JUGEMENT D'APPEL : NON-LIEU ANNULÉ ! INSTRUCTION À REFAIRE😃

 11 ans plus tard, Aiguebelette gate, the return!

Une décision que nous saluons vient d'être prise ce 21 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry suite à nos recours en appel contestant le non-lieu de février 2023. Celui-ci, inacceptable au regard des constats et preuves que nous avions apportés sur des faits établis, aurait porté un grave préjudice pour l'avenir du lac s'il avait été définitif. Voir contexte

En effet, lors de l'audience du 5 septembre dernier, notre défense démontrait aux juges que l'instruction s'était révélée bien légère, notamment en admettant sans preuves les dires du Département. Sans réelles vérifications du droit et de ses jurisprudences, les prises au comptant des arguments du maître d'oeuvre nous semblaient quelques peu trop "aimables".

Certes, contredire les édiles et le pouvoir politique locaux est un peu compliqué pour certains intervenants intégrés aux administrations. Nous en sommes conscients. Reconnaître qu'il sont fautifs est encore une autre paire de manche. On imagine les antagonismes que cela éveille.

Nous, associations et militants pour l'environnement, nous sommes sûrs que le droit a été ignoré complaisamment pour atteindre d'abord les objectifs promis à la FISA* en échange de notoriété médiatique.
Contourner certaines difficultés que les autorisations d'urbanisme n'auraient pas manqué de poser marque à l'évidence la volonté de privilégier l'organisation sportive, coûte que coûte, en réduisant les obstacles.

LES PONTONS CÔTÉ NANCES-NOVALAISE

Extension d'un des pontons sur fondations profondes

Enfoncement des pieux profonds et travaux lacustres

travaux pontons secondaires 

Tenter de faire croire que ces installations auraient été "légères", que les permis de construire ne seraient pas nécessaires alors qu'en 1967 il l'était déjà pour le ponton originel, que l'autorisation préalable des propriétaires aurait été données (lac et ponton originel) sans le démontrer, ou encore que ces infrastructures de loisir figureraient un port de transport public (sur lac privé). Tout cela heurte le simple bon sens. Les juges ont donc réagi après ce non-lieu incroyable et les 11 ans d'instruction plutôt obscurcissante qu'éclairante.

LE DEFRICHEMENT CÔTÉ AIGUEBELETTE-LE-LAC

Côté montagne et pour la cabane de l'aligneur, le défrichement a bien été fait sans autorisation. Contrairement à la déclaration posée en mairie, il ne s'agissait pas d'élagage ou de "couper quelques jeunes arbustes" pour construire en zone inconstructible et préservée. Le tribunal administratif de Grenoble avait déjà statué sur les contraventions aux lois et notamment sur la continuité forestière de la zone boisée. 

défrichement sans aucun doute possible

Les arbres ont donc été détruits, en même temps que ceux issus de la propriété privée lacustre, sans autorisations d'urbanisme et du propriétaire du lac. 

Ce sont des frayères naturelles qui ont disparu avec la précieuse ripisylve, emportant aussi les mollusques sortis de l'eau. Des troncs jusqu'à plus de 80cm de diamètre issus de cette forêt sauvage ont causé une trouée en zone strictement protégée.

La surface mise à nue : déclarée 260 m2, mais contredite par des appels d'offres aux entreprises pour réaliser 800m2 de défrichement par plus de 20 gros arbres plus les arbustes.
Nous imaginons par exemple, que les factures des entreprises se trouvent dans les archives, avec les relevés des travaux réalisés ; une enquête d'instruction aurait pu vérifier simplement par ce type de justificatifs incontestables si ce que nous avions dénoncé était réels...

Nous, nous ne sommes pas dupes. On y était.

Des moules dans l'écorce,
 mais alors, cela est sorti du lac ?

Jeunes arbustes disent-ils ?
diamètre 85 cm.

Nous avons mesuré plus de 700 m2

Défrichement plus enrochement prohibé

Nous avons déjà produit moult pièces lors des auditions et des conclusions au tribunal. Cependant nos témoignages des faits et les justificatifs nombreux peuvent encore enrichir les informations au besoin.

* Fédération internationale des sports d'aviron 

RETARD : C'EST POUR JUGER.

L'audience de notre procès en appel au pénal génère une gestation de décision plus longue que prévue. 

En effet après le 5 septembre dernier (Voir notre post après audience) le rendu était attendu le 15 novembre, puis retardé au 15 janvier et encore différé un peu plus au 31 janvier...

