JUGEMENT D'APPEL : NON-LIEU ANNULÉ ! INSTRUCTION À REFAIRE😃

 11 ans plus tard, Aiguebelette gate, the return!

Une décision que nous saluons vient d'être prise ce 21 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry suite à nos recours en appel contestant le non-lieu de février 2023. Celui-ci, inacceptable au regard des constats et preuves que nous avions apportés sur des faits établis, aurait porté un grave préjudice pour l'avenir du lac s'il avait été définitif. Voir contexte

En effet, lors de l'audience du 5 septembre dernier, notre défense démontrait aux juges que l'instruction s'était révélée bien légère, notamment en admettant sans preuves les dires du Département. Sans réelles vérifications du droit et de ses jurisprudences, les prises au comptant des arguments du maître d'oeuvre nous semblaient quelques peu trop "aimables".

Certes, contredire les édiles et le pouvoir politique locaux est un peu compliqué pour certains intervenants intégrés aux administrations. Nous en sommes conscients. Reconnaître qu'il sont fautifs est encore une autre paire de manche. On imagine les antagonismes que cela éveille.

Nous, associations et militants pour l'environnement, nous sommes sûrs que le droit a été ignoré complaisamment pour atteindre d'abord les objectifs promis à la FISA* en échange de notoriété médiatique.
Contourner certaines difficultés que les autorisations d'urbanisme n'auraient pas manqué de poser marque à l'évidence la volonté de privilégier l'organisation sportive, coûte que coûte, en réduisant les obstacles.

LES PONTONS CÔTÉ NANCES-NOVALAISE

Extension d'un des pontons sur fondations profondes

Enfoncement des pieux profonds et travaux lacustres

travaux pontons secondaires 

Tenter de faire croire que ces installations auraient été "légères", que les permis de construire ne seraient pas nécessaires alors qu'en 1967 il l'était déjà pour le ponton originel, que l'autorisation préalable des propriétaires aurait été données (lac et ponton originel) sans le démontrer, ou encore que ces infrastructures de loisir figureraient un port de transport public (sur lac privé). Tout cela heurte le simple bon sens. Les juges ont donc réagi après ce non-lieu incroyable et les 11 ans d'instruction plutôt obscurcissante qu'éclairante.

LE DEFRICHEMENT CÔTÉ AIGUEBELETTE-LE-LAC

Côté montagne et pour la cabane de l'aligneur, le défrichement a bien été fait sans autorisation. Contrairement à la déclaration posée en mairie, il ne s'agissait pas d'élagage ou de "couper quelques jeunes arbustes" pour construire en zone inconstructible et préservée. Le tribunal administratif de Grenoble avait déjà statué sur les contraventions aux lois et notamment sur la continuité forestière de la zone boisée. 

défrichement sans aucun doute possible

Les arbres ont donc été détruits, en même temps que ceux issus de la propriété privée lacustre, sans autorisations d'urbanisme et du propriétaire du lac. 

Ce sont des frayères naturelles qui ont disparu avec la précieuse ripisylve, emportant aussi les mollusques sortis de l'eau. Des troncs jusqu'à plus de 80cm de diamètre issus de cette forêt sauvage ont causé une trouée en zone strictement protégée.

La surface mise à nue : déclarée 260 m2, mais contredite par des appels d'offres aux entreprises pour réaliser 800m2 de défrichement par plus de 20 gros arbres plus les arbustes.
Nous imaginons par exemple, que les factures des entreprises se trouvent dans les archives, avec les relevés des travaux réalisés ; une enquête d'instruction aurait pu vérifier simplement par ce type de justificatifs incontestables si ce que nous avions dénoncé était réels...

Nous, nous ne sommes pas dupes. On y était.

Des moules dans l'écorce,
 mais alors, cela est sorti du lac ?

Jeunes arbustes disent-ils ?
diamètre 85 cm.

Nous avons mesuré plus de 700 m2

Défrichement plus enrochement prohibé

Nous avons déjà produit moult pièces lors des auditions et des conclusions au tribunal. Cependant nos témoignages des faits et les justificatifs nombreux peuvent encore enrichir les informations au besoin.

* Fédération internationale des sports d'aviron