JUGEMENT D'APPEL : NON-LIEU ANNULÉ ! INSTRUCTION À REFAIRE😃

 11 ans plus tard, Aiguebelette gate, the return!

Une décision que nous saluons vient d'être prise ce 21 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry suite à nos recours en appel contestant le non-lieu de février 2023. Celui-ci, inacceptable au regard des constats et preuves que nous avions apportés sur des faits établis, aurait porté un grave préjudice pour l'avenir du lac s'il avait été définitif. Voir contexte

En effet, lors de l'audience du 5 septembre dernier, notre défense démontrait aux juges que l'instruction s'était révélée bien légère, notamment en admettant sans preuves les dires du Département. Sans réelles vérifications du droit et de ses jurisprudences, les prises au comptant des arguments du maître d'oeuvre nous semblaient quelques peu trop "aimables".

Certes, contredire les édiles et le pouvoir politique locaux est un peu compliqué pour certains intervenants intégrés aux administrations. Nous en sommes conscients. Reconnaître qu'il sont fautifs est encore une autre paire de manche. On imagine les antagonismes que cela éveille.

Nous, associations et militants pour l'environnement, nous sommes sûrs que le droit a été ignoré complaisamment pour atteindre d'abord les objectifs promis à la FISA* en échange de notoriété médiatique.
Contourner certaines difficultés que les autorisations d'urbanisme n'auraient pas manqué de poser marque à l'évidence la volonté de privilégier l'organisation sportive, coûte que coûte, en réduisant les obstacles.

LES PONTONS CÔTÉ NANCES-NOVALAISE

Extension d'un des pontons sur fondations profondes

Enfoncement des pieux profonds et travaux lacustres

travaux pontons secondaires 

Tenter de faire croire que ces installations auraient été "légères", que les permis de construire ne seraient pas nécessaires alors qu'en 1967 il l'était déjà pour le ponton originel, que l'autorisation préalable des propriétaires aurait été données (lac et ponton originel) sans le démontrer, ou encore que ces infrastructures de loisir figureraient un port de transport public (sur lac privé). Tout cela heurte le simple bon sens. Les juges ont donc réagi après ce non-lieu incroyable et les 11 ans d'instruction plutôt obscurcissante qu'éclairante.

LE DEFRICHEMENT CÔTÉ AIGUEBELETTE-LE-LAC

Côté montagne et pour la cabane de l'aligneur, le défrichement a bien été fait sans autorisation. Contrairement à la déclaration posée en mairie, il ne s'agissait pas d'élagage ou de "couper quelques jeunes arbustes" pour construire en zone inconstructible et préservée. Le tribunal administratif de Grenoble avait déjà statué sur les contraventions aux lois et notamment sur la continuité forestière de la zone boisée. 

défrichement sans aucun doute possible

Les arbres ont donc été détruits, en même temps que ceux issus de la propriété privée lacustre, sans autorisations d'urbanisme et du propriétaire du lac. 

Ce sont des frayères naturelles qui ont disparu avec la précieuse ripisylve, emportant aussi les mollusques sortis de l'eau. Des troncs jusqu'à plus de 80cm de diamètre issus de cette forêt sauvage ont causé une trouée en zone strictement protégée.

La surface mise à nue : déclarée 260 m2, mais contredite par des appels d'offres aux entreprises pour réaliser 800m2 de défrichement par plus de 20 gros arbres plus les arbustes.
Nous imaginons par exemple, que les factures des entreprises se trouvent dans les archives, avec les relevés des travaux réalisés ; une enquête d'instruction aurait pu vérifier simplement par ce type de justificatifs incontestables si ce que nous avions dénoncé était réels...

Nous, nous ne sommes pas dupes. On y était.

Des moules dans l'écorce,
 mais alors, cela est sorti du lac ?

Jeunes arbustes disent-ils ?
diamètre 85 cm.

Nous avons mesuré plus de 700 m2

Défrichement plus enrochement prohibé

Nous avons déjà produit moult pièces lors des auditions et des conclusions au tribunal. Cependant nos témoignages des faits et les justificatifs nombreux peuvent encore enrichir les informations au besoin.

* Fédération internationale des sports d'aviron 

AUDIENCE AU TGI de CHAMBERY

Nos associations requérantes en appel du non-lieu de février 2023, ont pu assister à l'audience convoquée ce 5 septembre 2024 au tribunal pénal de Chambéry. 

Rappel du contexte dans notre post précédent : VOIR 

Ni le Département, ni les accusés, n'étaient présents ou représentés.

Ainsi, la cour a fait une longue lecture du contexte, de son historique et des griefs concernés, énonçant également les arguments des deux parties.