Patiemment nous attendons toujours.

Nous avions bien noté que l'instruction n'avait pas fourni de nouvelles conclusions depuis la 1ère instance. L'avocat général reconnaissait l'absence de réexamen poussé, ce qui nous avait étonnés. 

Notre dossier bien étayé par des preuves substantielles, bien rappelées par notre avocate, méritait une analyse précise des infractions faites, que notre recours en appel exigeait. 

Nous saluons d'ailleurs l'écoute attentive des juges lors de l'audience, déjà. 

Alors, nous imaginons qu'ils ont à coeur de prendre le temps d'étudier avec approfondissement les implications que leur jugement rendra, pour l'avenir du lac d'Aiguebelette.

Au delà des responsabilités abusives des élus et des pouvoirs institutionnels, il s'agit maintenant pour les juges de valider la valeur des protections, des règlements en vigueur... ou de les casser. 

Ce n'est pas rien. 

NON, RIEN ! ALORS OUI !

Notre collectif vous informe de ses actions concrètes, toujours vivaces. 

Rappelez vous : 2 procès au pénal lancés en 2014. 

Ils couraient à la cour d'appel de Chambéry pour :

1. Constructions de plusieurs pontons en dur, sans permis de construire, en zones naturelles protégées du lac à Nances et à Novalaise, avec PLU enfreint.
   
   
2. Défrichement sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac.

Quelques détails de ces contentieux vous ont été donnés plusieurs fois sur ce blog, leurs causes, les infractions faites, etc. Retrouvez ici d'anciens posts pour rafraîchir vos tablettes, par exemple :

• en août 2016 - VOIR Pontons    VOIR défrichement
• en novembre 2019 - VOIR 

Les infractions sont caractérisées, démontrées, avec des éléments probants que nous avons produits, évidemment, constat d'huissier à l'appui pour les constructions des pontons.

 
Nous avions été entendus 2 fois par 2 juges d'instruction différents au cours de ces 9 années. Notre collectif de bénévoles associatifs et de particuliers a défendu ses positions chaque fois, expliquant les atteintes aux droits, les contraventions aux règlements, ou les obligations non réalisées.  Ils ont rappelé le but social de leurs associations, les préjudices faits aux tiers et au lac, dans le respect de leurs rôles de vigilance. 

Nos arguments ont été enregistrés, comme ceux de la défense.

9 ans d'instruction, et puis en février 2023 : NON LIEU !

Certes, on peut comprendre que ce dossier des constructions du bassin Ouest d'aviron était un sujet complexe, énorme, voire difficile à décortiquer. 

Néanmoins, les 2 infractions posaient des questions de manière plutôt claire :  

1. Y-a-il besoin d'un permis de construire, ou pas, pour construire des pontons en dur avec fondations profondes en zone interdite du PLU ?
   
   
2. Un défrichement doit-il obtenir une autorisation, ou pas, en zone littorale de montagne et en forêt ? 

Pour notre collectif, vu les lieux, vu le droit, vu les protections, c'est plutôt évident.

Et du coup, si on ne statue pas véritablement, une jurisprudence ô combien préjudiciable pour le lac s'installe : 

Plus besoin de permis de construire pour ériger des constructions dans le lac ??!!??

Plus besoin de demander pour détruire les arbres et le littoral ??!!??

C'est tellement impensable... 

Alors, nos associations, comme toujours voix de sagesse pour l'environnement et le lac, se doivent d'obtenir les vraies réponses tout simplement.
Puisque la loi dit quelles sont ses infractions, il convient de les faire valoir : 

EN APPEL, ON Y EST !  

L'audience est annoncée pour le 5 septembre 2024 à Chambéry

Pour faire un don et nous aider encore à la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

Concertation, tourne en rond

Tournez manège !

Ce 3 mars,  nous attendions des idées fortes qui pourraient réaménager le bassin historique pour lui rendre les 3 couloirs manquants. 

Nous avons eu, une fois de plus, un simulacre d'analyses juste faites pour qu'elles amènent aux objectifs que l'aviron se fixe pour remettre en service le bassin Ouest illégal, déjà largement jugé inadapté à l'espace naturel qu'est le lac. 

Vertige ! Allez on répète.

Le tracé n'est pas compatible avec tous les usages, ni avec les espèces d'herbiers protégés de la zone d'arrivée, ni avec les palafittes monuments historiques du Gojat, ni les plages, ni les paysages, etc... les constructions ont été illégalement réalisées. POINT FINAL.

