Des procès qui procrastinent.
Le temps de la justice est un temps long, on le sait. Alors, vu depuis nos considérations de gestionnaires de nos placards, cela nous semblerait efficace que des affaires simples soient traitées en accéléré pour que la pile descende plus vite. Le désencombrement du ménage de printemps a du bon, souvent.
En fait, il s'agit juste d'avoir 2 réponses :
- A-t'on le droit de construire sans permis de construire "dans" le lac d'Aiguebelette ?
- Si oui, toutes les bâtisses pourront donc s'y ancrer sans besoin de permis.
- Si non, il faut le reconnaître pour continuer à protéger et... condamner.
- A-t'on le droit de défricher un rivage protégé sans autorisation au lac d'Aiguebelette ?
- Si oui, les rives sauvages pourront être coupées et déracinées sans autorisation.
- Si non, il faut le reconnaître pour continuer à protéger et... condamner.
A questions simples, réponses simples.
Lors de l'appel que nous avions formé après un non-lieu qui ne pouvait rester avec une non réponse, les juges ont dû reconnaître que le vide à ces questions se devait d'être rempli. Le procès est donc retourné à la case "enquête". Nous espérons qu'elle avance.
Il est vrai que, pour nous, les réponses sont évidentes.
Est-ce si difficile de condamner lorsque des délits avérés sont pratiqués ?
Cela dépendrait-il de qui, important, se retrouve en prévenu, face de la barre ?
Cela dépendrait-il de qui, important, se retrouve en prévenu, face de la barre ?
Non, la justice est indépendante et devrait l'affirmer encore plus en ces périodes de société troublée.
Déjà les constructions d'aviron réalisées en 2013 et 2014 ont été illégalement réalisées. C'est un fait incontestable que la justice a bien reconnu. Les décisions à prendre exprimeront également que l'état de droit doit être respecté ici comme ailleurs.
Les constructions du bassin Ouest n'ont aucune légitimité à exister. D'ailleurs elles n'existent plus.
