infos

Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.
Pourquoi faire un don ? Toutes les explications sur notre page spéciale ICI

Retenez notre adresse : www.soslac.com

jeudi 8 août 2019

COMMENT DIRE ?... SIMPLEMENT MERCI !!!

Bravo ! Merci ! Encore merci !

Grâce à vous, bénévoles et militants de notre action, 12 communes autour du bassin du lac d'Aiguebelette viennent d'être distribuées en boîtes à lettres.

2019 SOS LAC INFO
Ainsi, l'information prend sa place légitime, reléguant les fausses infos au bon vieux rang des malfaisances, qu'elles soient rumeurs, intox, menaces, annonces de dangers imaginaires, et autre dénigrement systématique des associations faisant le collectif, etc.

Depuis 2012, notre collectif s'astreint, avec probité, à déjouer les pièges de la communication biaisée faite sur mesure par les institutions.
Nous sommes sûrs que notre conduite a servi notre cause, notamment dans les tribunaux, a contrario des pratiques de la politique politicienne, et de son outrance, utilisées pour imposer de pseudo bonnes intentions.

Nous ne voulions pas des aménagements destructeurs.
Et bien, ils n'ont plus leur place à Aiguebelette.
Nous avions raison d'en avoir vu les pièges.

Aujourd'hui existent encore des intentions de bafouer les décisions de justice pour reprendre les mêmes projets pervers. Nous savons en identifier les promoteurs et leurs supporters serviles.
Alors, notre vigilance est intacte pour que le Lac d'Aiguebelette garde longtemps son caractère vrai. 

2 procédures au Tribunal de Grande Instance sont encore en cours d'instruction.

Nous maintenons le cap sur un chemin aux embûches multiples, sans pourtant quitter la ligne droite de nos intactes convictions.

jeudi 25 juillet 2019

TROP VIDE TROP SEC

Voilà  ! situation d'alerte en Avant-Pays Savoyard... L'eau manque.
Tous concernés 

Un arrêté préfectoral vient de paraître VOIR 
Liste des communes VOIR 

Pour ces secteurs, il est rappelé que les prélèvements directs dans les cours d’eau ou dans les ressources souterraines (nappes, sources) pour des usages domestiques sont interdits.
Par ailleurs, sont également interdits le lavage des véhicules hors station de lavage, le remplissage des piscines privées, le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert et le lavage des voiries, hors impératif sanitaire. L’irrigation agricole, ainsi que l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés (sauf jardins potagers), des stades et espaces sportifs sont interdits entre 8 h et 20 h.
Ces mesures sont applicables à compter du 24 juillet 2019.

mercredi 17 juillet 2019

DELIRIUM TRÈS MINCE

Alors que nous lisons les lignes du Dauphiné local relatant les suggestions du président de la Communauté de Communes pour établir un PC sécurité dans l'ancienne tour de chronométrage, nous pouffons....
Et n'y aurait-il pas une petite idée pour tenter, une fois de plus, le déplacement du bassin d'aviron de compétition sur l'Ouest du lac.... hein ? 

Que n'inventerait-il pas pour passer le cirage de pompes aux élus du Département, séduire le Préfet au passage émettant une idée qu'il croit bonne ? L'intention peut paraître louable, mais elle est surréaliste. 

NON, la tour Est placée au bout du lac, est beaucoup trop excentrée pour être efficace. Par ailleurs, cette tour est la seule qui permet de maintenir des compétitions d'aviron à Aiguebelette. Si elle doit être rénovée et c'est le besoin, elle doit l'être pour maintenir le niveau de sa fonction. Le président voudrait-il éradiquer ce qui reste indispensable à l'aviron ? 

Pour la sécurité, le meilleur point d'observation serait plutôt en hauteur vers l'ex-hôtel Michelon, par exemple, pour avoir vue sur toute la côte Ouest et jusqu'à Lépin. La CCLA y possède des terrains. Il suffirait d'un bungalow ou de webcams.
Vue sur Lépin - St Alban
Vue sur Novalaise-Nances
D'autre part, nous possédons déjà un lieu public, équipé d'embarcations, de pontons, de parkings... Central pour atteindre les zones les plus fréquentées en un temps record, pouvant positionner les équipes de sécurité au coeur des besoins d'interventions. Un vrai pôle d'équipement multi-adapté avec ordinateurs, téléphone, poste médical, douches, cuisine, salles, etc ! Il s'agit de la base d'aviron du Département. Parfaite pour l'accueil d'équipes de sécurité si besoin pour 5 ou 6 week-ends d'été puisque les occupations des scolaires et autres stages y sont réduits dans la période. 
En prime, une économie qui verrait la mutualisation des activités...sans rajouter de pontons avec des embarcations motorisées appelées à perturber un secteur supplémentaire de nature, vers le Gua.