Bien que le Département ait été très mauvais stratège en faisant détruire l'ancien bassin pour partie, alors tellement persuadé qu'il ne pouvait pas perdre les procès, nous, opposants du projet initial, nous efforçons d'entendre le besoin du sport d'aviron. 

un bâtiment d'aviron Est  !

C'est pourquoi, le collectif est depuis 2016 proposant et à l'écoute de projets visant à recouvrer les 8 couloirs de compétitions sur le bassin Est, avec accueil de public habituel de 300 à 500 personnes maximum, sur barges et côté Maison du lac.
Mais il faut reconnaître que, là aussi, persuadé de pouvoir passer outre les ouvertures que nous avançons, l'aviron fait une question de principe de vouloir forcer, selon son exigence, pour s'enliser dans l'impasse.

Constat : nous faisons preuve d'une patience exemplaire. 

sans construction, c'est toujours mieux

 En 2024 nous serons encore là !

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BOUÉES DE SAUVETAGE AVEC COULOIR ÉTROIT

UN AUDIT PLUS LOIN 

En mars on s'étonnait du silence de cette fameuse médiation que la Ligue d'aviron AuRA avait lancée en 2021. 

Et bien, le médiateur a dû avoir l'autorisation de passer le feu au vert. 

Nous venons d'être invités à une restitution de l'audit, le 22 septembre prochain.

Ce n'est pas public, nous espérons donc que seuls les audités seront présents.

Mais que va-t-il bien pouvoir nous dire ? On n'en a aucune idée...

ELLE SE LIGUE CONTRE LES JUGEMENTS, LA LIGUE ?

L'aviron se cherche un bassin supplémentaire à Aiguebelette : 

la ligue Auvergne-Rhône-Alpes d'aviron a commandité un médiateur professionnel en septembre 2021.  Il lui était demandé de lancer des audits auprès de tous les protagonistes d'Aiguebelette ayant gravité autour du Championnat du monde 2015.

Son objectif : trouver comment imaginer un consentement unanime pour contourner les jugements de tribunaux et remettre en service le bassin Ouest illégal, en résolvant les oppositions par un accord amiable. Celui-ci n'étant finalement qu'un énième avantage qu'il faudrait gentiment allouer en effaçant l'histoire.

Nos associations, toujours ouvertes au dialogue, ont accepté une rencontre l'hiver dernier avec la promesse d'être tenues informées des résultats des investigations menées "en toute neutralité" par un professionnel. Le rendez-vous eu lieu avec nos différents représentants, le 9 décembre 2021. 

Et puis...ce médiateur devait encore rencontrer beaucoup d'intervenants, la patience a donc été de mise. 

Alors ? Alors : RIEN à ce jour. 
2023 est là, pas de nouvelles. Papier d'alu pour les marmottes.

La promesse n'est donc pas tenue, mais... on a l'habitude depuis plus de 12 ans maintenant. 

Pourtant nul doute que ce médiateur ait rendu sa copie à ses commanditaires. Il paraît même que les élus de la CCLA en ait eu la teneur. Il est vraisemblable aussi que les élus Régionaux ont reçu les rappels avec multidose.

Alors, il est probable que les méninges se creusent pour trouver le contournement magique qui laisserait croire que le lac n'a jamais subi de destruction, et n'en subira plus jamais. 

Certes, la nature reprend ses droits, elle a bien raison. 

MAIS, oui, on a vu les autorisations de complaisance et les mensonges : une tour interdite en zone de protection de captage d'eau, un espace boisé littoral détruit pour une cabane, des tonnes de béton immergés pour rien, des pontons illégalement construits en zone protégée inconstructible, des câbles dans les vestiges palafittes préhistoriques, une plage décaissée en profondeur en zone interdite, et abîmée avec des arbres d'ombrage détruits, des herbiers saccagés illégalement, etc. 

Alors que TOUT aurait pu se faire en constructions éphémères ! Erreur d'orgueil des lobbies sportifs, ici comme ailleurs, la nature et les usages sont souvent bafoués pour les jeux du cirque. 

C'est bien la justice qui a su rééquilibrer les choses, et voir vraiment les priorités pour ce petit lac.

On attend des élus qu'ils la fassent respecter.

VIGILANCE 2022, AUDIT EN COURS

 

COCKTAIL DE BRUIT

Aiguebelette en déconfinement, nous vous annoncions en février quelques craintes. 

