L'EAU !!! Ô....Oooo...LA..LA !...HOLÀ !

Le préfet de Savoie vient de prendre un nouvel arrêté pour restriction d'eau en période de sécheresse...
Nous sommes tous concernés.

Pour faire simple, nous copions le texte...

A R R E T E

Article 1er :

L‘arrêté préfectoral n°2017-0012 du 5 janvier 2017, plaçant le département de la Savoie en situation de vigilance, est abrogé.

Article 2:

Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines pour le département de la Savoie , la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

Pour les eaux superficielles :

BASSINS DE GESTION  = SITUATION DE GESTION
Lac du Bourget - Albanais - Bauges   =  alerte
Combe de Savoie-Val Gelon = vigilance
Avant-Pays savoyard  = alerte
Beaufortain - Val d’Arly  =  vigilance
Tarentaise  =  vigilance
Maurienne  =  vigilance

Pour les eaux souterraines : situation de vigilance sur tous les bassins de gestion.

Article 3 : MESURES DE PORTEE GENERALE

Article 3.1 – prévention et préservation

Prévention incendie

Conformément à l’article L 2213-32 du CGCT, chaque maire doit en permanence garantir la disponibilité d'une réserve d'eau suffisante pour permettre la lutte contre un incendie. En fonction des risques à défendre, le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 30, 60 ou 120 m3, compte-tenu, éventuellement d'un apport garanti pendant la durée du sinistre.

Préservation des zones de frayères

En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, la circulation, le passage, et le stationnement (moto, 4X4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.

Débit réservé dans les cours d’eau

En application de l’article L214-18 du Code de l’Environnement, tout prélèvement doit impérativement être interrompu dans un cours d’eau (ou dans sa nappe d’accompagnement) dès lors que le débit est inférieur ou voisin du débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux.

Article 3.2- Restriction

Les mesures de limitation des usages de l’eau, rappelées ci-dessous, prévues par l’arrêté cadre susvisé sont mises en oeuvre à compter de la publication du présent arrêté, dans le bassin de gestion « Lac du Bourget / Albanais / Bauges » et « Avant-Pays savoyard ».

Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et l'intervention des services d'incendie et de secours.

Sont interdits :

Mesures d’interdiction générales :

- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
- de 8 h 00 à 20 h 00 : l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature (les jardins potagers, et les « greens et départs » de golf ne sont pas concernés) ;
- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux d'adduction ;
- le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
- le remplissage des piscines privées sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
- Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement, à savoir inférieurs à 1000 m3 par an) ;
- Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.

Article 4 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RESEAUX D’EAU POTABLE

Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir rapidement après l'observation d'une évolution de la situation, les mesures suivantes sont activées :
- Tous les services gestionnaires des ressources AEP - que leurs données (débits de sources, niveaux des nappes) soient utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse ou non - suivent et transmettent aux services de l’Etat leurs données chaque semaine ;
- Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Article 5 : MESURES RELATIVES AUX INDUSTRIELS ET ARTISANS

Les ICPE soumises par l'inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse communiquent aux services de l’Etat leur Plan d'Économie d'Eau.

Article 6 : MESURES RELATIVES A L’AGRICULTURE

L’irrigation est interdite de 10 h 00 à 18 h 00, sauf irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion. L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période de fonte des neiges reste autorisée ; l’utilisation directe des eaux stockées dans les bassins pluviaux est également autorisée.
L’abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.

Article 7 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Article 8 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros et, si récidive, jusqu’à 3 000 euros).