RETARD : C'EST POUR JUGER.

L'audience de notre procès en appel au pénal génère une gestation de décision plus longue que prévue. 

En effet après le 5 septembre dernier (Voir notre post après audience) le rendu était attendu le 15 novembre, puis retardé au 15 janvier et encore différé un peu plus au 31 janvier...

Patiemment nous attendons toujours.

Nous avions bien noté que l'instruction n'avait pas fourni de nouvelles conclusions depuis la 1ère instance. L'avocat général reconnaissait l'absence de réexamen poussé, ce qui nous avait étonnés. 

Notre dossier bien étayé par des preuves substantielles, bien rappelées par notre avocate, méritait une analyse précise des infractions faites, que notre recours en appel exigeait. 

Nous saluons d'ailleurs l'écoute attentive des juges lors de l'audience, déjà. 

Alors, nous imaginons qu'ils ont à coeur de prendre le temps d'étudier avec approfondissement les implications que leur jugement rendra, pour l'avenir du lac d'Aiguebelette.

Au delà des responsabilités abusives des élus et des pouvoirs institutionnels, il s'agit maintenant pour les juges de valider la valeur des protections, des règlements en vigueur... ou de les casser. 

Ce n'est pas rien. 

AUDIENCE AU TGI de CHAMBERY

Nos associations requérantes en appel du non-lieu de février 2023, ont pu assister à l'audience convoquée ce 5 septembre 2024 au tribunal pénal de Chambéry. 

Rappel du contexte dans notre post précédent : VOIR 

Ni le Département, ni les accusés, n'étaient présents ou représentés.

Ainsi, la cour a fait une longue lecture du contexte, de son historique et des griefs concernés, énonçant également les arguments des deux parties.

Le réquisitoire présenté par l'avocat général a été avoué comme une simple redite des éléments du premier procès, sans plus d'enquête complémentaire. Etonnement, sans investigation plus précise et étude des textes, il nous semble qu'il sera difficile pour les juges de se déterminer !!!

C'est alors que notre avocate délivrait sa plaidoirie, avec force insistance sur les points de contravention aux lois que nos arguments, pièces et constat d'huissier avaient démontrés alors qu'au contraire, la partie adverse n'apportait aucune pièce probante pouvant justifier que les infractions soient inexistantes.

Quant aux non-réponses qu'apporterait un nouveau non-lieu, au regard des questions de droit posées aux juges, notre avocate a notamment pointé la grave situation d'une telle jurisprudence. Celle-ci serait préjudiciable au lac d'Aiguebelette en permettant toute construction ou dégradation au lac sans qu'il soit besoin d'en demander les autorisations pourtant bien requises pour tout un chacun. 

Le président de la cour a décidé de prendre un temps de réflexion afin de peser mieux les conséquences du jugement qui devrait être prononcé vers le 15 novembre prochain.

Aidez nos associations, elles sont les véritables sentinelles du lac.

Pour faire un don et nous financer la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

Concertation, tourne en rond

Tournez manège !

Ce 3 mars,  nous attendions des idées fortes qui pourraient réaménager le bassin historique pour lui rendre les 3 couloirs manquants. 

Nous avons eu, une fois de plus, un simulacre d'analyses juste faites pour qu'elles amènent aux objectifs que l'aviron se fixe pour remettre en service le bassin Ouest illégal, déjà largement jugé inadapté à l'espace naturel qu'est le lac. 

Vertige ! Allez on répète.

Le tracé n'est pas compatible avec tous les usages, ni avec les espèces d'herbiers protégés de la zone d'arrivée, ni avec les palafittes monuments historiques du Gojat, ni les plages, ni les paysages, etc... les constructions ont été illégalement réalisées. POINT FINAL.

Bien que le Département ait été très mauvais stratège en faisant détruire l'ancien bassin pour partie, alors tellement persuadé qu'il ne pouvait pas perdre les procès, nous, opposants du projet initial, nous efforçons d'entendre le besoin du sport d'aviron. 

un bâtiment d'aviron Est  !

C'est pourquoi, le collectif est depuis 2016 proposant et à l'écoute de projets visant à recouvrer les 8 couloirs de compétitions sur le bassin Est, avec accueil de public habituel de 300 à 500 personnes maximum, sur barges et côté Maison du lac.
Mais il faut reconnaître que, là aussi, persuadé de pouvoir passer outre les ouvertures que nous avançons, l'aviron fait une question de principe de vouloir forcer, selon son exigence, pour s'enliser dans l'impasse.