La vigilance est de nouveau de mise et ce n'est pas une question de masques, ni de passeport sanitaire. 

Il semble bien que les protocoles de l'environnement, de la justice et des usages du lac ont un grand besoin de dispenser une petite piqûre de rappel pour que l'amnésie n'embarque pas les esprits chafouins.

Les dossiers sont intacts, la mémoire est parfaite, le réveil est prêt à sonner.

Nous on prend déjà notre dose de vitamines. 

MARS ET ÇA REPART !

Notre Collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE est constitué pour s'opposer à la création d'un deuxième bassin d'aviron sur le Lac d'Aiguebelette.
Après plusieurs années de lutte, notre action a porté ses fruits avec 4 victoires aux tribunaux Administratifs. A présent, d'autres actions judiciaires sont encore pendantes au Tribunal d'instance de Chambéry.
L'activité de notre association est celle d'un lanceur d'alerte : surveiller, réagir rapidement en cas de non-respect des règlements, et des décisions de justice déjà engrangées .

Néanmoins, en ces temps où le vert devient la couleur à la mode, et où il est de bon ton de se déclarer « écologiste », il nous semble utile de rappeler les principes qui se sont rapidement imposés à nous, dès 2012, comme des points d'ancrage incontournables de notre action :

• S'opposer à la création d'installations sportives sur le lac, inutiles et destructrices, c'est s'occuper de la préservation de la richesse paysagère, environnementale, patrimoniale de notre territoire, de sa quiétude comme de sa biodiversité. 
• S'opposer à l'implantation de nouvelles constructions, c'était et c'est préserver l'équité entre les divers utilisateurs du lac. C'est refuser de voir ce site magnifique devenir peu à peu un grand complexe, équipé de 2 bassins techniques de compétitions, stages et entraînements d'aviron, à accès réglementé sur toute la partie Nord du lac, au bénéfice d'une activité qui souhaite encore accroître sa position, bien que déjà privilégiée (moteurs à carburant autorisés, stade réservé, moyens de promotion publique,...) 
• S'opposer à l'implantation de nouveaux aménagements, c'est préférer mettre en valeur un tourisme s'appuyant sur le respect du lac naturel incluant des activités de loisirs raisonnées, y compris l'aviron, d'ailleurs, sur son bassin historique côté montagne Est. 

Vous ne trouverez pas ici de consignes électorales pour mars 2020, car les associations n'ont pas le droit d'afficher des soutiens, ni d'utiliser leur fichier de membres pour diffuser ce type de message.
Nous savons que le Club d'aviron local, poursuivant son idée récurrente de mettre en service le bassin Ouest malgré les décisions de justice, a adressé un questionnaire très orienté aux listes candidates. C'est significatif !

Vous qui suivez depuis 8 années déjà, la lutte sans faille que nous menons, vous savez le danger que représenterait le retour à l'usage du bassin Ouest (palafittes menacés, herbiers protégés saccagés, entraves des circulations pour les autres usages, tourisme, économie et 5 plages perturbés à l'Ouest...) avec la menace d'extensions futures évidentes. Alors, plus jamais ça à Aiguebelette !
RAPPEL DU CONTEXTE JURIDIQUE : Voir notre synthèse 

La réalité : Le bassin Est côté montagne suffit à toute l'activité loisir et entraînements du Club d'aviron. De plus,  les stages du Département et les compétitions ont lieu dans la simplicité que requiert le lac. 

Non, le monde ne s'est pas écroulé pour l'aviron local. Il se porte bien. 
Les associations,  les habitants et tous les acteurs ayant fait valoir des droits doivent être respectés.

2020 VOEUX DE LUMIERE

7 AN DÉJÀ ! ET TOUTES SES DENTS...

Depuis 2012 notre collectif, en rassemblant les associations et les particuliers pour lutter contre les installations agressives et destructrices au lac d'Aiguebelette, oeuvre dans le but de préserver le bien commun face aux intentions sportives de haut niveau, jugée incompatibles. 

Ce lac, capital précieux pour la consommation d'eau potable, pour son tourisme rural, pour son paysage bucolique et ressourçant, ses patrimoines naturel et archéologique, ses eaux de loisirs partagées, et surtout pour ses habitants, ne pouvait pas devenir un centre dédié prioritairement à l'aviron sur toute sa partie Nord. C'était l'objectif que nous avons déjoué. 

