le Tribunal Administratif de Grenoble annule, une fois encore, tous les arrêtés de régularisation délivrés pour les constructions du bassin d'aviron du Championnat du Monde d'aviron 2015 au Lac d'Aiguebelette en Savoie.
Cette fois-ci, en outre, il ordonne au Département la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle Régionale. La décision, exécutoire, devra être réalisée dans les 6 mois. Les pontons et autre béton, câbles et bouées devront disparaître du lac et de son paysage.
La Tour de chronométrage érigée sur la plage, est, de plus, illégale pour sa non conformité au code de la construction des bâtiments ouverts au public.
Les herbiers protégés NAJAS, végétaux aquatiques précieux, ne peuvent être détruits par dérogation pour la raison de compétition d'aviron, non démontrée d'intérêt public majeur.
C'est donc un succès de plus, remporté par le long combat du Collectif d'associations et de particuliers, mené depuis 2012 pour défendre cet espace naturel protégé qui, malheureusement, est la cible de projets contre-nature.
Le travail de vigilance et de défense, coûteux dans tous les sens du terme, que réalisent les militants des associations de la protection environnementale, du milieu aquatique, de la faune, de la flore, du patrimoine commun, etc... est un parcours difficile.
Ô combien salvateur, il est justifié encore une fois à Aiguebelette.
LA CONCERTATION AURAIT PU MIEUX CONVERGER
Le rejet du dispositif de 2ème bassin d'aviron en version définitive aurait pu, et dû, être entendu lorsqu'il était temps. Les associations ont toujours milité pour des installations provisoires en vue de la compétition. Elles souhaitaient que le lac retrouve son intégrité après l'événement.
Il faut rappeler notre analyse des dépositions aux 2 enquêtes publiques.
L'approbation locale des constructions était bien loin d'un plébiscite.
Le championnat aurait pu parfaitement se tenir sur un dispositif temporaire où le sport d'aviron se serait trouvé tout aussi brillant et l'événement tout aussi réussi.
LA PROTECTION PHARE DU TERRITOIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE
Bien avisées, ce sont la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette et la Région Rhône-Alpes d'avant 2016, conscientes de l'urgence à intensifier la protection durable du lac, qui ont permis la création de la Réserve Naturelle Régionale dès mars 2015.
Celle-ci a constitué dans cette affaire, et constitue, un des remparts essentiel aux ambitions démesurées.
Les gestionnaires peuvent se féliciter du bien-fondé de leur vigilance.
L'ESPOIR D'UN LENDEMAIN DURABLE ET PACIFIÉ
Le Département a une nouvelle chance de valoriser autrement le territoire d'Aiguebelette. L'enjeu du Championnat du Monde d'aviron fait partie du passé.
Début 2015, les partenaires du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE sont entrés en discussion tripartite avec le Département et la CCLA.
Une piste de travail sérieuse est déjà née de ces échanges.
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,
les hypothèses sont formulées :
- A l'aide de pontons amovibles pour ancrage des lignes d'eau d'arrivée,
- avec des zones nouvelles pour le public : bipolaires, en contrebas de la route et en tribune sur l'esplanade de la Maison du lac. Les solutions sont possibles.
Les avantages seraient nombreux, notamment pour restituer aux compétitions d'aviron le meilleur circuit sans vent et une visibilité optimisée de spectacle.
Sans atteintes aux herbiers NAJAS, sans risques d'atteinte aux pieux palafittes du Gojat classés Monuments historiques, sans lignes d'eau en travers du lac, sans amplification de l'occupation dommageable aux autres usages, embarcations, faune, ou plages privées et publiques...
Le Département a ainsi l'occasion de rebondir sur la décision du Tribunal pour franchir une étape en direction de la sérénité du lac et de ses usages.
Un bénéfice sociétal évident pourrait voir le jour, à moindre coût de réparation des outrages d'ailleurs, puisque le bassin Est est toujours partiellement en service et que les démolitions ordonnées par le Tribunal sont minimales.
Restera la réflexion à mener pour trouver l'intérêt commun que les installations résiduelles auront à offrir au public à l'avenir. Nous sommes prêts à apporter notre contribution aux idées.
Le collectif attend maintenant, avec confiance, l'accord des bonnes notes sur les ondes tranquillisées du lac.