Le réquisitoire présenté par l'avocat général a été avoué comme une simple redite des éléments du premier procès, sans plus d'enquête complémentaire. Etonnement, sans investigation plus précise et étude des textes, il nous semble qu'il sera difficile pour les juges de se déterminer !!!

C'est alors que notre avocate délivrait sa plaidoirie, avec force insistance sur les points de contravention aux lois que nos arguments, pièces et constat d'huissier avaient démontrés alors qu'au contraire, la partie adverse n'apportait aucune pièce probante pouvant justifier que les infractions soient inexistantes.

Quant aux non-réponses qu'apporterait un nouveau non-lieu, au regard des questions de droit posées aux juges, notre avocate a notamment pointé la grave situation d'une telle jurisprudence. Celle-ci serait préjudiciable au lac d'Aiguebelette en permettant toute construction ou dégradation au lac sans qu'il soit besoin d'en demander les autorisations pourtant bien requises pour tout un chacun. 

Le président de la cour a décidé de prendre un temps de réflexion afin de peser mieux les conséquences du jugement qui devrait être prononcé vers le 15 novembre prochain.

Aidez nos associations, elles sont les véritables sentinelles du lac.

Pour faire un don et nous financer la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

NON, RIEN ! ALORS OUI !

Notre collectif vous informe de ses actions concrètes, toujours vivaces. 

Rappelez vous : 2 procès au pénal lancés en 2014. 

Ils couraient à la cour d'appel de Chambéry pour :

1. Constructions de plusieurs pontons en dur, sans permis de construire, en zones naturelles protégées du lac à Nances et à Novalaise, avec PLU enfreint.
   
   
2. Défrichement sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac.

Quelques détails de ces contentieux vous ont été donnés plusieurs fois sur ce blog, leurs causes, les infractions faites, etc. Retrouvez ici d'anciens posts pour rafraîchir vos tablettes, par exemple :

• en août 2016 - VOIR Pontons    VOIR défrichement
• en novembre 2019 - VOIR 

Les infractions sont caractérisées, démontrées, avec des éléments probants que nous avons produits, évidemment, constat d'huissier à l'appui pour les constructions des pontons.

 
Nous avions été entendus 2 fois par 2 juges d'instruction différents au cours de ces 9 années. Notre collectif de bénévoles associatifs et de particuliers a défendu ses positions chaque fois, expliquant les atteintes aux droits, les contraventions aux règlements, ou les obligations non réalisées.  Ils ont rappelé le but social de leurs associations, les préjudices faits aux tiers et au lac, dans le respect de leurs rôles de vigilance. 

Nos arguments ont été enregistrés, comme ceux de la défense.

9 ans d'instruction, et puis en février 2023 : NON LIEU !

Certes, on peut comprendre que ce dossier des constructions du bassin Ouest d'aviron était un sujet complexe, énorme, voire difficile à décortiquer. 

Néanmoins, les 2 infractions posaient des questions de manière plutôt claire :  

1. Y-a-il besoin d'un permis de construire, ou pas, pour construire des pontons en dur avec fondations profondes en zone interdite du PLU ?
   
   
2. Un défrichement doit-il obtenir une autorisation, ou pas, en zone littorale de montagne et en forêt ? 

Pour notre collectif, vu les lieux, vu le droit, vu les protections, c'est plutôt évident.

Et du coup, si on ne statue pas véritablement, une jurisprudence ô combien préjudiciable pour le lac s'installe : 

Plus besoin de permis de construire pour ériger des constructions dans le lac ??!!??

Plus besoin de demander pour détruire les arbres et le littoral ??!!??

C'est tellement impensable... 

Alors, nos associations, comme toujours voix de sagesse pour l'environnement et le lac, se doivent d'obtenir les vraies réponses tout simplement.
Puisque la loi dit quelles sont ses infractions, il convient de les faire valoir : 

EN APPEL, ON Y EST !  

L'audience est annoncée pour le 5 septembre 2024 à Chambéry

Pour faire un don et nous aider encore à la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

BOUÉES DE SAUVETAGE AVEC COULOIR ÉTROIT

UN AUDIT PLUS LOIN 

En mars on s'étonnait du silence de cette fameuse médiation que la Ligue d'aviron AuRA avait lancée en 2021. 

Et bien, le médiateur a dû avoir l'autorisation de passer le feu au vert. 

Nous venons d'être invités à une restitution de l'audit, le 22 septembre prochain.

Ce n'est pas public, nous espérons donc que seuls les audités seront présents.

Mais que va-t-il bien pouvoir nous dire ? On n'en a aucune idée...

A LA FÊTE, A LA PÊCHE

7 AN DÉJÀ ! ET TOUTES SES DENTS...

Depuis 2012 notre collectif, en rassemblant les associations et les particuliers pour lutter contre les installations agressives et destructrices au lac d'Aiguebelette, oeuvre dans le but de préserver le bien commun face aux intentions sportives de haut niveau, jugée incompatibles. 