Même mis en sommeil grâce aux actions que nous menons, cet objectif reste vivant, ne nous y trompons pas, bien que l'aviron ait déjà sa place historique et suffisante pour pratiquer toutes ses activités.

La raison de cet endormissement temporaire ? 2 procès qui sont pendants, au pénal. 

• Défrichement illégal sur la côte sauvage de la commune d'Aiguebelette-le-lac, réalisé pour la cabane d'aligneur, sans autorisation, sur rivage protégé par la LOI montagne*, le PLU**, zone ZNIEFF***, trame Verte & Bleue****, parcelle RNR*****...
• Construction illégale de plusieurs pontons avec fondations profondes sur communes de Nances et Novalaise, en zones lacustres protégées, réalisées sans autorisation d'urbanisme (permis de construire absents).

Les 4 victoires que les associations et requérants particuliers ont déjà engrangées grâce aux Tribunal Administratif et Cour d'Appel Administrative, ont valeur d'étape.
Nous savons que les ambitions de développement du sport aviron à Aiguebelette ressortiront plus tard. Nous sommes donc très vigilants.
Le Département Savoie reste asservi au lobby du sport. Quant aux élus locaux protecteurs du lac...On a déjà constaté de leur in(efficacité) !

Notre point à 2019

* Loi de protection des zones de montagne Voir

** Plan Local d'Urbanisme (1 par commune)

*** Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

**** Zones de continuités de biodiversité terrestres et aquatiques

***** Réserve Naturelle Régionale

COMMENT DIRE ?... SIMPLEMENT MERCI !!!

Bravo ! Merci ! Encore merci !

Grâce à vous, bénévoles et militants de notre action, 12 communes autour du bassin du lac d'Aiguebelette viennent d'être distribuées en boîtes à lettres.

2019 SOS LAC INFO

Ainsi, l'information prend sa place légitime, reléguant les fausses infos au bon vieux rang des malfaisances, qu'elles soient rumeurs, intox, menaces, annonces de dangers imaginaires, et autre dénigrement systématique des associations faisant le collectif, etc.

Depuis 2012, notre collectif s'astreint, avec probité, à déjouer les pièges de la communication biaisée faite sur mesure par les institutions.
Nous sommes sûrs que notre conduite a servi notre cause, notamment dans les tribunaux, a contrario des pratiques de la politique politicienne, et de son outrance, utilisées pour imposer de pseudo bonnes intentions.

Nous ne voulions pas des aménagements destructeurs.
Et bien, ils n'ont plus leur place à Aiguebelette.

Nous avions raison d'en avoir vu les pièges.

Aujourd'hui existent encore des intentions de bafouer les décisions de justice pour reprendre les mêmes projets pervers. Nous savons en identifier les promoteurs et leurs supporters serviles.
Alors, notre vigilance est intacte pour que le Lac d'Aiguebelette garde longtemps son caractère vrai. 

2 procédures au Tribunal de Grande Instance sont encore en cours d'instruction.

Nous maintenons le cap sur un chemin aux embûches multiples, sans pourtant quitter la ligne droite de nos intactes convictions.

PROMENADE POUR LE LAC

Les actions juridiques aux Tribunaux Administratifs ont rendu jugements définitivement.

4 victoires pour les associations et particuliers requérants contre les constructions du bassin d'aviron Ouest. 

Les justifications diffusées alternativement par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes sont entachées d'erreurs, d'interprétations volontairement embellies et ont, de ce fait, laissé la trace que tout était bon dans leur projet idéal. Ils ont trompé le public. 

Nous avons, une fois encore, le devoir de faire connaître la situation véritable. 

Un flyer est prêt. 

L'INFORMATION JUSTE DES CITOYENS DE LA CCLA se doit alors d'être rétablie.

Nous appelons donc aux bonnes volontés ; vous qui êtes soutiens et témoins de notre probité depuis le début de la lutte. 

Vous pouvez apporter votre contribution en réalisant une part de distribution dans les boîtes à lettres de votre commune.

AIGUEBELETTE-LE-LAC, ATTIGNAT-ONCIN, AYN, DULLIN, GERBAIX, LEPIN-LE-LAC, MARCIEUX, NANCES, NOVALAISE, ST-ALBAN-DE-MONTBEL.

Rassurez-vous, les quartiers sont découpés pour que cela soit léger si nous sommes nombreux.