Pas belle la vie ? 

vendredi 12 juillet 2019

ÉPOQUE ÉPIQUE...ET PIQUE !!!!

C'est un évènement qui mérite que nous en parlions avec vous. 
Notre partenaire historique FRAPNA Savoie opère une mue d'été.. Telle la chrysalide devient papillon, le légendaire hérisson deviendra un mythique.... hérissé !!

La force fédératrice FNE (Fédération Nature Environnement) touche toutes les régions dorénavant. C'est ainsi que les structures départementales prennent le nom du mouvement national.

FNE Savoie est née et feu FRAPNA s'éteint doucement. 

Suivez l'actualité de l'association Savoyarde qui s'active pour la Nature. 
Elle le montre tous les jours et mérite votre soutien. Rejoignez-la !
Lisez le nouvel ACTU FNE Savoie

lundi 17 juin 2019

PROMENADE POUR LE LAC

Les actions juridiques aux Tribunaux Administratifs ont rendu jugements définitivement.
4 victoires pour les associations et particuliers requérants contre les constructions du bassin d'aviron Ouest. 

Les justifications diffusées alternativement par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes sont entachées d'erreurs, d'interprétations volontairement embellies et ont, de ce fait, laissé la trace que tout était bon dans leur projet idéal. Ils ont trompé le public. 

Nous avons, une fois encore, le devoir de faire connaître la situation véritable. 
Un flyer est prêt. 
L'INFORMATION JUSTE DES CITOYENS DE LA CCLA se doit alors d'être rétablie.

Nous appelons donc aux bonnes volontés ; vous qui êtes soutiens et témoins de notre probité depuis le début de la lutte. 
Vous pouvez apporter votre contribution en réalisant une part de distribution dans les boîtes à lettres de votre commune.

AIGUEBELETTE-LE-LAC, ATTIGNAT-ONCIN, AYN, DULLIN, GERBAIX, LEPIN-LE-LAC, MARCIEUX, NANCES, NOVALAISE, ST-ALBAN-DE-MONTBEL.

Rassurez-vous, les quartiers sont découpés pour que cela soit léger si nous sommes nombreux.

Alors, prenez contact d'abord sur notre e-mail, avant dimanche 23/06, pour nous gratifier de votre aide en précisant la zone, le quartier ou le hameau qui pourrait vous convenir : collaigue@gmail.com

La mise à disposition des flyers (tracts) vous sera précisée ensuite. Probablement la semaine suivante.
Merci déjà.

lundi 1 avril 2019

VÉRIFICATION : BON BASSIN ! CAP À L'EST

Les craintes qui ont été largement diffusées disant que l'aviron serait en danger d'existence à Aiguebelette ne sont pas fondées. 
Les compétitions y sont toujours accueillies sur le bassin historique Est, seul bassin légal et plus compatible avec la nature du lac. 
Dans l'observation, nous sommes témoins de la bonne santé sportive des compétiteurs et de leurs ambitions, comme les articles de presse du week-end les ont relatées. La vie du lac se poursuit donc.
les bons espoirs du samedi
Aiguebelette, accueil toujours apprécié
des résultats affirmés


mercredi 20 mars 2019

BASSIN D'AVIRON CHIMERE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Pas de cassation en vue !

Le délai pour un pourvoi au Conseil d'état par le Département Savoie était fixé au 23 décembre 2018. A ce jour aucune notification du tribunal ne nous est parvenue. Restent donc définitives les décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon rendues le 23 octobre 2018. Victoire pour les défenseurs du lac Savoyard !

Ainsi, les installations d'aviron du Département de la Savoie réalisées pour le Championnat du monde de 2015 à Aiguebelette, sont dûment estampillées illégales.
la côte sauvage défigurée
Elles ne doivent leur existence qu'aux infractions faites aux codes forestier, environnement, urbanisme, santé publique, etc, et aux multiples déclarations, faussées ou insuffisantes. Avec un accompagnement de puissante communication publique qui a, elle aussi, conditionné des prises de décisions qui n'auraient jamais dû voir le jour.

Ce développement typique d'un « grand projet inutile », est une démonstration claire des fautes d'écoute et de concertation vraies, alors que les défenseurs de la nature ont, eux, joué pleinement leur rôle, avec raison.
Les associations et nombreux militants particuliers, se sont rapidement associés à ce combat dès 2012, pour la préservation de la biodiversité, de la santé publique, des paysages, du patrimoine, d'abord sur le terrain et jusqu'aux recours en justice. 