Constat : nous faisons preuve d'une patience exemplaire. 

BOUÉES DE SAUVETAGE AVEC COULOIR ÉTROIT

UN AUDIT PLUS LOIN 

En mars on s'étonnait du silence de cette fameuse médiation que la Ligue d'aviron AuRA avait lancée en 2021. 

Et bien, le médiateur a dû avoir l'autorisation de passer le feu au vert. 

Nous venons d'être invités à une restitution de l'audit, le 22 septembre prochain.

Ce n'est pas public, nous espérons donc que seuls les audités seront présents.

Mais que va-t-il bien pouvoir nous dire ? On n'en a aucune idée...

VIGILANCE 2022, AUDIT EN COURS

 

VIGILANCE ! LES PROMESSES ON CONNAÎT...

Les fameux JO de PARIS 2024 sont invités par le Département Savoie, à faire des entraînements à Aiguebelette,  avec un petit passage en force qu'il convient de rappeler, puisque l'annonce avait déjà fait l'objet d'articles de presse l'an dernier, bien que la CCLA (ComCom) gestionnaire des usages du lac et co-gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale avec le CEN Savoie, n'avait pas été consultée préalablement. 

Ça devrait rappeler des souvenirs cuisants !

Journal Savoie Mag 55 - fev 2021

Certes, ici, les entraînements des internationaux sont habituels, c'est pourquoi, il n'est pas utile de paniquer. Les engagements du Département ont assuré qu'aucune dérogation aux règlements en vigueur ne serait à envisager. 

Beaux joueurs, nous partons du principe qu'il sont honnêtes.

Car les stages d'équipes de haut niveau sont déjà pratiqués régulièrement sur le bassin Est actuel, dans les plages de dates et avec un quota de bateaux suiveurs, le tout bien encadré par le règlement du lac de la CCLA. 

Il ne faut pas oublier que le site retenu pour Paris 2024 est Vaires sur Marne, que Vichy, Macon ou tous les grands bassins français ont dû postuler pour les mêmes entraînements préalables d'équipes Olympiques.
Alors, même si les atouts du lac sont indéniables pour les avirons, Aiguebelette reste aussi éloigné des centres urbains et le cahier des charges demandait des sites d'hébergements pour les teams à moins de 15 mn. Mais on remarque qu'Aix les Bains fait valoir son label "Terre de Jeux" !!! 😏

MARS ET ÇA REPART !

Notre Collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE est constitué pour s'opposer à la création d'un deuxième bassin d'aviron sur le Lac d'Aiguebelette.
Après plusieurs années de lutte, notre action a porté ses fruits avec 4 victoires aux tribunaux Administratifs. A présent, d'autres actions judiciaires sont encore pendantes au Tribunal d'instance de Chambéry.
L'activité de notre association est celle d'un lanceur d'alerte : surveiller, réagir rapidement en cas de non-respect des règlements, et des décisions de justice déjà engrangées .

Néanmoins, en ces temps où le vert devient la couleur à la mode, et où il est de bon ton de se déclarer « écologiste », il nous semble utile de rappeler les principes qui se sont rapidement imposés à nous, dès 2012, comme des points d'ancrage incontournables de notre action :

• S'opposer à la création d'installations sportives sur le lac, inutiles et destructrices, c'est s'occuper de la préservation de la richesse paysagère, environnementale, patrimoniale de notre territoire, de sa quiétude comme de sa biodiversité. 
• S'opposer à l'implantation de nouvelles constructions, c'était et c'est préserver l'équité entre les divers utilisateurs du lac. C'est refuser de voir ce site magnifique devenir peu à peu un grand complexe, équipé de 2 bassins techniques de compétitions, stages et entraînements d'aviron, à accès réglementé sur toute la partie Nord du lac, au bénéfice d'une activité qui souhaite encore accroître sa position, bien que déjà privilégiée (moteurs à carburant autorisés, stade réservé, moyens de promotion publique,...) 
• S'opposer à l'implantation de nouveaux aménagements, c'est préférer mettre en valeur un tourisme s'appuyant sur le respect du lac naturel incluant des activités de loisirs raisonnées, y compris l'aviron, d'ailleurs, sur son bassin historique côté montagne Est. 

Vous ne trouverez pas ici de consignes électorales pour mars 2020, car les associations n'ont pas le droit d'afficher des soutiens, ni d'utiliser leur fichier de membres pour diffuser ce type de message.
Nous savons que le Club d'aviron local, poursuivant son idée récurrente de mettre en service le bassin Ouest malgré les décisions de justice, a adressé un questionnaire très orienté aux listes candidates. C'est significatif !

