Nos associations requérantes en appel du non-lieu de février 2023, ont pu assister à l'audience convoquée ce 5 septembre 2024 au tribunal pénal de Chambéry.
Rappel du contexte dans notre post précédent : VOIR
Ni le Département, ni les accusés, n'étaient présents ou représentés.
Ainsi, la cour a fait une longue lecture du contexte, de son historique et des griefs concernés, énonçant également les arguments des deux parties.
Le réquisitoire présenté par l'avocat général a été avoué comme une simple redite des éléments du premier procès, sans plus d'enquête complémentaire. Etonnement, sans investigation plus précise et étude des textes, il nous semble qu'il sera difficile pour les juges de se déterminer !!!
C'est alors que notre avocate délivrait sa plaidoirie, avec force insistance sur les points de contravention aux lois que nos arguments, pièces et constat d'huissier avaient démontrés alors qu'au contraire, la partie adverse n'apportait aucune pièce probante pouvant justifier les infractions.
Quant aux non-réponses qu'apporterait un nouveau non-lieu, au regard des questions de droit posées aux juges, notre avocate a notamment pointé la grave situation d'une telle jurisprudence. Celle-ci serait préjudiciable au lac d'Aiguebelette en permettant toute construction ou dégradation au lac sans qu'il soit besoin d'en demander les autorisations pourtant bien requises pour tout un chacun.
Le président de la cour a décidé de prendre un temps de réflexion afin de peser mieux les conséquences du jugement qui devrait être prononcé vers le 15 novembre prochain.
Aidez nos associations, elles sont les véritables sentinelles du lac.
Pour faire un don et nous financer la défense juridique du lac (avocat, frais, etc), rendez-vous directement sur notre cagnotte en ligne papayoux solidarité , ou sur la page Faire un don qui vous explique comment participer.
Merci pour votre implication. Aiguebelette le vaut bien.
