3ème VICTOIRE JUDICIAIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE !
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE CONFIRME LA PRIORITÉ DES DROITS DE LA NATURE AU LAC D'AIGUEBELETTE, PAR SON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2017.
Après 2 premiers procès gagnés par les défenseurs du lac, en 2014 et 2016 (**), le Tribunal Administratif de Grenoble annule, une fois encore, tous les arrêtés de régularisation délivrés pour les constructions du bassin d'aviron du Championnat du Monde d'aviron 2015 au Lac d'Aiguebelette en Savoie.
Cette fois-ci, en outre, il ordonne au Département la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle Régionale. La décision, exécutoire, devra être réalisée dans les 6 mois. Les pontons et autre béton, câbles et bouées devront disparaître du lac et de son paysage.
La Tour de chronométrage érigée sur la plage, est, de plus, illégale pour sa non conformité au code de la construction des bâtiments ouverts au public.
Les herbiers protégés NAJAS, végétaux aquatiques précieux, ne peuvent être détruits par dérogation pour la raison de compétition d'aviron, non démontrée d'intérêt public majeur.
C'est donc un succès de plus, remporté par le long combat du Collectif d'associations et de particuliers, mené depuis 2012 pour défendre cet espace naturel protégé qui, malheureusement, est la cible de projets contre-nature.
Le travail de vigilance et de défense, coûteux dans tous les sens du terme, que réalisent les militants des associations de la protection environnementale, du milieu aquatique, de la faune, de la flore, du patrimoine commun, etc... est un parcours difficile.
Ô combien salvateur, il est justifié encore une fois à Aiguebelette.
LA CONCERTATION AURAIT PU MIEUX CONVERGER
Le rejet du dispositif de 2ème bassin d'aviron en version définitive aurait pu, et dû, être entendu lorsqu'il était temps. Les associations ont toujours milité pour des installations provisoires en vue de la compétition. Elles souhaitaient que le lac retrouve son intégrité après l'événement.
Il faut rappeler notre analyse des dépositions aux 2 enquêtes publiques.
L'approbation locale des constructions était bien loin d'un plébiscite.
Le championnat aurait pu parfaitement se tenir sur un dispositif temporaire où le sport d'aviron se serait trouvé tout aussi brillant et l'événement tout aussi réussi.
LA PROTECTION PHARE DU TERRITOIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE
Bien avisées, ce sont la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette et la Région Rhône-Alpes d'avant 2016, conscientes de l'urgence à intensifier la protection durable du lac, qui ont permis la création de la Réserve Naturelle Régionale dès mars 2015.
Celle-ci a constitué dans cette affaire, et constitue, un des remparts essentiel aux ambitions démesurées.
Les gestionnaires peuvent se féliciter du bien-fondé de leur vigilance.
L'ESPOIR D'UN LENDEMAIN DURABLE ET PACIFIÉ
Le Département a une nouvelle chance de valoriser autrement le territoire d'Aiguebelette. L'enjeu du Championnat du Monde d'aviron fait partie du passé.
Début 2015, les partenaires du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE sont entrés en discussion tripartite avec le Département et la CCLA.
Une piste de travail sérieuse est déjà née de ces échanges.
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,
les hypothèses sont formulées :
A l'aide de pontons amovibles pour ancrage des lignes d'eau d'arrivée,
avec des zones nouvelles pour le public : bipolaires, en contrebas de la route et en tribune sur l'esplanade de la Maison du lac. Les solutions sont possibles.
Les avantages seraient nombreux, notamment pour restituer aux compétitions d'aviron le meilleur circuit sans vent et une visibilité optimisée de spectacle.
Sans atteintes aux herbiers NAJAS, sans risques d'atteinte aux pieux palafittes du Gojat classés Monuments historiques, sans lignes d'eau en travers du lac, sans amplification de l'occupation dommageable aux autres usages, embarcations, faune, ou plages privées et publiques...
Le Département a ainsi l'occasion de rebondir sur la décision du Tribunal pour franchir une étape en direction de la sérénité du lac et de ses usages.
Un bénéfice sociétal évident pourrait voir le jour, à moindre coût de réparation des outrages d'ailleurs, puisque le bassin Est est toujours partiellement en service et que les démolitions ordonnées par le Tribunal sont minimales.
Restera la réflexion à mener pour trouver l'intérêt commun que les installations résiduelles auront à offrir au public à l'avenir. Nous sommes prêts à apporter notre contribution aux idées.
Le collectif attend maintenant, avec confiance, l'accord des bonnes notes sur les ondes tranquillisées du lac.
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(**) Le Collectif des requérants (AAPPMA Aiguebelette, ACCA Aiguebelette-le-lac, FAPLA, FRAPNA Savoie, LPO Savoie et des particuliers) a gagné le 1er procès en juin 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble, annulant tous les arrêtés des aménagements portés en justice (6 recours). VOIR le blog
En avril 2016, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le précédent jugement. Le Collectif gagnait de nouveau. VOIR le blog
En annexe, la genèse du conflit.
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