_°°° _
(**) Le Collectif des requérants (AAPPMA Aiguebelette, ACCA Aiguebelette-le-lac, FAPLA, FRAPNA Savoie, LPO Savoie et des particuliers) a gagné le 1er procès en juin 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble, annulant tous les arrêtés des aménagements portés en justice (6 recours). VOIR le blog
En avril 2016, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le précédent jugement. Le Collectif gagnait de nouveau. VOIR le blog
En annexe, la genèse du conflit.
suivre ce lien
25 octobre 2017
FIVE-VERSAIRE !!! DE... OUF !
Notre collectif SOS LAC d'AIGUEBELETTE atteint l'âge de 5 ans !
Sa création avait été actée le 26 octobre 2012. VOIR l'archive.
Les luttes militantes sont souvent bien longues.
Elles naissent sur des indignations.
Elles grandissent au rythme des colères.
Elles demandent beaucoup de forces.
Elles appellent à tous les soutiens.
Elles se forgent dans la confiance.
Elles se bonifient dans la vérité.
Elles se renforcent de leurs victoires.
Elles résistent, résistent, résistent...
Font l'histoire,
Et vivent longtemps dans les mémoires.
23 octobre 2017
3ème VICTOIRE AU TRIBUNAL
Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d'aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d'espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.
Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants. VOIR
Il donne raison aux associations et particuliers requérants. VOIR
Tous les arrêtés de régularisation des installations d'aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.
Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale, à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.
Soient : les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment...
Les autres aménagements seront régularisables.
La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public.
La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d'aviron ne constituent pas un motif d'intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.
Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l'analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d'autres commentaires.
04 octobre 2017
2017, 3 OCTOBRE...AUDIENCE
Madame le rapporteur public a largement détaillé les illégalités des constructions qui ont bénéficié néanmoins d'autorisations.
Elle a donc requis de faire valoir le droit, afin que les protections existantes soient enfin respectées.
Soulignant que les associations étant agréées pour défendre l'environnement (ce qu'elles font consciencieusement) telles AAPPMA, FRAPNA, LPO, FAPLA, ACCA, subissaient des conséquences financières doubles, pour porter en justice, d'abord, et subir ensuite les punitions financières des collectivités.
Madame le rapporteur public a demandé aux juges de prononcer les démolitions du bassin et ses constructions et remise en état du site.
Le jugement devrait être rendu d'ici à 3 semaines.
01 octobre 2017
2017, 3 OCTOBRE, PRISE DE NOTES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,
AUDIENCE PRÉVUE à 9:30 MARDI 3 OCTOBRE
Le bilan va être restitué au public, avec le prononcé des points de droit contrevenus qu'aura retenu l'instruction.Alors, nous devons rappeler simplement quelques uns des griefs sérieux que nous avons posés devant le tribunal dans ces procès contre les différents arrêtés de "régularisation" :
Cabane de l'aligneur à Aiguebelette-le-lac :
- construction en zone inconstructible : PLU zone Np, Loi littorale montagne...,
- défrichement illégal et sans autorisation : sur berge du lac n'appartenant pas au Département,
- destruction de frayères naturelles non autorisée : tromperie sur la superficie avec erreur de zone d'étude.
- présentations erronées du défrichement : superficie, zonage, inventaire du boisement, compatibilité avec le SCOT,...
- enrochements non conformes,
- construction en empiètement voisin non autorisé,
- etc...
Tour de chronométrage et affouillements plage pré argent de Novalaise :
- construction en zone inconstructible et affouillements interdits : PLU zone NT, loi littorale montagne,...
- opération polluante de construction sur la côte, interdite en zone de protection rapprochée du captage d'eau,
- bâtiment non conçu ERP, alors qu'il accueille du public.
- bâtiment que le département tente de faire passer pour organe de sécurité. Il ne l'est pas, ni même au vu des prescriptions de la Fédération internationale des sociétés aviron.
- etc...
Constructions lacustres nouvelles :
- Interdites en zones PLU Np,
- contraires au règlement de la Réserve Naturelle Régionale,...
Etude d'impact artificiellement modifiée pour la "régularisation administrative" :
- étude obligatoire des solutions alternatives au projet, encore une fois incomplète, les solutions simples non étudiées.
- erreurs multiples ayant pour conséquences la désinformation publique,
- protocoles annoncés de différentes protections (palafittes, herbiers protégés...) non suivis ou erronés,
- mise en place de zones de circulation supplémentaires des moteurs thermiques en zone de protection rapprochée de captage d'eau, non annoncée...