Vous qui suivez depuis 8 années déjà, la lutte sans faille que nous menons, vous savez le danger que représenterait le retour à l'usage du bassin Ouest (palafittes menacés, herbiers protégés saccagés, entraves des circulations pour les autres usages, tourisme, économie et 5 plages perturbés à l'Ouest...) avec la menace d'extensions futures évidentes. Alors, plus jamais ça à Aiguebelette !
RAPPEL DU CONTEXTE JURIDIQUE : Voir notre synthèse 

La réalité : Le bassin Est côté montagne suffit à toute l'activité loisir et entraînements du Club d'aviron. De plus,  les stages du Département et les compétitions ont lieu dans la simplicité que requiert le lac. 

Non, le monde ne s'est pas écroulé pour l'aviron local. Il se porte bien. 
Les associations,  les habitants et tous les acteurs ayant fait valoir des droits doivent être respectés.

7 AN DÉJÀ ! ET TOUTES SES DENTS...

Depuis 2012 notre collectif, en rassemblant les associations et les particuliers pour lutter contre les installations agressives et destructrices au lac d'Aiguebelette, oeuvre dans le but de préserver le bien commun face aux intentions sportives de haut niveau, jugée incompatibles. 

Ce lac, capital précieux pour la consommation d'eau potable, pour son tourisme rural, pour son paysage bucolique et ressourçant, ses patrimoines naturel et archéologique, ses eaux de loisirs partagées, et surtout pour ses habitants, ne pouvait pas devenir un centre dédié prioritairement à l'aviron sur toute sa partie Nord. C'était l'objectif que nous avons déjoué. 

Même mis en sommeil grâce aux actions que nous menons, cet objectif reste vivant, ne nous y trompons pas, bien que l'aviron ait déjà sa place historique et suffisante pour pratiquer toutes ses activités.

La raison de cet endormissement temporaire ? 2 procès qui sont pendants, au pénal. 

• Défrichement illégal sur la côte sauvage de la commune d'Aiguebelette-le-lac, réalisé pour la cabane d'aligneur, sans autorisation, sur rivage protégé par la LOI montagne*, le PLU**, zone ZNIEFF***, trame Verte & Bleue****, parcelle RNR*****...
• Construction illégale de plusieurs pontons avec fondations profondes sur communes de Nances et Novalaise, en zones lacustres protégées, réalisées sans autorisation d'urbanisme (permis de construire absents).

Les 4 victoires que les associations et requérants particuliers ont déjà engrangées grâce aux Tribunal Administratif et Cour d'Appel Administrative, ont valeur d'étape.
Nous savons que les ambitions de développement du sport aviron à Aiguebelette ressortiront plus tard. Nous sommes donc très vigilants.
Le Département Savoie reste asservi au lobby du sport. Quant aux élus locaux protecteurs du lac...On a déjà constaté de leur in(efficacité) !

Notre point à 2019

* Loi de protection des zones de montagne Voir

** Plan Local d'Urbanisme (1 par commune)

*** Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

**** Zones de continuités de biodiversité terrestres et aquatiques

***** Réserve Naturelle Régionale

DELIRIUM TRÈS MINCE

Alors que nous lisons les lignes du Dauphiné local relatant les suggestions du président de la Communauté de Communes pour établir un PC sécurité dans l'ancienne tour de chronométrage, nous pouffons....

Et n'y aurait-il pas une petite idée pour tenter, une fois de plus, le déplacement du bassin d'aviron de compétition sur l'Ouest du lac.... hein ? 

Que n'inventerait-il pas pour passer le cirage de pompes aux élus du Département, séduire le Préfet au passage émettant une idée qu'il croit bonne ? L'intention peut paraître louable, mais elle est surréaliste. 

NON, la tour Est placée au bout du lac, est beaucoup trop excentrée pour être efficace. Par ailleurs, cette tour est la seule qui permet de maintenir des compétitions d'aviron à Aiguebelette. Si elle doit être rénovée et c'est le besoin, elle doit l'être pour maintenir le niveau de sa fonction. Le président voudrait-il éradiquer ce qui reste indispensable à l'aviron ? 

Pour la sécurité, le meilleur point d'observation serait plutôt en hauteur vers l'ex-hôtel Michelon, par exemple, pour avoir vue sur toute la côte Ouest et jusqu'à Lépin. La CCLA y possède des terrains. Il suffirait d'un bungalow ou de webcams.