Alors, prenez contact d'abord sur notre e-mail, avant dimanche 23/06, pour nous gratifier de votre aide en précisant la zone, le quartier ou le hameau qui pourrait vous convenir : collaigue@gmail.com

La mise à disposition des flyers (tracts) vous sera précisée ensuite. Probablement la semaine suivante.
Merci déjà.

BASSIN D'AVIRON CHIMERE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Pas de cassation en vue !

Le délai pour un pourvoi au Conseil d'état par le Département Savoie était fixé au 23 décembre 2018. A ce jour aucune notification du tribunal ne nous est parvenue. Restent donc définitives les décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon rendues le 23 octobre 2018. Victoire pour les défenseurs du lac Savoyard !

Ainsi, les installations d'aviron du Département de la Savoie réalisées pour le Championnat du monde de 2015 à Aiguebelette, sont dûment estampillées illégales.

la côte sauvage défigurée

Elles ne doivent leur existence qu'aux infractions faites aux codes forestier, environnement, urbanisme, santé publique, etc, et aux multiples déclarations, faussées ou insuffisantes. Avec un accompagnement de puissante communication publique qui a, elle aussi, conditionné des prises de décisions qui n'auraient jamais dû voir le jour.

Ce développement typique d'un « grand projet inutile », est une démonstration claire des fautes d'écoute et de concertation vraies, alors que les défenseurs de la nature ont, eux, joué pleinement leur rôle, avec raison.
Les associations et nombreux militants particuliers, se sont rapidement associés à ce combat dès 2012, pour la préservation de la biodiversité, de la santé publique, des paysages, du patrimoine, d'abord sur le terrain et jusqu'aux recours en justice. 

Malheureusement, la folle certitude des promoteurs, pour imposer leur vision du « tout sport », dominant, point de vue dorénavant reconnu comme erreur manifeste, s'est faite prévalente en se jouant de tous les intervenants. Ceux mobilisés en faveur des intérêts prioritaires et naturels du Lac d'Aiguebelette, mais aussi de ceux qui ont voulu chanter avec leurs Sirènes.

La tenue de la compétition reconnue par la Cour d'Appel comme d'intérêt public limité, aurait pu se dérouler sur dispositif totalement démontable après l'évènement. Les promoteurs n'ont même pas voulu étudier cette alternative que nous tous proposions dès les balbutiements du projet.

Aujourd'hui, bien que les juridictions administratives (4 fois) aient toutes reconnu l'illégalité du dispositif, qu'ils soient bâtiments, pontons, champs de bouées, corps-morts, socles bétonnés... ils sont.

Les démolitions prononcées en 1ère instance auraient pourtant permis de restaurer les espaces afin que la nature reprenne ses légitimes droits. La Cour d'Appel a préféré appliquer un principe de précaution imaginant des risques potentiels de pollution de l'eau en cas de travaux. Nous aurions bien aimé que la même décision ait été prise lors des recours urgents que nous avions posés avant toute construction en 2013.

C'est à ce moment là que les risques existaient vraiment. Malgré tout, et malgré les recours en référé, le saccage a pu se faire... à tort.

Les décideurs zélés n'auront légué qu'un héritage préjudiciable à tous, devenu un véritable gâchis.

• Les sportifs locaux sont amers,
• Les instances sportives révèlent être déçues d'un bassin compliqué à gérer,
• Les élus et le public ont été trompés,
• Les habitants se sont divisés,
• La nature a été saccagée,
• Le patrimoine des palafittes n'a pas été respecté,
• Les constructions ont sacrifié des espaces de bien commun,
• Les travaux ont fait fi des risques de pollution pour l'eau potable,
• Les finances publiques ont été gaspillées,
• La médiatisation du Mondial 2015 n'a pas fait preuve de bénéfice local,
• etc...

Le lac d'Aiguebelette, est aujourd'hui une Réserve Naturelle Régionale, soulignée comme prioritaire par les tribunaux. Elle devrait dorénavant se poser en gardienne efficace des caractères naturels et archéologiques si malmenés dans ce dossier. 

Restent encore quelques points à faire avancer, ce n'est pas fini....

Néanmoins, une jurisprudence est née. Le patrimoine naturel protégé ne pourra plus être détruit pour des intentions sportives souvent « grossies », et finalement bien surfaites.

DEUX MILLE DIX NEUF, L'AN NEUF

INTERACTIVITÉ DE CAMPAGNE

L'INFO VIENT DU CIEL 

A l'heure des réseaux sociaux, les échanges ne vont pourtant pas jusqu'à tous ceux qui ne sont pas connectés. Il faut alors trouver comment faire passer les messages d'importance auprès du plus grand nombre. 