Ce lac, capital précieux pour la consommation d'eau potable, pour son tourisme rural, pour son paysage bucolique et ressourçant, ses patrimoines naturel et archéologique, ses eaux de loisirs partagées, et surtout pour ses habitants, ne pouvait pas devenir un centre dédié prioritairement à l'aviron sur toute sa partie Nord. C'était l'objectif que nous avons déjoué. 

Même mis en sommeil grâce aux actions que nous menons, cet objectif reste vivant, ne nous y trompons pas, bien que l'aviron ait déjà sa place historique et suffisante pour pratiquer toutes ses activités.

La raison de cet endormissement temporaire ? 2 procès qui sont pendants, au pénal. 

• Défrichement illégal sur la côte sauvage de la commune d'Aiguebelette-le-lac, réalisé pour la cabane d'aligneur, sans autorisation, sur rivage protégé par la LOI montagne*, le PLU**, zone ZNIEFF***, trame Verte & Bleue****, parcelle RNR*****...
• Construction illégale de plusieurs pontons avec fondations profondes sur communes de Nances et Novalaise, en zones lacustres protégées, réalisées sans autorisation d'urbanisme (permis de construire absents).

Les 4 victoires que les associations et requérants particuliers ont déjà engrangées grâce aux Tribunal Administratif et Cour d'Appel Administrative, ont valeur d'étape.
Nous savons que les ambitions de développement du sport aviron à Aiguebelette ressortiront plus tard. Nous sommes donc très vigilants.
Le Département Savoie reste asservi au lobby du sport. Quant aux élus locaux protecteurs du lac...On a déjà constaté de leur in(efficacité) !

Notre point à 2019

* Loi de protection des zones de montagne Voir

** Plan Local d'Urbanisme (1 par commune)

*** Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

**** Zones de continuités de biodiversité terrestres et aquatiques

***** Réserve Naturelle Régionale

L'ÉTÉ EN MAILLOT, L'AUTOMNE EN JABOT...

Lac d'Aiguebelette, la canicule, l'eau, l'environnement... On mesure bien quelle est l'importance prioritaire de ce puits précieux pour la faune humaine et animale et toute sa biodiversité.

09/2018. Najas dites "protégées" sauf pour compétitions d'aviron.

C'est pourquoi, la vigilance des acteurs de notre Collectif pour mettre un frein drastique aux convoitises rocambolesques, comme le double aménagement d'infrastructures définitives d'aviron à Aiguebelette, est de plus en plus justifiée. Car c'est plus qu'une obligation, la défense de ces lieux.

Impossible, aujourd'hui encore, de faire confiance aux promesses des autorités qui ont osé déguiser, et osent encore minimiser des faits qui se sont avérés illégaux ou en contravention des protections en place. C'est cela la réalité. 

Depuis 2012, soit durant les 6 ans de lutte jusqu'à aujourd'hui, nous avons vu, entendu, constaté, enregistré, mémorisé...  Nous n'oublions rien.

La stratégie des autorités pour doubler, de manière rampante, l'espace de jeu pour l'aviron à Aiguebelette a, lucidement, été déjouée, démontrée et combattue par notre collectif. Nul doute qu'elles sauraient autoriser le transfert de TOUTES les compétitions d'aviron sur le bassin Ouest, si nous échouons à obtenir la réparation des dégradations, et de l'espace "emprunté" à tort en 2015, causées par ce bassin contre-nature.
Et pourtant l'aviron a tout loisir pour concourir suffisamment sur son parcours Est, et c'est d'ailleurs ce qui se passe quotidiennement.

Les bénéfices de la réparation seraient immenses : libérer les paysages esquintés, restaurer la berge sauvage Est, respecter vraiment le captage d'eau, prioriser la biodiversité et la politique de Réserve Naturelle Régionale, sécuriser les activités humaines à l'Ouest, éloigner la pollution des moteurs thermiques des berges de baignade et leur vitesse dangereuse, épargner véritablement les précieux vestiges archéologiques des câbles d'aviron, actualiser l'équité des activités sportives, ne pas laisser construire impunément le gaspillage public,  équilibrer les usages, etc... 

Il n'est pas acceptable que le précieux patrimoine naturel ait pu être galvaudé et abîmé, inutilement, pour des caprices éphémères et futiles. Le lac d'Aiguebelette aurait mérité respect et hauteur de vue.