Vue sur Lépin - St Alban

Vue sur Novalaise-Nances

D'autre part, nous possédons déjà un lieu public, équipé d'embarcations, de pontons, de parkings... Central pour atteindre les zones les plus fréquentées en un temps record, pouvant positionner les équipes de sécurité au coeur des besoins d'interventions. Un vrai pôle d'équipement multi-adapté avec ordinateurs, téléphone, poste médical, douches, cuisine, salles, etc ! Il s'agit de la base d'aviron du Département. Parfaite pour l'accueil d'équipes de sécurité si besoin pour 5 ou 6 week-ends d'été puisque les occupations des scolaires et autres stages y sont réduits dans la période. 

En prime, une économie qui verrait la mutualisation des activités...sans rajouter de pontons avec des embarcations motorisées appelées à perturber un secteur supplémentaire de nature, vers le Gua.

Pas belle la vie ? 

VU SUR REVUE JURIDIQUE...NOLI ME TANGERE

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 4, 28 Janvier 2019, 2030

« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté)

Par Philippe Yolka professeur de droit public université Grenoble-Alpes, CR membre associé de l'Institut d'études administratives

CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY04341, FAPLA et associés.

Observation :

Parmi les nombreux dossiers opposant (plus ou moins frontalement) ces dernières années en région Auvergne-Rhône-Alpes les associations de défense de l'environnement – dont les subventions locales ont été méthodiquement rabotées – et les collectivités territoriales (contentieux d'« unités touristiques nouvelles » en zones de montagne [Alpe d'Huez, Bonneval-sur-Arc...] ; implantation d'un Center Parc à Roybon [Chambarans], etc.), l'affaire du lac d'Aiguebelette – plan d'eau situé dans l'avant-pays savoyard (près de Chambéry) – était un petit caillou dans l'espadrille des élus du conseil départemental de Savoie. 

À l'instigation de cette assemblée, un superbe espace lacustre privé (partagé entre EDF et une grande famille locale, les Rivérieulx de Chambost de Lépin) – classé en réserve naturelle régionale – avait fait l'objet d'importants travaux d'aménagement en vue des 44e championnats du monde d'aviron organisés en 2015 (l'activité se développe, pour l'anecdote, au départ d'une base de loisirs construite sur le site d'une ancienne villa ayant appartenu à feu Frédéric Dard, le père de San Antonio). 

L'ensemble des délibérations et arrêtés édictés à cet effet ont été annulés par le juge administratif, dont la hardiesse n'est cependant pas allée jusqu'à enjoindre la suspension des travaux (plusieurs requêtes, présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, ont été rejetées), ni la destruction des équipements – pontons, etc. – ensuite construits (CAA Lyon, 26 avr. 2016, n° 14LY02689, FAPLA et a. – Conf. TA Grenoble, 24 juin 2014, n° 1306412 et s.). Les mêmes requérants ont donc remis l'ouvrage – public – sur le métier, attaquant victorieusement une nouvelle vague de délibérations et d'arrêtés pris pour régulariser les installations litigieuses, avec à la clé une annulation de ces décisions et une injonction de remettre le site en état (TA Grenoble, 17 oct. 2017, n° 1505814 et s., FAPLA et a.). 

L'arrêt d'appel chroniqué confirme les jugements rendus sur le premier point, mais les infirme sur le second (réduisant les suites concrètes d'un apparent succès contentieux à ceux d'un coup d'épée dans l'eau douce) : alors même que les actes attaqués étaient illégaux – pour contrariété avec divers articles du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme et du règlement de la réserve naturelle –, l'injonction de remise en état du site est annulée, parce que celle-ci porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, tenant en particulier aux risques pour l'environnement protégé. 

Voici qui est d'une logique implacable, l'atteinte résultant in fine de la restauration du site plus que des travaux illégaux l'ayant dégradé (à croire que le milieu aquatique brouille les perspectives. Un certain Michel de Montaigne n'écrivait-il pas qu'« un aviron droict semble courbe en l'eau » ? Essais, Liv. I, Chap. XL). 

Cette victoire de la politique du fait accompli donne à méditer sur l'efficacité de la justice administrative, qui s'est quelque peu embourbée dans les mystérieuses roselières du lac d'Aiguebelette (sans que l'on sache si un héron s'en est envolé vers le Palais-Royal).

Document consulté sur https://www.lexis360.fr

Revues juridiques

Téléchargé le 26/01/2019

NATURA FORTISSIMA ! JUSTICE !!!

