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Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.

28 octobre 2017

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF


3ème VICTOIRE JUDICIAIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE !

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE CONFIRME LA PRIORITÉ DES DROITS DE LA NATURE AU LAC D'AIGUEBELETTE, PAR SON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2017.

Après 2 premiers procès gagnés par les défenseurs du lac, en 2014 et 2016 (**), le Tribunal Administratif de Grenoble annule, une fois encore, tous les arrêtés de régularisation délivrés pour les constructions du bassin d'aviron du Championnat du Monde d'aviron 2015 au Lac d'Aiguebelette en Savoie.

Cette fois-ci, en outre, il ordonne au Département la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle Régionale. La décision, exécutoire, devra être réalisée dans les 6 mois. Les pontons et autre béton, câbles et bouées devront disparaître du lac et de son paysage.

La Tour de chronométrage érigée sur la plage, est, de plus, illégale pour sa non conformité au code de la construction des bâtiments ouverts au public.

Les herbiers protégés NAJAS, végétaux aquatiques précieux, ne peuvent être détruits par dérogation pour la raison de compétition d'aviron, non démontrée d'intérêt public majeur.
C'est donc un succès de plus, remporté par le long combat du Collectif d'associations et de particuliers, mené depuis 2012 pour défendre cet espace naturel protégé qui, malheureusement, est la cible de projets contre-nature.
Aiguebelette-vue1.jpg
Le travail de vigilance et de défense, coûteux dans tous les sens du terme, que réalisent les militants des associations de la protection environnementale, du milieu aquatique, de la faune, de la flore, du patrimoine commun, etc... est un parcours difficile.
Ô combien salvateur, il est justifié encore une fois à Aiguebelette.

LA CONCERTATION AURAIT PU MIEUX CONVERGER

Le rejet du dispositif de 2ème bassin d'aviron en version définitive aurait pu, et dû, être entendu lorsqu'il était temps. Les associations ont toujours milité pour des installations provisoires en vue de la compétition.  Elles souhaitaient que le lac retrouve son intégrité après l'événement.

Il faut rappeler notre analyse des dépositions aux 2 enquêtes publiques.
L'approbation locale des constructions était bien loin d'un plébiscite.
Le championnat aurait pu parfaitement se tenir sur un dispositif temporaire où le sport d'aviron se serait trouvé tout aussi brillant et l'événement tout aussi réussi.

LA PROTECTION PHARE DU TERRITOIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Bien avisées, ce sont la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette et la Région Rhône-Alpes d'avant 2016, conscientes de l'urgence à intensifier la protection durable du lac, qui ont permis la création de la Réserve Naturelle Régionale dès mars 2015.
Celle-ci a constitué dans cette affaire, et constitue, un des remparts essentiel aux ambitions démesurées.
Les gestionnaires peuvent se féliciter du bien-fondé de leur vigilance.

L'ESPOIR D'UN LENDEMAIN DURABLE ET PACIFIÉ

Le Département a une nouvelle chance de valoriser autrement le territoire d'Aiguebelette. L'enjeu du Championnat du Monde d'aviron fait partie du passé.

Début 2015, les partenaires du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE sont entrés en discussion tripartite avec le Département et la CCLA.

Une piste de travail sérieuse est déjà née de ces échanges.
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,
les hypothèses sont formulées :

  • A l'aide de pontons amovibles pour ancrage des lignes d'eau d'arrivée,
  • avec des zones nouvelles pour le public : bipolaires, en contrebas de la route et en tribune sur l'esplanade de la Maison du lac. Les solutions sont possibles.

Les avantages seraient nombreux, notamment pour restituer aux compétitions d'aviron le meilleur circuit sans vent et une visibilité optimisée de spectacle.
Sans atteintes aux herbiers NAJAS, sans risques d'atteinte aux pieux palafittes du Gojat classés Monuments historiques, sans lignes d'eau en travers du lac, sans amplification de l'occupation dommageable aux autres usages, embarcations, faune, ou plages privées et publiques...

Le Département a ainsi l'occasion de rebondir sur la décision du Tribunal pour franchir une étape en direction de la sérénité du lac et de ses usages.
Un bénéfice sociétal évident pourrait voir le jour, à moindre coût de réparation des outrages d'ailleurs, puisque le bassin Est est toujours partiellement en service et que les démolitions ordonnées par le Tribunal sont minimales.

Restera la réflexion à mener pour trouver l'intérêt commun que les installations résiduelles auront à offrir au public à l'avenir. Nous sommes prêts à apporter notre contribution aux idées.

Le collectif attend maintenant, avec confiance, l'accord des bonnes notes sur les ondes tranquillisées du lac.

_°°° _




(**) Le Collectif des requérants (AAPPMA Aiguebelette, ACCA Aiguebelette-le-lac, FAPLA, FRAPNA Savoie, LPO Savoie et des particuliers) a gagné le 1er procès en juin 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble, annulant tous les arrêtés des aménagements portés en justice (6 recours).  VOIR le blog

En avril 2016, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le précédent jugement. Le Collectif gagnait de nouveau. VOIR le blog


En annexe, la genèse du conflit.
suivre ce lien

25 octobre 2017

FIVE-VERSAIRE !!! DE... OUF !