Notre lutte est portée par des acteurs dont la priorité est de protéger le bien commun, en menant une action juste, fidèlement à leurs valeurs. L'engagement, sincère et sans faille, reste entier - pour ceux qui ne cèdent pas aux "pressions".
Ainsi, restaurer l'avenir serein et apuré au lac d'Aiguebelette devra passer par la sagesse des juges.
Les associations ACCA Aiguebelette-le-lac, AAPPMA lac d'Aiguebelette, FRAPNA Savoie, LPO Savoie, FAPLA et plusieurs particuliers engagés, se sont juridiquement impliqués dès 2013. Aujourd'hui, tous sont, une fois de plus, assignés devant la cour d'Appel.

Le 4ème procès est annoncé. 

L'audience publique en Cour d'Appel Administrative de Lyon est prévue pour le 2 octobre prochain à 10:30.

Bienvenue dans l'assistance !
Merci !

APPEL À DONS

Le combat n'est pas fini

… L'APPEL du jugement du 17 octobre 2017 gagné par notre collectif d'associations et particuliers en faveur du lac et de la nature a été posé en Cour d'Appel de Lyon. Le Département Savoie et le Ministère représentant la Préfecture, sont requérants, sans que les communes de Novalaise et d'Aiguebelette-le-lac ne s'y soient jointes, à ce jour.

Nous venons d'en être informés ce mois de janvier.
Ils espèrent obtenir l'annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble avec condamnation à démolir les constructions non régularisables (VOIR post)

Malgré trois victoires consécutives, nous voilà à nouveau contraints d'aller défendre le lac, sa nature, son caractère, devant la justice.

Pourquoi il faut aller au bout de notre action

les emprises d'aviron à Aiguebelette

On voit bien que le Département cherche à imposer à toutes forces les constructions érigées sur le Lac d'Aiguebelette au prétexte du Mondial 2015.
On voit bien que son véritable objectif est encore celui d'étendre l'emprise de l'aviron sur le lac. En obtenant la création du nouveau bassin, jugé plus propice pour la pratique de ce sport,  qu'importent les dégradations,  qu'importe la gêne subie par tous les autres usagers ou qu'importent les enquêtes publiques et propositions de discussions !?!

Abandonner notre combat, serait se résigner à voir le Lac d'Aiguebelette devenir, peu à peu, un bassin de compétitions nautiques à accès réglementé, sur lequel règneraient discorde et risques récurrents, plusieurs mois par an.

Le nerf de la guerre

Les recours en justice sont onéreux. Ce n'est pas un gros problème pour le département. C'est un grand problème pour nous. Nous ne disposons que des ressources limitées des associations de notre collectif et des dons de ceux qui soutiennent notre action. Aussi...

NOUS VOUS APPELONS À FAIRE UN DON  !
Nous réouvrons "LE POT COMMUN" DU COLLECTIF SOS LAC. Cette collecte commune a été décidée collégialement par l'ensemble des partenaires dans les procédures de justice ; Elle servira aux frais juridiques uniquement.

Notre premier appel à dons a été un succès.
Nous demandons encore un effort, pour ne pas avoir des remords dans quelques paires d'années. 

Il faut dire STOP pendant qu'il est encore temps.

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF

3ème VICTOIRE JUDICIAIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE !

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE CONFIRME LA PRIORITÉ DES DROITS DE LA NATURE AU LAC D'AIGUEBELETTE, PAR SON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2017.

Après 2 premiers procès gagnés par les défenseurs du lac, en 2014 et 2016 (**), le Tribunal Administratif de Grenoble annule, une fois encore, tous les arrêtés de régularisation délivrés pour les constructions du bassin d'aviron du Championnat du Monde d'aviron 2015 au Lac d'Aiguebelette en Savoie.

Cette fois-ci, en outre, il ordonne au Département la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle Régionale. La décision, exécutoire, devra être réalisée dans les 6 mois. Les pontons et autre béton, câbles et bouées devront disparaître du lac et de son paysage.

La Tour de chronométrage érigée sur la plage, est, de plus, illégale pour sa non conformité au code de la construction des bâtiments ouverts au public.

Les herbiers protégés NAJAS, végétaux aquatiques précieux, ne peuvent être détruits par dérogation pour la raison de compétition d'aviron, non démontrée d'intérêt public majeur.

C'est donc un succès de plus, remporté par le long combat du Collectif d'associations et de particuliers, mené depuis 2012 pour défendre cet espace naturel protégé qui, malheureusement, est la cible de projets contre-nature.

Le travail de vigilance et de défense, coûteux dans tous les sens du terme, que réalisent les militants des associations de la protection environnementale, du milieu aquatique, de la faune, de la flore, du patrimoine commun, etc... est un parcours difficile.

Ô combien salvateur, il est justifié encore une fois à Aiguebelette.

LA CONCERTATION AURAIT PU MIEUX CONVERGER

Le rejet du dispositif de 2ème bassin d'aviron en version définitive aurait pu, et dû, être entendu lorsqu'il était temps. Les associations ont toujours milité pour des installations provisoires en vue de la compétition.  Elles souhaitaient que le lac retrouve son intégrité après l'événement.