- informations trompeuses de découverte par le Département des herbiers protégés,
- informations trompeuses de découverte par le Département des lignes de câbles dégradant les palafittes. Ce sont les associations de protection environnementale qui ont oeuvré pour mettre à jour ces dégradations graves en cours, niées dans le projet, et rendu obligatoire la modification des opérations par le Département.
L'argumentation générale tournée abusivement vers l'intérêt des festivités d'aviron d'abord. La démonstration intéressée, annonçant des bénéfices non réalisés... (fréquentation faible, peu d'intérêt économique, coût public disproportionné, coût environnemental énorme, etc, etc, etc...).
Le sujet véritable des constructions interdites est étouffé dans les dorures et les broderies de pseudo grandeurs.
Le public, comme les élus et les services de l'état, ont été mal informés, voire désinformés, une nouvelle fois.
Mardi, nous y serons, en soutien de nos avocats et, aussi, pour écouter la voix du tribunal.
14 septembre 2017
PROCÈS EN VUE 3 OCTOBRE
Et bien la voilà la date attendue depuis 2015.
L'audience au Tribunal Administratif de Grenoble est annoncée pour le
MARDI 3 OCTOBRE à 9h30
Les différentes requêtes posées par le collectif d'associations et particuliers verront leur décorticage exposé en audience publique. Le rapporteur public énoncera les griefs et les arguments qu'il préconise de retenir ou de rejeter, exprimant au plus près le droit et ses applications.
Les avocats des deux parties se feront ensuite bataille de justifications en formant leurs plaidoiries et en répondant aux juges qui ne se priveront pas de demander à préciser certains points.
C'est avec confiance que nous abordons cette nouvelle étape concernant nos revendications. Celles-ci sont formalisées devant la justice par les défenseurs (les vrais) de l'environnement, contre les aménagements sauvages et destructeurs du lac d'Aiguebelette.
Si les requérants se sont pourvus au tribunal, c'est bien évidemment, parce que des infractions et autres contraventions, ont été constatées.
C'est avec confiance que nous abordons cette nouvelle étape concernant nos revendications. Celles-ci sont formalisées devant la justice par les défenseurs (les vrais) de l'environnement, contre les aménagements sauvages et destructeurs du lac d'Aiguebelette.
Si les requérants se sont pourvus au tribunal, c'est bien évidemment, parce que des infractions et autres contraventions, ont été constatées.
31 août 2017
HE OH l'administration ???
Suite à notre demande de rencontre, voici la réponse étonnante du Département reçue en JUIN dernier (VOIR).
Cet interlocuteur nous est inconnu. D'ailleurs, il ne nous connaît pas non plus. Est-il bien en phase ? Cela ne semble pas être le cas.
Notre courrier du mois de MAI sollicitait une nouvelle étape par une réunion, fort précisément pour faire le point des remarques des administrations reçues précédemment -VOIR notre post à ce sujet - et nous permettre, à tous, d'avancer sur le projet concerté de réadaptation du bassin d'aviron Est, que nous avons amorcé avec le Département et la CCLA.
Voilà que notre demande, pourtant claire, n'obtient pas de vraie réponse. De plus, le signataire prend l'initiative de transmettre notre courrier à d'autres administrations.
Mais pourquoi faire ?
L'inutile gesticulation administrative serait-elle une façon d'évincer le dialogue ?
REAFFIRMATION :
Nous souhaitons pouvoir poursuivre le processus amorcé, avec les personnes et les interlocuteurs qui connaissent le dossier des constructions d'aviron de 2015, tout autant que le chemin déjà parcouru par notre contestation depuis 2012.
Rappelons que celle-ci a obtenu des avancées positives, posé des limitations aux exagérations préjudiciables pour le lac et sa nature, eu la reconnaissance de son action par la justice, etc..
C'est donc avec sérieux que se doivent d'être entendues les propositions que nous élaborons dans l'intérêt commun.
04 juillet 2017
PLUS D'1 AN SANS SE VOIR : ON SE RENCARDE ???
Nous demandons la reprise de discussion avec le Département. VOIR. Rappelez-vous : nous participons depuis fin 2015 à une réflexion positive pour rendre le sport aviron à son tracé historique et lui assurer des compétitions sereines et durables, plus compatibles avec les autres usages, le patrimoine culturel, la santé publique...