4ème JUGEMENT POSITIF POUR LE LAC !

La Cour d'Appel confirme le jugement d'octobre 2017 de première instance, en faveur de la nature et du patrimoine :  le bassin d'aviron a bien été illégalement construit (c'est donc une certitude constante). 

Tous les arrêtés pris pour son aménagement restent annulés.
Pourtant, la Cour a annulé l'ordonnance de démolition, préférant que la nature ne soit plus perturbée et que le risque de pollution par des travaux au lac ne puisse exister.
Nous entendons ce dernier postulat avec compréhension... car cette argumentation vient, par la même occasion, confirmer que les constructions initiales ont bien été faites avec, et malgré, le risque de pollution et la destruction de l'environnement.
Nous notons que ce point fera jurisprudence pour d'autres idées farfelues qui viendraient à investir les imaginations de constructions futures dans le lac et les périmètres de protection des captages d'eau (telle la tour).

Les procès lancés en 2013, jugés en 2014 puis encore en appel en 2016, et ceux lancés en 2015, jugés en 2017 puis, ce mois d'octobre 2018,  en Appel, ont tous confirmé le bien-fondé des arguments posés pas les associations de protection du lac d'Aiguebelette. Le Conseil Départemental et ses appuis ont pourtant voulu imposer leur "envie" de nouvelles installations d'aviron, créées dans le déni des alternatives, à tout prix. Ils ont eu tort d'avoir "oublié" que le lac d'Aiguebelette était vivant.  

Depuis 2009, et sous forme de Collectif dès 2012, nos petites associations ont dû faire face à plusieurs fronts du Conseil Départemental : des constructions d'aviron agressives, la puissance de ses moyens de communication, son budget hors d'équilibre avec le nôtre, les influences de ses réseaux parfaitement dévoués, etc.

Erreurs, destructions, tromperies ont dû être démontrées, consciencieusement et dans l'honnêteté des faits, puisque nos alertes et demandes raisonnables n'avaient pas été entendues. Nous l'avons fait. Les tribunaux ont mené des instructions de fond.
Ils ont jugé.
4 fois.

Sachez que pour maintenir le cap de la défense définitive que nous menons contre cet aménagement pérenne de bassin d'aviron Ouest, inutile et destructeur, nous devions être sûrs que notre combat mené était juste. Sans quoi, aucun soutien n'aurait été possible.

Vous, les donateurs, les encourageurs, les forces souterraines du mouvement, vous en êtes un essentiel moteur.
Vous savez que notre lutte est la bonne, qu'elle doit réussir et qu'elle sert aussi à démontrer aux édiles, ce qui ne doit et ne devra jamais plus être infligé au lac d'Aiguebelette.

BRAVO ! FIERS !

DEMAIN MARDI.. C'EST APPEL-A-LYON

L'audience publique en Cour Administrative d'Appel à LYON (rue Duguesclin) aura lieu demain matin Mardi 2 octobre à 10:30. 

Rappel : Le jugement du 17 octobre 2017, qui leur a été défavorable, a été porté en Appel par les Conseillers Départementaux de Savoie et le Ministère de l'Ecologie afin de le voir annuler. Une demande de sursis à exécution y a été adjointe pour que l'ordonnance de démolition ne soit pas exécutée. 

Notre défense est prête.

A relire :
NOTRE COMMENTAIRE SUR LA MISE EN APPEL DU JUGEMENT ICI 
NOTRE COMMENTAIRE SUR DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION  ICI

L'ÉTÉ EN MAILLOT, L'AUTOMNE EN JABOT...

Lac d'Aiguebelette, la canicule, l'eau, l'environnement... On mesure bien quelle est l'importance prioritaire de ce puits précieux pour la faune humaine et animale et toute sa biodiversité.

09/2018. Najas dites "protégées" sauf pour compétitions d'aviron.

C'est pourquoi, la vigilance des acteurs de notre Collectif pour mettre un frein drastique aux convoitises rocambolesques, comme le double aménagement d'infrastructures définitives d'aviron à Aiguebelette, est de plus en plus justifiée. Car c'est plus qu'une obligation, la défense de ces lieux.

Impossible, aujourd'hui encore, de faire confiance aux promesses des autorités qui ont osé déguiser, et osent encore minimiser des faits qui se sont avérés illégaux ou en contravention des protections en place. C'est cela la réalité. 

Depuis 2012, soit durant les 6 ans de lutte jusqu'à aujourd'hui, nous avons vu, entendu, constaté, enregistré, mémorisé...  Nous n'oublions rien.