Il faut rappeler notre analyse des dépositions aux 2 enquêtes publiques.

L'approbation locale des constructions était bien loin d'un plébiscite.

Le championnat aurait pu parfaitement se tenir sur un dispositif temporaire où le sport d'aviron se serait trouvé tout aussi brillant et l'événement tout aussi réussi.

LA PROTECTION PHARE DU TERRITOIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Bien avisées, ce sont la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette et la Région Rhône-Alpes d'avant 2016, conscientes de l'urgence à intensifier la protection durable du lac, qui ont permis la création de la Réserve Naturelle Régionale dès mars 2015.

Celle-ci a constitué dans cette affaire, et constitue, un des remparts essentiel aux ambitions démesurées.

Les gestionnaires peuvent se féliciter du bien-fondé de leur vigilance.

L'ESPOIR D'UN LENDEMAIN DURABLE ET PACIFIÉ

Le Département a une nouvelle chance de valoriser autrement le territoire d'Aiguebelette. L'enjeu du Championnat du Monde d'aviron fait partie du passé.

Début 2015, les partenaires du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE sont entrés en discussion tripartite avec le Département et la CCLA.

Une piste de travail sérieuse est déjà née de ces échanges.
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,

les hypothèses sont formulées :

• A l'aide de pontons amovibles pour ancrage des lignes d'eau d'arrivée,
• avec des zones nouvelles pour le public : bipolaires, en contrebas de la route et en tribune sur l'esplanade de la Maison du lac. Les solutions sont possibles.

Les avantages seraient nombreux, notamment pour restituer aux compétitions d'aviron le meilleur circuit sans vent et une visibilité optimisée de spectacle.
Sans atteintes aux herbiers NAJAS, sans risques d'atteinte aux pieux palafittes du Gojat classés Monuments historiques, sans lignes d'eau en travers du lac, sans amplification de l'occupation dommageable aux autres usages, embarcations, faune, ou plages privées et publiques...

Le Département a ainsi l'occasion de rebondir sur la décision du Tribunal pour franchir une étape en direction de la sérénité du lac et de ses usages.

Un bénéfice sociétal évident pourrait voir le jour, à moindre coût de réparation des outrages d'ailleurs, puisque le bassin Est est toujours partiellement en service et que les démolitions ordonnées par le Tribunal sont minimales.

Restera la réflexion à mener pour trouver l'intérêt commun que les installations résiduelles auront à offrir au public à l'avenir. Nous sommes prêts à apporter notre contribution aux idées.

Le collectif attend maintenant, avec confiance, l'accord des bonnes notes sur les ondes tranquillisées du lac.

_°°° _

(**) Le Collectif des requérants (AAPPMA Aiguebelette, ACCA Aiguebelette-le-lac, FAPLA, FRAPNA Savoie, LPO Savoie et des particuliers) a gagné le 1er procès en juin 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble, annulant tous les arrêtés des aménagements portés en justice (6 recours).  VOIR le blog

En avril 2016, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le précédent jugement. Le Collectif gagnait de nouveau. VOIR le blog

En annexe, la genèse du conflit.
suivre ce lien

FIVE-VERSAIRE !!! DE... OUF !

Notre collectif SOS LAC d'AIGUEBELETTE atteint l'âge de 5 ans !
Sa création avait été actée le 26 octobre 2012. VOIR l'archive.

Les luttes militantes sont souvent bien longues.
Elles naissent sur des indignations.
Elles grandissent au rythme des colères.
Elles demandent beaucoup de forces.
Elles appellent à tous les soutiens.
Elles se forgent dans la confiance.
Elles se bonifient dans la vérité.
Elles se renforcent de leurs victoires.

Elles résistent, résistent, résistent...
Font l'histoire,
Et vivent longtemps dans les mémoires.

3ème VICTOIRE AU TRIBUNAL

Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d'aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d'espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.

Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants. VOIR 

Tous les arrêtés de régularisation des installations d'aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.

Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale,  à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.

Soient : les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment...

Les autres aménagements seront régularisables.

La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public. 

La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d'aviron ne constituent pas un motif d'intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.

Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l'analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d'autres commentaires. 

HE OH l'administration ???

Suite à notre demande de rencontre, voici la réponse étonnante du Département reçue en JUIN dernier (VOIR).  

Cet interlocuteur nous est inconnu. D'ailleurs, il ne nous connaît pas non plus. Est-il bien en phase ? Cela ne semble pas être le cas.

Notre courrier du mois de MAI sollicitait une nouvelle étape par une réunion, fort précisément pour faire le point des remarques des administrations reçues précédemment -VOIR notre post à ce sujet - et nous permettre, à tous, d'avancer sur le projet concerté de réadaptation du bassin d'aviron Est, que nous avons amorcé avec le Département et la CCLA.

