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mercredi 6 juin 2018

REQUÊTE EN SURSIS À EXÉCUTION

Les Conseillers Départementaux de la Savoie ont déposé début avril la requête en sursis à exécution qu'ils annonçaient dans la presse depuis le jugement du 17 octobre 2017. Celui-ci prononcé pour exécuter la démolition de leurs constructions d'aviron illégales.

Ils ont donc pris 6 mois pour préparer un dossier... et faire cette demande de sursis à la Cour d'Appel.
Juste pile poil avant la fin du délai de... 6 mois, qui leur avait été ordonné pour démolir...
Quel synchronisme ?

Si le délai avait été de 3 mois, le même dossier aurait-il été fait en 3 mois ?
Si le délai avait été de 12 mois, le même dossier aurait-il pris 12 mois ?
Et pourtant quand ça veut aller vite, ça peut !
Exemple : Pour construire les mêmes objets (pontons, corps-morts), 

  • les appels d'offres avaient été lancés en MAI 2013, 
  • les travaux lacustres avaient débutés en SEPTEMBRE 2013 
  • ils avaient été terminés en NOVEMBRE 2013.

pieux d'un ponton secondaire en place
Ainsi furent usés 3 mois d'exécution pour une opération de construction complexe et inédite.... après 3 mois de délai administratif. Quelle efficacité !

Alors, 6 mois de délai en période hivernale, peu dérangeante pour la faune et la flore, auraient été très suffisants pour retirer les corps morts (au moins les moins profonds), extraire les pieux des pontons et câbles, tout en faisant un appel d'offres classique des prestataires. 
Les Conseillers départementaux auraient eu l'occasion de
... faire preuve de respect des tribunaux après les 3 défaites en justice,
... faire preuve de respect du lac d'Aiguebelette,
... faire preuve de respect de la Réserve Naturelle Régionale,
... faire preuve de respect des défenseurs de l'environnement,
... faire preuve de respect des défenseurs des usagers,
... faire preuve de respect des lois et d'une bonne démocratie,
...

1 commentaire:

  1. Mais la patience n'est-elle pas une vertu du bon pêcheur?

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