2017, 3 OCTOBRE, PRISE DE NOTES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 

AUDIENCE PRÉVUE à 9:30 MARDI 3 OCTOBRE

Le bilan va être restitué au public, avec le prononcé des points de droit contrevenus qu'aura retenu l'instruction.Alors, nous devons rappeler simplement quelques uns des griefs sérieux que nous avons posés devant le tribunal dans ces procès contre les différents arrêtés de "régularisation" :

Cabane de l'aligneur à Aiguebelette-le-lac : 

• construction en zone inconstructible : PLU zone Np, Loi littorale montagne...,
• défrichement illégal et sans autorisation : sur berge du lac n'appartenant pas au Département,
• destruction de frayères naturelles non autorisée : tromperie sur la superficie avec erreur de zone d'étude.
• présentations erronées du défrichement : superficie, zonage, inventaire du boisement, compatibilité avec le SCOT,...
• enrochements non conformes,
• construction en empiètement voisin non autorisé,
• etc...

Tour de chronométrage et affouillements plage pré argent de Novalaise : 

• construction en zone inconstructible et affouillements interdits : PLU zone NT, loi littorale montagne,...
• opération polluante de construction sur la côte, interdite en zone de protection rapprochée du captage d'eau,
• bâtiment non conçu ERP, alors qu'il accueille du public.
• bâtiment que le département tente de faire passer pour organe de sécurité. Il ne l'est pas, ni même au vu des prescriptions de la Fédération internationale des sociétés aviron. 
• etc...

Constructions lacustres nouvelles : 

• Interdites en zones PLU Np,  
• contraires au règlement de la Réserve Naturelle Régionale,...

Etude d'impact artificiellement modifiée pour la "régularisation administrative" : 

• étude obligatoire des solutions alternatives au projet, encore une fois incomplète, les solutions simples non étudiées.
• erreurs multiples ayant pour conséquences la désinformation publique,
• protocoles annoncés de différentes protections (palafittes, herbiers protégés...) non suivis ou erronés, 
• mise en place de zones de circulation supplémentaires des moteurs thermiques en zone de protection rapprochée de captage d'eau, non annoncée...
• informations trompeuses de découverte par le Département des herbiers protégés,
• informations trompeuses de découverte par le Département des lignes de câbles dégradant les palafittes. Ce sont les associations de protection environnementale qui ont oeuvré pour mettre à jour ces dégradations graves en cours, niées dans le projet, et rendu obligatoire la modification des opérations par le Département.

L'argumentation générale tournée abusivement vers l'intérêt des festivités d'aviron d'abord. La démonstration intéressée, annonçant des bénéfices non réalisés... (fréquentation faible, peu d'intérêt économique, coût public disproportionné, coût environnemental énorme, etc, etc, etc...).

Le sujet véritable des constructions interdites est étouffé dans les dorures et les broderies de pseudo grandeurs.

Le public, comme les élus et les services de l'état, ont été mal informés, voire désinformés, une nouvelle fois.

Mardi, nous y serons, en soutien de nos avocats et, aussi, pour écouter la voix du tribunal.