La stratégie des autorités pour doubler, de manière rampante, l'espace de jeu pour l'aviron à Aiguebelette a, lucidement, été déjouée, démontrée et combattue par notre collectif. Nul doute qu'elles sauraient autoriser le transfert de TOUTES les compétitions d'aviron sur le bassin Ouest, si nous échouons à obtenir la réparation des dégradations, et de l'espace "emprunté" à tort en 2015, causées par ce bassin contre-nature.
Et pourtant l'aviron a tout loisir pour concourir suffisamment sur son parcours Est, et c'est d'ailleurs ce qui se passe quotidiennement.

Les bénéfices de la réparation seraient immenses : libérer les paysages esquintés, restaurer la berge sauvage Est, respecter vraiment le captage d'eau, prioriser la biodiversité et la politique de Réserve Naturelle Régionale, sécuriser les activités humaines à l'Ouest, éloigner la pollution des moteurs thermiques des berges de baignade et leur vitesse dangereuse, épargner véritablement les précieux vestiges archéologiques des câbles d'aviron, actualiser l'équité des activités sportives, ne pas laisser construire impunément le gaspillage public,  équilibrer les usages, etc... 

Il n'est pas acceptable que le précieux patrimoine naturel ait pu être galvaudé et abîmé, inutilement, pour des caprices éphémères et futiles. Le lac d'Aiguebelette aurait mérité respect et hauteur de vue.

Notre lutte est portée par des acteurs dont la priorité est de protéger le bien commun, en menant une action juste, fidèlement à leurs valeurs. L'engagement, sincère et sans faille, reste entier - pour ceux qui ne cèdent pas aux "pressions".
Ainsi, restaurer l'avenir serein et apuré au lac d'Aiguebelette devra passer par la sagesse des juges.
Les associations ACCA Aiguebelette-le-lac, AAPPMA lac d'Aiguebelette, FRAPNA Savoie, LPO Savoie, FAPLA et plusieurs particuliers engagés, se sont juridiquement impliqués dès 2013. Aujourd'hui, tous sont, une fois de plus, assignés devant la cour d'Appel.

Le 4ème procès est annoncé. 

L'audience publique en Cour d'Appel Administrative de Lyon est prévue pour le 2 octobre prochain à 10:30.

Bienvenue dans l'assistance !
Merci !

REQUÊTE EN SURSIS À EXÉCUTION

Les Conseillers Départementaux de la Savoie ont déposé début avril la requête en sursis à exécution qu'ils annonçaient dans la presse depuis le jugement du 17 octobre 2017. Celui-ci prononcé pour exécuter la démolition de leurs constructions d'aviron illégales.

Ils ont donc pris 6 mois pour préparer un dossier... et faire cette demande de sursis à la Cour d'Appel.

Juste pile poil avant la fin du délai de... 6 mois, qui leur avait été ordonné pour démolir...

Quel synchronisme ?

Si le délai avait été de 3 mois, le même dossier aurait-il été fait en 3 mois ?

Si le délai avait été de 12 mois, le même dossier aurait-il pris 12 mois ?

Et pourtant quand ça veut aller vite, ça peut !

Exemple : Pour construire les mêmes objets (pontons, corps-morts), 

• les appels d'offres avaient été lancés en MAI 2013, 
• les travaux lacustres avaient débutés en SEPTEMBRE 2013 
• ils avaient été terminés en NOVEMBRE 2013.

pieux d'un ponton secondaire en place

Ainsi furent usés 3 mois d'exécution pour une opération de construction complexe et inédite.... après 3 mois de délai administratif. Quelle efficacité !

Alors, 6 mois de délai en période hivernale, peu dérangeante pour la faune et la flore, auraient été très suffisants pour retirer les corps morts (au moins les moins profonds), extraire les pieux des pontons et câbles, tout en faisant un appel d'offres classique des prestataires. 

Les Conseillers départementaux auraient eu l'occasion de

... faire preuve de respect des tribunaux après les 3 défaites en justice,

... faire preuve de respect du lac d'Aiguebelette,

... faire preuve de respect de la Réserve Naturelle Régionale,

... faire preuve de respect des défenseurs de l'environnement,

... faire preuve de respect des défenseurs des usagers,

... faire preuve de respect des lois et d'une bonne démocratie,

...

STOP, REWIND...ERASE?

Forward

Une action comme la nôtre, faisant face à des pouvoirs institutionnels puissants, est certes longue, et doit, pour aboutir, être, d'abord, juste, et ensuite, extrêmement déterminée.

