ECLAIRAGE SUR UN FOND DU JUGEMENT

Aujourd'hui, nous détaillons une des parties du jugement. C'est bien le fond qui y a été jugé, comme toujours au tribunal.  Il semble utile de l'affirmer, car beaucoup croient ou répandent l'idée, que le jugement ne concerne que la forme. Ce n'est pas le cas. 

Par exemple, concernant l'arrêté du 3 juin 2014, ayant autorisé la coupe et la destruction d'herbiers Najas par le Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de manifestations sportives sur le lac d'Aiguebelette (Coupe du monde aviron 2014 et Championnats du monde d'aviron 2015). 

Porté par le collectif requérant au devant de la justice, il a été annulé car illégal. La conformité aux prescriptions du code de l'environnement n'est pas respectée.

En 2014 la RNR n'existe pas encore, elle n'est donc pour rien dans l'annulation de cet arrêté non conforme aux codes légaux.

Explication : 

Le tribunal a retenu que la destruction ne peut pas être accordée pour les raisons invoquées. L'intérêt public majeur n'est pas démontré, ni par les retombées économiques, ni par les retombées pour l'aviron. En outre, il aurait fallu que le Conseil Général démontre que les solutions alternatives pour implanter le ponton d'arrivée avaient été étudiées et auraient montré qu'aucune autre possibilité d'aménagement n'existait. Cela n'a pas été fait. 

Il est retenu par le tribunal, que le lac d'Aiguebelette dispose d'attraits autres que les compétitions d'aviron pour assurer sa promotion et son attractivité, par exemple par les sites palafittiques UNESCO ou bien par son intérêt environnemental. 

Vous pourrez mieux comprendre les impacts de la destruction des herbiers protégés, en regardant notre vidéo du démontage de câbles du bassin lors du Championnat du monde d'aviron. Exemple édifiant, et il faut imaginer que cela concernait 6 câbles. Vous pouvez additionner la même proportion de dégâts lors du montage, mais dans l'autre direction. Tout n'a pas été pris en compte dans l'étude, notamment disant que les opérations étaient conduites avec des moteurs électriques...Une contre-vérité de plus, on le voit bien ici.

Commentaires :
Conclusion, aucune compétition d'aviron ne pourrait désormais suffire à justifier la destruction des NAJAS protégées. 

Nous le disons depuis toujours, le bassin a été bâti sur un tracé qui n'aurait jamais dû être choisi. Il l'a été grâce à la production "d'études" préalables insincères et "adaptées" pour servir le projet.

Le Tribunal, ici, a assuré les valeurs du droit que nous défendons. Mais au delà du seul contentieux, il conforte le sens même des arguments et des priorités que nous avons fait valoir. 

Alors, rappelez-vous, et notre site en garde toutes les traces, que nous avons tenté sans cesse les approches pour modifier le projet et le rendre temporaire (FISA, Conseil Général, Préfecture, CCLA, etc...).
Avec vous dans les manifestations et avec vous dans les pétitions, nous avons espéré être entendus et susciter la raison chez les promoteurs des dégradations que nous avions annoncées.
Les dégâts ont été réalisés, quelquefois encore pires que ce que nous avions imaginé.

Les décideurs portent l'entière responsabilité de tous ces gâchis qui auraient pu être évités.