Voilà que notre demande, pourtant claire, n'obtient pas de vraie réponse.  De plus, le signataire prend l'initiative de transmettre notre courrier à d'autres administrations. 

Mais pourquoi faire ? 

L'inutile gesticulation administrative serait-elle une façon d'évincer le dialogue ?

REAFFIRMATION : 

Nous souhaitons pouvoir poursuivre le processus amorcé, avec les personnes et les interlocuteurs qui connaissent le dossier des constructions d'aviron de 2015, tout autant que le chemin déjà parcouru par notre contestation depuis 2012. 

Rappelons que celle-ci a obtenu des avancées positives, posé des limitations aux exagérations préjudiciables pour le lac et sa nature, eu la reconnaissance de son action par la justice, etc..  

C'est donc avec sérieux que se doivent d'être entendues les propositions que nous élaborons dans l'intérêt commun.

AAPPMA toute !! un 11 juin festif

Ce prochain dimanche, après vos obligations électorales, vous pourrez vous distraire, déguster les douceurs et apprécier les animations de l'AAPPMA Aiguebelette.
Il va faire beau et le lieu est magnifique pour les activités de plein air avec vos enfants. Profitez !

SACCAGE ET RATAGE ?

Toujours là ! En sourdine, car l'action patiente dans les antichambres de la justice. Cependant, nous maintenons la veille permanente et les informations locales.

Et bien voilà comment les passe-droits que se sont accordés le Département et les autres administrations pour créer les constructions du bassin d'aviron Ouest, font des émules.

Pour la 3ème fois depuis 2015, des particuliers suivant le "bon exemple" des Collectivités, s'octroient d'office des dérogations aux règles communes. Coupant des arbres sur les berges protégées, esquintant des roselières, empierrant, de-ci, ou bétonnant, de-là, les rivages.... Le tout sans autorisations légales et sans vergogne.
L'exemple donné par les collectivités a créé une forme d'impunité qu'espèrent, par équivalence, les riverains. Logique ?

2 cas ont été vus à Aiguebelette-le-lac sur des rivages sauvages et zones biotope, et 1 cas à St Alban de Montbel en pleine zone biotope.

Est-il besoin de rappeler les contraventions réalisées dès 2013 pour l'aviron, sans entraves autres que celles que nous avons portées.  Malheureusement, elles en sont les regrettables précédents.

La CCLA est gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale du Lac d'Aiguebelette depuis 2015. En conséquence, son rôle se trouve encore sur-renforcé pour porter les faits de dégradation du patrimoine protégé devant les juridictions compétentes. Lors, les élus CCLA n'ont pas empêché les constructions 2015 d'aviron encourageant même tous les dérapages du Département.

Cette fois encore, la gardienne CCLA entretient quelques flous sur les poursuites qu'elle devrait avoir engagées. Sont-elles actées...ou non ? Les réparations vont-elles avoir droit de cité ? Aucune information ne filtre auprès de la population. La volonté de défendre le droit de la nature serait-elle toujours un peu faiblarde quand il s'agit de passer à l'action ?... Est-ce "Open bar" ?

Aiguebelette artificialisation berge

Aiguebelette coupe rase végétale et arbres

St Alban - artificialisation berge

OSTENTATOIRE, ATTENTATOIRE, RÉDHIBITOIRE !

Beau ou moche, c'est selon !  Selon quoi ?... Ben, Selon !
Alors, la vraie question à se poser n'est pas celle de son esthétique, en fait, mais plutôt celle de sa pertinence et de ce qu'elle fait là, à cet endroit.

Ce "gros cube", architecturé à grand prix, intellectualisé afin de lui inventer un sens moral lié à la culture locale, cultualisé pour ceux qui y voient l'érection de la Mecque d'un sport à Aiguebelette, a surgi de terre grâce à des contournements de lois et de règlements...

Vous qui fréquentez la plage de pré argent de Novalaise, côté Ouest du lac, vous côtoierez inévitablement ce haut bâtiment, aussi incongru, sur une plage, qu'incompréhensible.

C'est quoi ce truc ?... Une "cabine" de chronométrage pour grandes compétitions d'aviron.

1 seule compétition existera en 2016 = 2 jours d'utilisation. 

Inutile ? Evidemment.

Envahissante ? Evidemment.

Coûteuse ? Evidemment.

Cet immeuble a coûté 500 000 € environ à votre porte-monnaie de contribuable. 

Inutile construction, elle a été ancrée en béton et en dur pour satisfaire les caprices ostentatoires des instances sportives internationales d'aviron (FISA) obtenant une naïve obéissance des organisateurs des championnats du monde de 2015.