Soyez sûrs que nos militants sont imaginatifs.  Des signaux de fumée comme des tambours des montagnes, ils sont prêts à en apprendre le langage, s'il le fallait. 

Aussi, accrocher jusqu'au ciel est une mission qu'ils adoptent sans difficulté. Pour votre information. Merci !

L'arrêt de la Cour d'Appel, rendu le 23 octobre dernier a confirmé, pour la 4è fois, que le bassin d'aviron a été illégalement construit. Tous les permis annulés. 

Le Conseil d'Etat (Cassation) peut être saisi dans les 2 mois...  soit, pour Noël. 

Que réserve en cadeau le sapin ? 

En attendant, passez de belles fêtes de fin d'année !

COMMUNIQUÉ SUITE À L'ARRÊT COUR D'APPEL !!!

BASSIN DU CHAMPIONNAT DU MONDE D'AVIRON 2015 À AIGUEBELETTE...

4ème victoire au tribunal pour les associations de défense environnementale !

aviron rural à Aiguebelette

La Cour d'Appel Administrative de Lyon confirme par son arrêt du 23 octobre 2018, l'illégalité des aménagements d'aviron Ouest au Lac d'Aiguebelette.

En 1ère instance, le Tribunal Administratif de Grenoble avait annulé en octobre 2017 tous les arrêtés délivrés pour la régularisation des constructions du bassin d'aviron Ouest à Aiguebelette. Il avait prononcé une injonction de démolition de tous les éléments construits dans la Réserve Naturelle Régionale du lac.

Insatisfaits de ce jugement, le Conseil Départemental Savoie et le Ministère de l'écologie, pour la préfecture, avaient porté un recours en annulation devant la Cour d'Appel Administrative de Lyon.

Les juges ont rejeté l'appel. Ils confirment pour la 4ème fois l'illégalité de ce bassin d'aviron. Toutefois, ils apportent un aménagement au jugement de première instance, en accordant la non-démolition demandée par le Département.

Les points forts de ce dernier jugement, pour le lac d'Aiguebelette

Outre les irrégularités des procédures et autorisations délivrées en infraction aux lois conduisant aux annulations, quelques points de l'arrêt apportent des précisions notoires.

Les Naïades aquatiques protégées

Concernant les destructions d'espèces végétales aquatiques protégées, deux espèces de naïades, Najas marina et Najas minor ont été constatées présentes sur le parcours d'aviron. 

Leur destruction lors des compétitions avait été autorisée à tort. Le tribunal notifie que les compétitions d'aviron ne sont pas une «raison impérative d'intérêt public majeur » comme le requiert le code de l'environnement pour justifier de la dérogation.

L'attractivité du lac d'Aiguebelette

Les juges marquent que l'attrait, la promotion et l'attractivité du site du lac d'Aiguebelette sont déjà assurés par son patrimoine mondial palafittique UNESCO ou par son intérêt environnemental lui ayant justifié ses différentes protections… sous-entendant, par là même, que l'organisation de grandes compétitions d'aviron ne peut prétendre porter son développement économique, touristique ou sa notoriété.

La Réserve Naturelle Régionale du Lac d'Aiguebelette

La Réserve a été mise en place en mars 2015. Le Département a sollicité les nouvelles autorisations d'aménagement en juillet 2015 pour régulariser celles précédemment obtenues illégalement, et annulées par le tribunal en 2014 (confirmées aussi en appel en 2016).. 

L'autorisation spéciale de la Région était requise. Elle est manquante au dossier.

La non-démolition des installations

Pour annuler l'injonction de démolition de 2017, les juges admettent, nouvellement, un principe de précaution face à un potentiel de risques de pollution ou d'atteintes à la nature que pourraient engendrer de nouveaux travaux lacustres.

Nous ne pouvons que remarquer que cette « prudence », si elle avait été appliquée lors des premiers recours en référés que notre collectif avait lancés en 2013, avant les travaux destructeurs, aurait évité bien des gâchis et toutes les ineffaçables blessures infligées au lac. 

Nous en déduisons, évidemment, que les travaux de construction, dès leur début, ont fait courir de bien grands risques, niés et non considérés à l'époque, en ignorant nos requêtes. 

Une position nouvelle de jurisprudence est donc à prendre en compte, dorénavant. On peut y voir une prise de conscience de l'urgence environnementale, celle qui exige de bichonner la nature. Encore que la nettoyer des "erreurs" commises serait un vrai bénéfice pour l'intérêt général, au long terme.