Après que le dossier d'intention mis au point ensemble ait été adressé en juin 2016 aux administrations pour recueillir leurs avis, nous avons attendu que celles-ci se prononcent.
Seul le préfet de Savoie émet un avis défavorable pour raison de chutes de pierres sur la route RD921... Très bizarre !
Car, nous devons préciser que, fort justement, le dossier annonçait l'intention du déplacement total du public. Celui-ci serait acheminé hors de la route, d'une part, et côté Maison du Lac, d'autre part. Au vu de la réponse, nous sommes en droit de nous étonner que cette administration aie interprété différemment le dossier ???
Serait-ce les prémices d'une fin de non recevoir ? Ce serait tellement dommage pour l'avenir de ce sport à Aiguebelette. Sans solution alternative, il devrait donc définitivement être interdit de compétition sur le bassin Est à cause de ses spectateurs, ou bien concourir sans public, ou bien n'avoir droit qu'à 2 compétitions par an, en tout et pour tout, à l'Ouest. Impensable !
Serait-ce les prémices d'une fin de non recevoir ? Ce serait tellement dommage pour l'avenir de ce sport à Aiguebelette. Sans solution alternative, il devrait donc définitivement être interdit de compétition sur le bassin Est à cause de ses spectateurs, ou bien concourir sans public, ou bien n'avoir droit qu'à 2 compétitions par an, en tout et pour tout, à l'Ouest. Impensable !
scénario tribune Maison du lac |
scénario tribune rive Est |
Nous espérons défendre l'intérêt de tous les usages et, aussi, celui du sport aviron d'Aiguebelette.
A ce stade, il semblerait qu'il soit nécessaire que nos éléments puissent s'étayer d'explications supplémentaires plus consistantes pour espérer trouver un écho vraiment attentif aux propositions positives du dossier. Nous devons donc reprendre les discussions et travailler ensemble à plus de concret.
Mr Sarrand, directeur des services du Département, avait marqué son ouverture à ce que nous avancions vers une étude large des évolutions et de ses conséquences. Nous demandons la poursuite du processus car nous sommes tournés vers les actions positives...
30 juin 2017
L'EAU !!! Ô....Oooo...LA..LA !...HOLÀ !
Le préfet de Savoie vient de prendre un nouvel arrêté pour restriction d'eau en période de sécheresse...
Nous sommes tous concernés.
Pour faire simple, nous copions le texte...
L‘arrêté préfectoral n°2017-0012 du 5 janvier 2017, plaçant le département de la Savoie en situation de vigilance, est abrogé.
Article 2:
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines pour le département de la Savoie , la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Pour les eaux superficielles :
BASSINS DE GESTION = SITUATION DE GESTION
Lac du Bourget - Albanais - Bauges = alerte
Combe de Savoie-Val Gelon = vigilance
Avant-Pays savoyard = alerte
Beaufortain - Val d’Arly = vigilance
Tarentaise = vigilance
Maurienne = vigilance
Pour les eaux souterraines : situation de vigilance sur tous les bassins de gestion.
Article 3 : MESURES DE PORTEE GENERALE
Article 3.1 – prévention et préservation
Prévention incendie
Conformément à l’article L 2213-32 du CGCT, chaque maire doit en permanence garantir la disponibilité d'une réserve d'eau suffisante pour permettre la lutte contre un incendie. En fonction des risques à défendre, le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 30, 60 ou 120 m3, compte-tenu, éventuellement d'un apport garanti pendant la durée du sinistre.
Préservation des zones de frayères
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, la circulation, le passage, et le stationnement (moto, 4X4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Débit réservé dans les cours d’eau
En application de l’article L214-18 du Code de l’Environnement, tout prélèvement doit impérativement être interrompu dans un cours d’eau (ou dans sa nappe d’accompagnement) dès lors que le débit est inférieur ou voisin du débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux.
Article 3.2- Restriction
Les mesures de limitation des usages de l’eau, rappelées ci-dessous, prévues par l’arrêté cadre susvisé sont mises en oeuvre à compter de la publication du présent arrêté, dans le bassin de gestion « Lac du Bourget / Albanais / Bauges » et « Avant-Pays savoyard ».
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et l'intervention des services d'incendie et de secours.
Sont interdits :
Mesures d’interdiction générales :
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
- de 8 h 00 à 20 h 00 : l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les « greens et départs » de golf ne sont pas concernés) ;
- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux d'adduction ;
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
- le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
- Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement, à savoir inférieurs à 1000 m3 par an) ;
- Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.
