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Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.

01 août 2024

NON, RIEN ! ALORS OUI !

Notre collectif vous informe de ses actions concrètes, toujours vivaces. 

Rappelez vous : 2 procès au pénal lancés en 2014. 

Ils couraient à la cour d'appel de Chambéry pour :

  1. Constructions de plusieurs pontons en dur, sans permis de construire, en zones naturelles protégées du lac à Nances et à Novalaise, avec PLU enfreint.

  2. Défrichement sans autorisation sur la côte sauvage d'Aiguebelette-le-lac.

Quelques détails de ces contentieux vous ont été donnés plusieurs fois sur ce blog, leurs causes, les infractions faites, etc. Retrouvez ici d'anciens posts pour rafraîchir vos tablettes, par exemple :

    Les infractions sont caractérisées, démontrées, avec des éléments probants que nous avons produits, évidemment, constat d'huissier à l'appui pour les constructions des pontons.
     
    Nous avions été entendus 2 fois par 2 juges d'instruction différents au cours de ces 9 années. Notre collectif de bénévoles associatifs et de particuliers a défendu ses positions chaque fois, expliquant les atteintes aux droits, les contraventions aux règlements, ou les obligations non réalisées.  Ils ont rappelé le but social de leurs associations, les préjudices faits aux tiers et au lac, dans le respect de leurs rôles de vigilance. 
    Nos arguments ont été enregistrés, comme ceux de la défense.

    9 ans d'instruction, et puis en février 2023 : NON LIEU !


    Certes, on peut comprendre que ce dossier des constructions du bassin Ouest d'aviron était un sujet complexe, énorme, voire difficile à décortiquer. 

    Néanmoins, les 2 infractions posaient des questions de manière plutôt claire :  
    1. Y-a-il besoin d'un permis de construire, ou pas, pour construire des pontons en dur avec fondations profondes en zone interdite du PLU ?

    2. Un défrichement doit-il obtenir une autorisation, ou pas, en zone littorale de montagne et en forêt ? 
    Pour notre collectif, vu les lieux, vu le droit, vu les protections, c'est plutôt évident.

    Et du coup, si on ne statue pas véritablement, une jurisprudence ô combien préjudiciable pour le lac s'installe : 

    Plus besoin de permis de construire pour ériger des constructions dans le lac ??!!??

    Plus besoin de demander pour détruire les arbres et le littoral ??!!??

    C'est tellement impensable... 

    Alors, nos associations, comme toujours voix de sagesse pour l'environnement et le lac, se doivent d'obtenir les vraies réponses tout simplement.
    Puisque la loi dit quelles sont ses infractions, il convient de les faire valoir : 

    EN APPEL, ON Y EST !  

    L'audience est annoncée pour le 5 septembre 2024 à Chambéry

    Pour faire un don et nous aider encore à la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.

    Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.

    par le

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