Car, une tour de chronométrage éphémère aurait largement suffi pour 5 jours d'évènement, et aurait rendu un espace intact aux baigneurs avec sa plage et son environnement naturel, bien commun, durable, précieux, cohérent. 

Notre collectif l'avait proposé, scandé, manifesté, mais les élus, neurones activés en mode "OFF", imposèrent avec force plusieurs édifices permanents soi-disant indispensables, au mépris du territoire. 

Mais notre action et sa probité pourraient encore être reconnues par le Tribunal Administratif qui jugera bientôt des illégalités que nous avons repérées lors du kidnapping opéré sur cette plage : 

• Construction dans les 300m du lac, interdits (zone naturelle protégée loi Montagne),
• Affouillements dans les 300m du lac, interdits (zone naturelle protégée loi Montagne),
• Travaux interdits dans le périmètre rapproché du captage d'eau potable,
• Fondations ayant impacté la nappe phréatique en périmètre protégé,
• Etude d'impact présentant des arguments irréels ou non réalisés,
• Etude d'impact présentant des allégations conduisant à une désinformation publique,
• ...

Championnats ou non, l'action du COLLECTIF SOS LAC D'AIGUEBELETTE a toujours clairement ciblé une opposition aux constructions illicites d'aviron et leur incompatibilité avec les autres usages, la nature, le patrimoine du lac. 

LE COMBAT NE S'EST PAS TERMINÉ AVEC LE MONDIAL 2015, IL CONTINUE,  NOTAMMENT, AUX TRIBUNAUX.

NOUVEAU RÈGLEMENT DES USAGES DU LAC...

On attendait la soupe, elle vient tout juste de gratiner.

Aux petits oignons....

Régate bassin ouest élargi

Assaisonné spécialement pour les besoins des 2 bassins d'aviron et pour élargir encore plus les prérogatives de cet usage là, particulièrement bien servi, le règlement entérine et accepte, de fait, les illicites constructions....

Par rapport au système précédent :

Tout le monde y perd sauf.... l'aviron. Bien sûr ! 

Plus d'espace, plus de place, plus de jours, plus de priorité, toujours autant de bateaux à moteur thermique.... lent grignotage continu par et pour la grande "espèce protégée" du Lac d'Aiguebelette, sans cesse plus exigeante.

VOIR LE NOUVEAU REGLEMENT

Notez, néanmoins, que des points encore plus pénalisants ont dû être retirés grâce aux contestations des discussions : comme l'augmentation des rameurs autorisés, l'allongement du bassin Est, les protections occultées des périodes de Naïades, l'interdiction de lestage de barques, les restrictions de zones de mouillage, l'augmentation des moteurs thermiques, etc...

LA GRANGE INUTILE SUR "ON"(*) PENDANT 2 JOURS EN 2016.

Mai 2016 - Régate de Savoie au bord de la plage de pré argent

La Régate de Savoie a eu lieu ce début MAI. 

Ce sera la seule compétition de l'année 2016 autorisée sur le bassin OUEST. 

OUF !

10 jours de bassin monté en travers du lac, avec ses entraves, les difficultés de passages, sont déjà de trop. 

Ce système de bassin traversant était prévu dès 2009, pour toutes les compétitions, les stages et entraînements...
Cela aurait pu représenter 

100 à 120 JOURS de handicap, 
essentiellement entre Mars à Juin et Septembre à Octobre.

Alors, n'oubliez pas, surtout : Ce sont bien les associations, les habitants, les usagers, les donateurs, hautement mobilisés, qui ont fait un travail impressionnant de "sauvetage" du lac, d'un rapt travesti, alors, en mariage consenti.

Ils ont refusé, aussi, par la même occasion, que les édiles s'octroient le privilège de décider, par le jeu du pouvoir, d'un projet dégradant et inutilement définitif ou ne valant que quelques photos de médailles à passer dans le journal local.

Les élus ont eu le tort "d'oublier" que l'intérêt commun n'était pas là où ils ont tenté de le faire croire à coup de gros budgets de communication.

Le plan a, bien sûr, été apprécié par les habitués de téléréalité people qui y ont vu ce qui a été un pur reflet de conte médiatique éphémère. Dérisoire et très onéreux feu de paille.

Ceux qui révèrent ce terroir, sans paillettes, n'ont pas été dupes.

Mais attention ! Ne perdons pas de vue que la cupidité reste un point trop facile à remettre sur "ON" (*) car la convoitise du territoire est toujours latente, pour les mêmes objectifs, ou pour d'autres.
Alors, rejoignez les mouvements associatifs !

EN COURS :
Le Tribunal Administratif de Grenoble est encore saisi pour 5 recours.
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry est saisi pour 2 recours + 1 plainte.
On continue.