Article 4 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RESEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir rapidement après l'observation d'une évolution de la situation, les mesures suivantes sont activées :
- Tous les services gestionnaires des ressources AEP - que leurs données (débits de sources, niveaux des nappes) soient utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse ou non - suivent et transmettent aux services de l’Etat leurs données chaque semaine ;
- Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 5 : MESURES RELATIVES AUX INDUSTRIELS ET ARTISANS
Les ICPE soumises par l'inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse communiquent aux services de l’Etat leur Plan d'Économie d'Eau.
Article 6 : MESURES RELATIVES A L’AGRICULTURE
L’irrigation est interdite de 10 h 00 à 18 h 00, sauf irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion. L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période de fonte des neiges reste autorisée ; l’utilisation directe des eaux stockées dans les bassins pluviaux est également autorisée.
L’abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 8 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros et, si récidive, jusqu’à 3 000 euros).
Nous sommes tous concernés.
Pour faire simple, nous copions le texte...
A R R E T E
Article 1er :L‘arrêté préfectoral n°2017-0012 du 5 janvier 2017, plaçant le département de la Savoie en situation de vigilance, est abrogé.
Article 2:
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines pour le département de la Savoie , la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Pour les eaux superficielles :
BASSINS DE GESTION = SITUATION DE GESTION
Lac du Bourget - Albanais - Bauges = alerte
Combe de Savoie-Val Gelon = vigilance
Avant-Pays savoyard = alerte
Beaufortain - Val d’Arly = vigilance
Tarentaise = vigilance
Maurienne = vigilance
Pour les eaux souterraines : situation de vigilance sur tous les bassins de gestion.
Article 3 : MESURES DE PORTEE GENERALE
Article 3.1 – prévention et préservation
Prévention incendie
Conformément à l’article L 2213-32 du CGCT, chaque maire doit en permanence garantir la disponibilité d'une réserve d'eau suffisante pour permettre la lutte contre un incendie. En fonction des risques à défendre, le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 30, 60 ou 120 m3, compte-tenu, éventuellement d'un apport garanti pendant la durée du sinistre.
Préservation des zones de frayères
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, la circulation, le passage, et le stationnement (moto, 4X4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Débit réservé dans les cours d’eau
En application de l’article L214-18 du Code de l’Environnement, tout prélèvement doit impérativement être interrompu dans un cours d’eau (ou dans sa nappe d’accompagnement) dès lors que le débit est inférieur ou voisin du débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux.
Article 3.2- Restriction
Les mesures de limitation des usages de l’eau, rappelées ci-dessous, prévues par l’arrêté cadre susvisé sont mises en oeuvre à compter de la publication du présent arrêté, dans le bassin de gestion « Lac du Bourget / Albanais / Bauges » et « Avant-Pays savoyard ».
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et l'intervention des services d'incendie et de secours.
Sont interdits :
Mesures d’interdiction générales :
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
- de 8 h 00 à 20 h 00 : l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les « greens et départs » de golf ne sont pas concernés) ;
- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux d'adduction ;
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
- le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
- Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement, à savoir inférieurs à 1000 m3 par an) ;
- Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.
Article 4 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RESEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir rapidement après l'observation d'une évolution de la situation, les mesures suivantes sont activées :
- Tous les services gestionnaires des ressources AEP - que leurs données (débits de sources, niveaux des nappes) soient utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse ou non - suivent et transmettent aux services de l’Etat leurs données chaque semaine ;
- Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 5 : MESURES RELATIVES AUX INDUSTRIELS ET ARTISANS
Les ICPE soumises par l'inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse communiquent aux services de l’Etat leur Plan d'Économie d'Eau.
Article 6 : MESURES RELATIVES A L’AGRICULTURE
L’irrigation est interdite de 10 h 00 à 18 h 00, sauf irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion. L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période de fonte des neiges reste autorisée ; l’utilisation directe des eaux stockées dans les bassins pluviaux est également autorisée.
L’abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 8 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros et, si récidive, jusqu’à 3 000 euros).
06 juin 2017
AAPPMA toute !! un 11 juin festif
Ce prochain dimanche, après vos obligations électorales, vous pourrez vous distraire, déguster les douceurs et apprécier les animations de l'AAPPMA Aiguebelette.