Notre collectif SOS LAC d'AIGUEBELETTE atteint l'âge de 5 ans !
Sa création avait été actée le 26 octobre 2012. VOIR l'archive.

Les luttes militantes sont souvent bien longues.
Elles naissent sur des indignations.
Elles grandissent au rythme des colères.
Elles demandent beaucoup de forces.
Elles appellent à tous les soutiens.
Elles se forgent dans la confiance.
Elles se bonifient dans la vérité.
Elles se renforcent de leurs victoires.

Elles résistent, résistent, résistent...
Font l'histoire,
Et vivent longtemps dans les mémoires.


23 octobre 2017

3ème VICTOIRE AU TRIBUNAL

Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d'aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d'espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.

Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants.
 VOIR 

Tous les arrêtés de régularisation des installations d'aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.

Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale,  à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.
Soient : les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment...

Les autres aménagements seront régularisables.

La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public. 

La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d'aviron ne constituent pas un motif d'intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.

Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l'analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d'autres commentaires. 

04 octobre 2017

2017, 3 OCTOBRE...AUDIENCE

Madame le rapporteur public a largement détaillé les illégalités des constructions qui ont bénéficié néanmoins d'autorisations.
Elle a donc requis de faire valoir le droit, afin que les protections existantes soient enfin respectées.
Soulignant que les associations étant agréées pour défendre l'environnement (ce qu'elles font consciencieusement) telles AAPPMA, FRAPNA, LPO, FAPLA, ACCA, subissaient des conséquences financières doubles, pour porter en justice, d'abord, et subir ensuite les punitions financières des collectivités. 

Madame le rapporteur public a demandé aux juges de prononcer les démolitions du bassin et ses constructions et remise en état du site.

Le jugement devrait être rendu  d'ici à 3 semaines.

01 octobre 2017

2017, 3 OCTOBRE, PRISE DE NOTES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 
AUDIENCE PRÉVUE à 9:30 MARDI 3 OCTOBRE

Le bilan va être restitué au public, avec le prononcé des points de droit contrevenus qu'aura retenu l'instruction.Alors, nous devons rappeler simplement quelques uns des griefs sérieux que nous avons posés devant le tribunal dans ces procès contre les différents arrêtés de "régularisation" :
Cabane de l'aligneur à Aiguebelette-le-lac
  • construction en zone inconstructible : PLU zone Np, Loi littorale montagne...,
  • défrichement illégal et sans autorisation : sur berge du lac n'appartenant pas au Département,
  • destruction de frayères naturelles non autorisée : tromperie sur la superficie avec erreur de zone d'étude.
  • présentations erronées du défrichement : superficie, zonage, inventaire du boisement, compatibilité avec le SCOT,...
  • enrochements non conformes,
  • construction en empiètement voisin non autorisé,
  • etc...
Tour de chronométrage et affouillements plage pré argent de Novalaise
  • construction en zone inconstructible et affouillements interdits : PLU zone NT, loi littorale montagne,...
  • opération polluante de construction sur la côte, interdite en zone de protection rapprochée du captage d'eau,
  • bâtiment non conçu ERP, alors qu'il accueille du public.
  • bâtiment que le département tente de faire passer pour organe de sécurité. Il ne l'est pas, ni même au vu des prescriptions de la Fédération internationale des sociétés aviron. 
  • etc...
Constructions lacustres nouvelles
  • Interdites en zones PLU Np,  
  • contraires au règlement de la Réserve Naturelle Régionale,...
Etude d'impact artificiellement modifiée pour la "régularisation administrative" : 
  • étude obligatoire des solutions alternatives au projet, encore une fois incomplète, les solutions simples non étudiées.
  • erreurs multiples ayant pour conséquences la désinformation publique,
  • protocoles annoncés de différentes protections (palafittes, herbiers protégés...) non suivis ou erronés, 
  • mise en place de zones de circulation supplémentaires des moteurs thermiques en zone de protection rapprochée de captage d'eau, non annoncée...
  • informations trompeuses de découverte par le Département des herbiers protégés,
  • informations trompeuses de découverte par le Département des lignes de câbles dégradant les palafittes. Ce sont les associations de protection environnementale qui ont oeuvré pour mettre à jour ces dégradations graves en cours, niées dans le projet, et rendu obligatoire la modification des opérations par le Département.
L'argumentation générale tournée abusivement vers l'intérêt des festivités d'aviron d'abord. La démonstration intéressée, annonçant des bénéfices non réalisés... (fréquentation faible, peu d'intérêt économique, coût public disproportionné, coût environnemental énorme, etc, etc, etc...).
Le sujet véritable des constructions interdites est étouffé dans les dorures et les broderies de pseudo grandeurs.
Le public, comme les élus et les services de l'état, ont été mal informés, voire désinformés, une nouvelle fois.

Mardi, nous y serons, en soutien de nos avocats et, aussi, pour écouter la voix du tribunal.