PS. La grange/tour sera donc en mode "OFF" (**) inutile pendant 364 Jours en 2016. 

(*) "OUVERT" ou "MARCHE"

(**) "FERMÉ" ou "ARRÊT"

APRÈS L'AUDIENCE, LE VERDICT

Le voilà ce jugement de la Cour d'Appel Administrative de Lyon.

LIRE. 

En rejettant les appels (celui de notre collectif comme celui du Département),  il confirme la validité intégrale du jugement de 1ère instance du Tribunal Administratif de Grenoble gagné en 2014 par le collectif des associations et particuliers.

Il n'y a donc pas de doute. Le bassin d'aviron Ouest sur le Lac d'Aiguebelette n'aurait jamais dû être construit de cette manière, à cette place là.

En 2013 et 2014, les élus qui ont voté et signé les yeux fermés (en dépit de nos alertes), ainsi que le public, ont cru à la véracité de l'étude d'impact.

Ils ont tous été mal informés, mal dirigés, mal orientés..

Parallèlement, les arrêtés nouveaux de 2015, pris pour "régularisation", sont attaqués également par le collectif au Tribunal Administratif de Grenoble, pour faire valoir toutes les lois de protection du lac....sur lesquelles les juges ne se sont pas encore prononcés..

Par ailleurs, il est néanmoins toujours temps de remédier aux dégâts, de stopper les risques et de sécuriser la nature, le patrimoine, et les usagers... Nous défendons déjà des solutions de bon sens !

ON S'APPEL... ??? ALLO QUOI ?

Plus sérieusement...
Non, ce n'est pas une histoire de téléphone, mais une histoire de tribunal...
Car l'appel du jugement de 2014 va se tenir cette prochaine semaine....

La COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON programme son audience pour MARDI 5 AVRIL 2016 à 9:00.

Audience publique, qui va voir se produire les plaidoiries des avocats et l'analyse du Rapporteur public qui fera le bilan de l'instruction de ce dossier très complexe. Il proposera aux juges une orientation pour le jugement qu'ils devront prononcer.

Notre collectif suivra ce moment au côté des requérants associatifs et particuliers qui se sont engagés pour le lac d'Aiguebelette.
Qu'ils en soient déjà remerciés tout comme vous, donateurs nombreux, qui permettez cette défense de l'environnement, du patrimoine, et des usagers... 

LE PRINTEMPS D'AIGUEBELETTE ???? !!!!

Le 12 janvier dernier, nous vous informions des suggestions précises que nous allions discuter avec les services du Département le 18 suivant. REVOIR le POST

Nous avions déjà abordé nos propositions lors de la rencontre précédente le 5 novembre 2015.

Reconnaissez que nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons émis des hypothèses d'aménagement en zone d'arrivée Est dès 2012, nous plaignant, d'ailleurs, que ces alternatives là, n'aient pas fait partie d'étude sérieuse lors de l'enquête publique de 2013. 

A l'époque, cela laissait penser que ce fut volontairement écarté pour ne promouvoir que le projet de bassin Ouest présenté comme merveilleux. Vous trouverez les traces de l'histoire en fouillant sur notre site internet.

Nous défendons depuis lors, l'intérêt du retour au bassin Est intégral pour plein de raisons, toutes très justifiées, car la tenue des championnats aurait pu se faire sur un bassin Ouest éphémère. 

proposition d'accroches câbles sur pontons amovibles 

Ce 21 mars, lors de notre rencontre tripartite, nous avons donc conceptualisé un peu plus encore ce projet : sortir 6 tourets du marais pour les exporter sur des pontons amovibles à bloquer sur 3 pieux lacustres.
Il s'agirait de remettre en service toutes les lignes d'eau (10) tout en améliorant encore le dispositif que le Département a conservé pour les 4 lignes d'eau actuelles qui laissent le marais partiellement occupé.

VOIR image ci-contre. Ce scénario est crédible et techniquement réalisable.
Le bassin serait en compatibilité totale avec toutes les activités aviron et doté d'une intégration plus douce à l'environnement et au patrimoine.

Ce schéma sera donc inclus à un "dossier d'intention" pour lequel nous cheminons avec les services techniques du Département et la CCLA. 

D'autres scénarios seront inclus concernant des plateformes ou tribunes potentiellement placées en bas de la route Est et sur l'esplanade Maison du lac... Nous vous présentons l'un d'entre eux qui illustre le mieux l'intention...

Un scénario pour accueil de 500 personnes du public

Ce dossier d'intention devrait être rédigé incessamment pour être soumis aux services administratifs de l'état (RNR, DDT, DREAL, DRAC, ABF...etc ) afin de recueillir leurs avis de faisabilité. 

En effet, nous avons convenu ce processus... préalable à d'autres qui pourraient lui succéder....