Il va faire beau et le lieu est magnifique pour les activités de plein air avec vos enfants. Profitez !
Il va faire beau et le lieu est magnifique pour les activités de plein air avec vos enfants. Profitez !
15 mai 2017
LAC NATUREL ? NON...TERRAIN DE BOULES !
2 compétitions aviron espacées de 15 jours... donc, bassin Ouest pour 1 mois en travers du lac.
Attention : Rectificatif de ce 16 mai...les 2 compétitions ont été espacées d'1 semaine et non de 15 jours. Le bassin est démonté depuis hier ... en 24h !! Donc faire plus court est possible.
baignade en mai ! ça existe. |
Lac naturel, un peu "miné" |
27 avril 2017
SACCAGE ET RATAGE ?
Toujours là ! En sourdine, car l'action patiente dans les antichambres de la justice. Cependant, nous maintenons la veille permanente et les informations locales.
Et bien voilà comment les passe-droits que se sont accordés le Département et les autres administrations pour créer les constructions du bassin d'aviron Ouest, font des émules.
Pour la 3ème fois depuis 2015, des particuliers suivant le "bon exemple" des Collectivités, s'octroient d'office des dérogations aux règles communes. Coupant des arbres sur les berges protégées, esquintant des roselières, empierrant, de-ci, ou bétonnant, de-là, les rivages.... Le tout sans autorisations légales et sans vergogne.
L'exemple donné par les collectivités a créé une forme d'impunité qu'espèrent, par équivalence, les riverains. Logique ?
2 cas ont été vus à Aiguebelette-le-lac sur des rivages sauvages et zones biotope, et 1 cas à St Alban de Montbel en pleine zone biotope.
Est-il besoin de rappeler les contraventions réalisées dès 2013 pour l'aviron, sans entraves autres que celles que nous avons portées. Malheureusement, elles en sont les regrettables précédents.
Pour la 3ème fois depuis 2015, des particuliers suivant le "bon exemple" des Collectivités, s'octroient d'office des dérogations aux règles communes. Coupant des arbres sur les berges protégées, esquintant des roselières, empierrant, de-ci, ou bétonnant, de-là, les rivages.... Le tout sans autorisations légales et sans vergogne.
L'exemple donné par les collectivités a créé une forme d'impunité qu'espèrent, par équivalence, les riverains. Logique ?
2 cas ont été vus à Aiguebelette-le-lac sur des rivages sauvages et zones biotope, et 1 cas à St Alban de Montbel en pleine zone biotope.
Est-il besoin de rappeler les contraventions réalisées dès 2013 pour l'aviron, sans entraves autres que celles que nous avons portées. Malheureusement, elles en sont les regrettables précédents.
La CCLA est gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale du Lac d'Aiguebelette depuis 2015. En conséquence, son rôle se trouve encore sur-renforcé pour porter les faits de dégradation du patrimoine protégé devant les juridictions compétentes. Lors, les élus CCLA n'ont pas empêché les constructions 2015 d'aviron encourageant même tous les dérapages du Département.
Cette fois encore, la gardienne CCLA entretient quelques flous sur les poursuites qu'elle devrait avoir engagées. Sont-elles actées...ou non ? Les réparations vont-elles avoir droit de cité ? Aucune information ne filtre auprès de la population. La volonté de défendre le droit de la nature serait-elle toujours un peu faiblarde quand il s'agit de passer à l'action ?... Est-ce "Open bar" ?
Cette fois encore, la gardienne CCLA entretient quelques flous sur les poursuites qu'elle devrait avoir engagées. Sont-elles actées...ou non ? Les réparations vont-elles avoir droit de cité ? Aucune information ne filtre auprès de la population. La volonté de défendre le droit de la nature serait-elle toujours un peu faiblarde quand il s'agit de passer à l'action ?... Est-ce "Open bar" ?
Aiguebelette artificialisation berge |
28 mars 2017
POÉSIE LOCALE
Le collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE est une référence qui se dit, et se déclame même.
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Lors de l'assemblée générale de la Fapla, ce dernier samedi, nous avons eu la surprise d'entendre un "appel" délivré par son auteur, inspiré par le lac, et qui se définit lui-même comme :
Nous pouvons convaincre défenseurs masqués, élus et investisseurs immobiliers
De protéger de la contamination routière et agricole tes eaux turquoises si jolies,
De suspendre le mitage
des verts paysages de ton bassin versant,
et stopper le bétonnage
de tes bords par tes bords répétés.