Ce sont 6 ans de combat collectif, coordonné, dans un but associatif clair (VOIR l'engagement de 2012) qui se sont déroulés déjà.

Nous poursuivons sans relâche, grâce à vous et à votre soutien. Car vous avez compris quels sont les enjeux ; de préservation du Lac d'Aiguebelette, de son avenir durable, de son caractère naturel, et de sa résistance aux lobbies, aussi ...

Le collectif porte déjà, avec fierté, 3 victoires judiciaires. Les jugements pourraient donc, tout simplement, être respectés et appliqués, mais le Conseil Départemental préfère tenter, de nouveau, d'obtenir satisfaction de sa lubie, en faisant appel du jugement  du  17 octobre 2017.
Il l'assortit d'une demande de sursis pour éviter d'exécuter la remise en état du site.

Alors, nous devons assurer. 
Nous défendrons ce 1er jugement malgré les oppositions, les tensions, ou... les révérences.

L'association FAPLA, une des associations fondatrices de notre collectif, choisit de se retirer de nos actions communes et renonce à défendre la cause...💭

VOIR son courrier transmis à nos partenaires.
Nous remercions l'association FAPLA de l'énergie qu'elle a pu déployer pour aider à créer notre large mouvement sentinelle du lac. Les partenaires protecteurs s'y coordonnent et maintiennent l'objectif intact, en vue de la restauration du lac d'Aiguebelette sans bassin d'aviron Ouest.

Pour TOUS les assignés, il n'existe pas de bouton "STOP" à ce stade judiciaire. Le Conseil Départemental emmène en Appel tout le collectif impliqué, coordonné ou non.

Rassurez-vous, défendre en Cour d'Appel, c'est, bien sûr, la voie que les partenaires fidèles du collectif suivent, malgré tout.  Ils tiennent à leurs engagements pour le lac et respecter les donateurs et adhérents qui soutiennent cette cause. 

Le Collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE et ses partenaires maintiennent le cap.
Alors, n'oubliez pas ! Si vous avez changé d'adresse e-mail, remplissez le formulaire en haut de page pour nous informer et garder le contact.

LE FOEHNTON.Episode 14...APOTHÉOSE

Pouvoir érigé tel un symbole d'un temps dépassé...

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 4)

Extrait plaquette CCLA. Final.

1ère phrase, ça commence par : "Les élus de la CCLA"... 

L'honnêteté (est-ce trop demander ?) aurait voulu que la phrase débute par : "Certains élus de la CCLA"...
Car sachez que ce ne sont que quelques unes et uns qui ont oeuvré, confidentiellement, à la rédaction de cette plaquette. 

Son contenu n'a pas été présenté, préalablement, en vue d'être approuvé par l'assemblée des élus. Elle ne peut donc prétendre représenter une position officielle des conseillers de la Communauté de Communes.  Les moyens publics ont été mobilisés pour la créer, l'éditer et la distribuer sur délivrance d'un blanc-seing utilisé abusivement. 
Quelques édiles seulement, usant de leur pouvoir, ont voulu marquer leur propre vision et leur révérence. Ils ont révélé ainsi, leur... égarement démocratique.

2ème phrase, on lit : "soutiennent les démarches engagées par le Département....". FAUX, une fois de plus. Aucune décision sur ce point n'a été sollicitée. 

3ème phrase, on découvre : "souhaitent que les éléments....". FAUX, jamais les conseillers n'ont défini ce souhait. D'autant plus qu'il est ridicule. 
En effet, la CCLA n'est aucunement impliquée dans les procès en cours. On ne voit pas comment elle pourrait exposer ses propres allégations, d'ailleurs si vides d'arguments, devant le tribunal (?). 

Et là, arrive l'apothéose en 4ème phrase : la sollicitation de la Cour d'Appel... pour qu'elle déroge à sa déontologie, et veuille bien... ne pas juger selon la loi... 

Là, la honte nous saisit.

Heureusement, c'est signé !!! 

LE FOEHNTON.Episode 13...TARTUFFADE

Une bonne Tartuffade en plat de résistance.

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 3 Col.2 §5)

extrait plaquette CCLA

Les tensions "éteintes"... Les élus CCLA voudraient-ils se voiler la face ? Savent-ils que les tensions ne pourront cesser que lorsque le lac retrouvera son véritable équilibre des usages ?

