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mardi 23 juin 2015

1 AN DE RETARD....DATE LIMITE DE PAIEMENT ?

Le 24 JUIN 2014 était rendu le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en faveur de notre collectif requérant, et invalidait tous les arrêtés ayant permis les constructions du nouveau bassin d'aviron.

Le Conseil Départemental de la Savoie et la Mairie de Novalaise se voyaient, en même temps, condamnés à verser à la FRAPNA Savoie et à la FAPLA la somme totale de 1000 euros à chacune des associations.

UN AN a passé... Les associations n'ont toujours pas pu récupérer ces sommes pourtant dérisoires pour ces collectivités. 
Aucun problème particulier n'explique cette désinvolture pour honorer leurs dettes.  Pour nous, petits contribuables ou victimes de contraventions, aucun retard de paiement ne nous est toléré sans que nous ne risquions une saisie sur compte.

Alors, plusieurs questions se posent. Seraient-ce :
  • Une somme si infime dans le budget des Championnats du monde, qu'elle n'ait même pas été remarquée ?
  • Une manoeuvre supplémentaire pour pénaliser un peu plus nos associations, par l'argent ?
  • La continuation dans l'attitude de déni, maintes fois dénoncée, vis à vis du collectif ?
  • Un choix des stratèges : obliger les associations à engager de nouveaux frais pour recouvrer les indemnisations par les voies juridiques ?

7 commentaires:

  1. Il y a eu appel pour le jugement rendu. Et celui-ci est certainement suspensif,non? Donc tant que le jugement définitif n'est pas connu, les peines requises ne sont pas appliquées, mais vous le savez bien......

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    1. Le jugement est définitif, l'appel n'est pas suspensif.

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    2. Ils défendent l'argent du contribuable, puisque c'est toujours ce dernier qui devra payer!

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    3. Quand on veut défendre l'argent du contribuable , on ne le dépense pas dans des projets inutiles, comme les construction en fixe réalisées contre l'avis d'une majorité et dont l'illégalité a été reconnue par le tribunal administratif (une tour on/off de type ferme savoyarde!???? qui va servir 15 jours, qui serra plus off que on, de 700 000 euro )bien sur , ce serrait a ces personnes de payer leur faute mais ca quand on se croit au dessus des lois, ou alors de démissionner mais ca ne fait pas parti de leur vocabulaire car il y a eu abus de pouvoir dans cette affaire tout en ignorant une partie de la population

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  2. L avis d une majorité? Mais une nouvelle fois : une majorité de quoi?

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  3. Bien vu la stricte verité

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