Que l'astre au front d'argent qui blanchit tes flots de ses molles clartés
voit ses vrais défenseurEs, tels SOS lac, se lever par milliers.
"un de ses veilleurs, amoureux de ses belles petites eaux depuis un demi siècle."
Nous relayons ses mots.
Ô LAC !
Sur l'océan des retours sur investissement
L'argent toujours pousse vers les rivages de la croissance infinie
Mais dans notre cuvette finie,
Sur l'océan des retours sur investissement
L'argent toujours pousse vers les rivages de la croissance infinie
Mais dans notre cuvette finie,
Nous pouvons convaincre défenseurs masqués, élus et investisseurs immobiliers
De protéger de la contamination routière et agricole tes eaux turquoises si jolies,
De suspendre le mitage
des verts paysages de ton bassin versant,
et stopper le bétonnage
de tes bords par tes bords répétés.
Que l'astre au front d'argent qui blanchit tes flots de ses molles clartés
voit ses vrais défenseurEs, tels SOS lac, se lever par milliers.
04 janvier 2017
Les voeux de SOS LAC D'AIGUEBELETTE
A nouvelle année, nouveaux voeux !
2017 au delà des manifs...
Quoi ??? 2016 aurait été une année où rien ne s'est passé pour notre collectif ?
Bien au contraire !- Les discussions avec le Département et la ComCom (CCLA) ont posé des bases de projet pour un avenir plus adapté au Lac d'Aiguebelette et aux autres usages. Elles sont en cours de réflexion dans les services administratifs de l'état. Certes, ils prennent leur temps !
- En avril dernier, nous avons gagné en Cour d'appel de Lyon, les procès intentés en 2013. Le tribunal a ainsi confirmé, une nouvelle fois, que nos recours sont justifiés puisque les installations avaient été permises à la construction en fournissant des éléments d'informations incomplètes et faussées.
Mais ne croyez pas que notre action soit terminée. Elle continue.
Car, en 2015 : Nouveaux recours !!!
Posés au Tribunal Administratif de Grenoble pour faire tomber les "contrefaits" (permis de travaux obtenus des maires de Novalaise et Aiguebelette-le-lac ainsi que les autorisations délivrées par le Département et la Préfecture) destinés à opérer, par force, une régularisation administrative, artificiellement et postérieurement aux aménagements.
Qu'en attendons-nous ?
Le tribunal de Grenoble pourrait statuer dès 2017.
Si tous les arrêtés se trouvaient invalidés pour la 2ème fois, la tour, la cabane d'aligneur, les pontons, etc, se verraient donc confirmés en illégalité. Pour le moins, ce serait légitime.
Pour les points les plus graves observés (destructions des herbiers non autorisés, destruction des frayères naturelles non autorisées, destruction des espaces boisés sans autorisation, dégradation des palafittes malgré les engagements de préservation, travaux de forage prohibés dans les périmètres de protection des captages d'eau, constructions dans les zones protégées par la loi montagne, etc...), nous souhaitons que le Tribunal les examine en détail afin qu'il prononce, à la suite de chaque illégalité reconnue, leur démantèlement et la remise en état du précieux patrimoine du lac.
Nous espérons qu'au moins une partie des édifices les plus dégradants et préjudiciables pour le site, laissera place nette.
Cela écarterait durablement, et peut-être définitivement, les risques récurrents créés par ce nouveau bassin : problèmes de sécurité, entraves aux autres usages et leur circulation sur l'eau, dégradation du patrimoine archéologique, dégradation épisodique des herbiers protégés, tentatives futures de constructions en lieux interdits, égarement obstiné des élus locaux, etc...
Faut-il rester mobilisés ?
Oui ! Car nous avons besoin de votre force. C'est votre soutien, continu et maintes fois démontré, qui nous a permis de trouver les moyens et l'énergie d'être dressés et fiers de vous représenter depuis 4 années.
Alors pour ça, cette nouvelle année qui démarre nous donne l'occasion de vous saluer et de vous remercier, une nouvelle fois.
Gardez-nous votre confiance car SOS LAC D'AIGUEBELETTE poursuit encore les objectifs sur lesquels elle s'est engagée auprès de vous dès 2012.
2017 verra certainement un nouveau volet se dessiner. Avec vous et pour le lac, nous serons là.
BONNE ANNÉE à tous !!!
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