Et, histoire de rappeler d'où partent les coups actuels  :

• le Conseil Départemental vient de lancer un nouveau procès contre les jugements favorables aux associations... Cela réactive quelques tensions, non ?
• Les élus CCLA viennent de diffuser cette brochure mensongère et attentatoire, de 4 pages quadrichromie, dans toute les boîtes aux lettres locales... Cela réactive quelques tensions, non ?

MdL remparts

"L'absence de dégradation du site naturel" : Les élus CCLA seraient-ils retranchés dans la Maison du lac ? Ils n'auraient donc rien vu ? Impossible.
Alors, c'est qu'ils tentent de se faire une virginité. C'est loupé !

"Le renforcement des équilibres" : Nous avons observé le contraire : renforcement des déséquilibres et apport d'handicaps nouveaux pour les autres usages.  Les élus CCLA se trompent carrément.

Affirmer des contre-vérités (traduction : mensonges) n'en fait pas la réalité. 

LE FOEHNTON.Episode 12...COULEUR GRAND TEINT

Pigments naturels pour maquiller la pâleur...

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 3 Col.2 §4)

extrait plaquette CCLA

Ouh la la !!! L'aviron serait donc chargé de la promotion mondiale du lac ? Ça craint...
En effet, quel grand routard se souvient du lieu du Championnat du monde d'aviron en 2004 ou en 2012 ?
Et se précipiterait ainsi à Gifu ou à Banyoles, destinations rameuses si médiatisées alors ?

Donc, nous sommes plutôt persuadés que ce sont le lac protégé, sa baignade douce, son paysage bucolique, ses randonnées baladeuses, sa beauté naturelle, sa pêche réputée, ses barques ancestrales, sa gastronomie goûteuse, sa sérénité légendaire, son environnement nature, sa culture rurale, son patrimoine archéologique Unesco, qui concourent à assurer son attrait et sa notoriété (même internationale). 

exemple communication aviron 2015

Car, les chiffres et les résultats du Championnat du Monde aviron 2015 (et ses précédents), ont démontré, encore plus, que l'attractivité aviron est très artificiellement promue à coup de millions...

... en se réhaussant, aussi, de parures d'émeraude si séduisantes...

que le lac d'Aiguebelette lui offre, pour faire-valoir.  

LE FOEHNTON.Episode 11...CRAINT L'EAU FROIDE?

... Avec 3 glaçons, s'il vous plaît !!!

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 3 Col.2 §3)

extrait plaquette CCLA

La réponse que nous apportons est claire : AUCUNE CONSEQUENCE. 
Faire croire le contraire est un pur mensonge.
Pourquoi ? 

Parce que ce sont les STAGES aviron qui peuvent apporter environ 3000 nuitées en moyenne par an sur le territoire CCLA.
Les stages se déroulant TOUS sur le bassin historique EST, rien ne s'oppose à leur vie sur le lac.

course arrivée Est

Puisque l'activité fonctionne sur le bassin EST, et idéalement, surtout, grâce à sa longueur de 3000m (que le bassin Ouest du Mondial 2015 ne possède pas) permise aux équipes nationales et internationales, il serait dommageable et incompréhensible qu'une volonté de pénalisation puisse émaner du Conseil Départemental.

Ce serait inévitablement interprété comme une intention punitive.
Celle-ci toucherait directement les sportifs d'aviron de haut niveau et la jeunesse, mais aussi, les acteurs socio-économiques locaux, bien sûr.

On ne peut imaginer qu'une telle indignité émanerait des responsables publics départementaux. Comment les élus CCLA osent-ils écrire cette ineptie ?

LE FOEHNTON.Episode 10. LICENCIÉS AVEC PRÉAVIS?

Usage de "Gravitude". Ne pas dépasser la dose prescrite.

De la plaquette CCLA, voyons l'affirmation : (Page 3 Col.2 §2)

extrait plaquette CCLA

Encore un sous-entendu menaçant ?

En vérité, l'avenir du Club d'aviron n'est pas tributaire de l'existence du bassin Ouest du Championnat du monde de 2015. Evidence.

aviron côté Est 

Toute l'activité de navigation du Club se passe sur le bassin Est où l'on y rame intensément, chaque jour qui passe.

Les scolaires, les juniors, les enfants comme les adultes... et même les visiteurs d'un jour...

Qui oserait dire le contraire ?

Encore les élus ?... seraient-ils donc adeptes des FAKE NEWS ?

Ou bien, s'agirait-il là de brandir des menaces de privation des subventions venant du Département ?
En pointant l'arme sur les sportifs...