Nos espoirs !

Avec la plus grande satisfaction, nous avons pris acte, que la nature, la biodiversité, les espèces protégées, le patrimoine, le paysage, sont désignés prioritaires au lac d'Aiguebelette. C'est une confirmation de portée… historique.

Alors, maintenant, inscrire durablement et définitivement cette philosophie pour un meilleur futur, serait le prolongement juste de ces quatre jugements successifs obtenus par le collectif des associations, au bénéfice de l'environnement d'Aiguebelette.

L'aviron à Aiguebelette continue d'être un loisir très pratiqué sur le bassin Est, celui-ci toujours existant et seul tracé "lac-compatible" pour l'avenir.

Reste à imaginer que les élus du Département sauront emprunter enfin le chemin du retour au naturel qui leur est suggéré par les tribunaux. L'essentiel c'était, et c'est bien, le lac.

UN PEU PLUS DE DÉTAIL ?.... Brochure post cour d'appel, mal venue, par la CCLA !!! : ICI 

L'ÉTÉ EN MAILLOT, L'AUTOMNE EN JABOT...

Lac d'Aiguebelette, la canicule, l'eau, l'environnement... On mesure bien quelle est l'importance prioritaire de ce puits précieux pour la faune humaine et animale et toute sa biodiversité.

09/2018. Najas dites "protégées" sauf pour compétitions d'aviron.

C'est pourquoi, la vigilance des acteurs de notre Collectif pour mettre un frein drastique aux convoitises rocambolesques, comme le double aménagement d'infrastructures définitives d'aviron à Aiguebelette, est de plus en plus justifiée. Car c'est plus qu'une obligation, la défense de ces lieux.

Impossible, aujourd'hui encore, de faire confiance aux promesses des autorités qui ont osé déguiser, et osent encore minimiser des faits qui se sont avérés illégaux ou en contravention des protections en place. C'est cela la réalité. 

Depuis 2012, soit durant les 6 ans de lutte jusqu'à aujourd'hui, nous avons vu, entendu, constaté, enregistré, mémorisé...  Nous n'oublions rien.

La stratégie des autorités pour doubler, de manière rampante, l'espace de jeu pour l'aviron à Aiguebelette a, lucidement, été déjouée, démontrée et combattue par notre collectif. Nul doute qu'elles sauraient autoriser le transfert de TOUTES les compétitions d'aviron sur le bassin Ouest, si nous échouons à obtenir la réparation des dégradations, et de l'espace "emprunté" à tort en 2015, causées par ce bassin contre-nature.
Et pourtant l'aviron a tout loisir pour concourir suffisamment sur son parcours Est, et c'est d'ailleurs ce qui se passe quotidiennement.

Les bénéfices de la réparation seraient immenses : libérer les paysages esquintés, restaurer la berge sauvage Est, respecter vraiment le captage d'eau, prioriser la biodiversité et la politique de Réserve Naturelle Régionale, sécuriser les activités humaines à l'Ouest, éloigner la pollution des moteurs thermiques des berges de baignade et leur vitesse dangereuse, épargner véritablement les précieux vestiges archéologiques des câbles d'aviron, actualiser l'équité des activités sportives, ne pas laisser construire impunément le gaspillage public,  équilibrer les usages, etc... 

Il n'est pas acceptable que le précieux patrimoine naturel ait pu être galvaudé et abîmé, inutilement, pour des caprices éphémères et futiles. Le lac d'Aiguebelette aurait mérité respect et hauteur de vue.

Notre lutte est portée par des acteurs dont la priorité est de protéger le bien commun, en menant une action juste, fidèlement à leurs valeurs. L'engagement, sincère et sans faille, reste entier - pour ceux qui ne cèdent pas aux "pressions".
Ainsi, restaurer l'avenir serein et apuré au lac d'Aiguebelette devra passer par la sagesse des juges.
Les associations ACCA Aiguebelette-le-lac, AAPPMA lac d'Aiguebelette, FRAPNA Savoie, LPO Savoie, FAPLA et plusieurs particuliers engagés, se sont juridiquement impliqués dès 2013. Aujourd'hui, tous sont, une fois de plus, assignés devant la cour d'Appel.

Le 4ème procès est annoncé. 

L'audience publique en Cour d'Appel Administrative de Lyon est prévue pour le 2 octobre prochain à 10:30.

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