L'audience publique en Cour Administrative d'Appel à LYON (rue Duguesclin) aura lieu demain matin Mardi 2 octobre à 10:30.
Rappel : Le jugement du 17 octobre 2017, qui leur a été défavorable, a été porté en Appel par les Conseillers Départementaux de Savoie et le Ministère de l'Ecologie afin de le voir annuler. Une demande de sursis à exécution y a été adjointe pour que l'ordonnance de démolition ne soit pas exécutée.
Notre défense est prête.
A relire :NOTRE COMMENTAIRE SUR LA MISE EN APPEL DU JUGEMENT ICI
NOTRE COMMENTAIRE SUR DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION ICI
on pourrait connaître la suite ?
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