Malheureusement, la folle certitude des promoteurs, pour imposer leur vision du « tout sport », dominant, point de vue dorénavant reconnu comme erreur manifeste, s'est faite prévalente en se jouant de tous les intervenants. Ceux mobilisés en faveur des intérêts prioritaires et naturels du Lac d'Aiguebelette, mais aussi de ceux qui ont voulu chanter avec leurs Sirènes.

La tenue de la compétition reconnue par la Cour d'Appel comme d'intérêt public limité, aurait pu se dérouler sur dispositif totalement démontable après l'évènement. Les promoteurs n'ont même pas voulu étudier cette alternative que nous tous proposions dès les balbutiements du projet.
Aujourd'hui, bien que les juridictions administratives (4 fois) aient toutes reconnu l'illégalité du dispositif, qu'ils soient bâtiments, pontons, champs de bouées, corps-morts, socles bétonnés... ils sont.

Les démolitions prononcées en 1ère instance auraient pourtant permis de restaurer les espaces afin que la nature reprenne ses légitimes droits. La Cour d'Appel a préféré appliquer un principe de précaution imaginant des risques potentiels de pollution de l'eau en cas de travaux. Nous aurions bien aimé que la même décision ait été prise lors des recours urgents que nous avions posés avant toute construction en 2013.
C'est à ce moment là que les risques existaient vraiment. Malgré tout, et malgré les recours en référé, le saccage a pu se faire... à tort.

Les décideurs zélés n'auront légué qu'un héritage préjudiciable à tous, devenu un véritable gâchis.
  • Les sportifs locaux sont amers,
  • Les instances sportives révèlent être déçues d'un bassin compliqué à gérer,
  • Les élus et le public ont été trompés,
  • Les habitants se sont divisés,
  • La nature a été saccagée,
  • Le patrimoine des palafittes n'a pas été respecté,
  • Les constructions ont sacrifié des espaces de bien commun,
  • Les travaux ont fait fi des risques de pollution pour l'eau potable,
  • Les finances publiques ont été gaspillées,
  • La médiatisation du Mondial 2015 n'a pas fait preuve de bénéfice local,
  • etc...
Le lac d'Aiguebelette, est aujourd'hui une Réserve Naturelle Régionale, soulignée comme prioritaire par les tribunaux. Elle devrait dorénavant se poser en gardienne efficace des caractères naturels et archéologiques si malmenés dans ce dossier. 

Restent encore quelques points à faire avancer, ce n'est pas fini....
Néanmoins, une jurisprudence est née. Le patrimoine naturel protégé ne pourra plus être détruit pour des intentions sportives souvent « grossies », et finalement bien surfaites.

jeudi 7 février 2019

VU SUR REVUE JURIDIQUE...NOLI ME TANGERE


La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 4, 28 Janvier 2019, 2030
« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté)


Par Philippe Yolka professeur de droit public université Grenoble-Alpes, CR membre associé de l'Institut d'études administratives

CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY04341, FAPLA et associés.
Observation :

Parmi les nombreux dossiers opposant (plus ou moins frontalement) ces dernières années en région Auvergne-Rhône-Alpes les associations de défense de l'environnement – dont les subventions locales ont été méthodiquement rabotées – et les collectivités territoriales (contentieux d'« unités touristiques nouvelles » en zones de montagne [Alpe d'Huez, Bonneval-sur-Arc...] ; implantation d'un Center Parc à Roybon [Chambarans], etc.), l'affaire du lac d'Aiguebelette – plan d'eau situé dans l'avant-pays savoyard (près de Chambéry) – était un petit caillou dans l'espadrille des élus du conseil départemental de Savoie. 

À l'instigation de cette assemblée, un superbe espace lacustre privé (partagé entre EDF et une grande famille locale, les Rivérieulx de Chambost de Lépin) – classé en réserve naturelle régionale – avait fait l'objet d'importants travaux d'aménagement en vue des 44e championnats du monde d'aviron organisés en 2015 (l'activité se développe, pour l'anecdote, au départ d'une base de loisirs construite sur le site d'une ancienne villa ayant appartenu à feu Frédéric Dard, le père de San Antonio). 

L'ensemble des délibérations et arrêtés édictés à cet effet ont été annulés par le juge administratif, dont la hardiesse n'est cependant pas allée jusqu'à enjoindre la suspension des travaux (plusieurs requêtes, présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, ont été rejetées), ni la destruction des équipements – pontons, etc. – ensuite construits (CAA Lyon, 26 avr. 2016, n° 14LY02689, FAPLA et a. – Conf. TA Grenoble, 24 juin 2014, n° 1306412 et s.). Les mêmes requérants ont donc remis l'ouvrage – public – sur le métier, attaquant victorieusement une nouvelle vague de délibérations et d'arrêtés pris pour régulariser les installations litigieuses, avec à la clé une annulation de ces décisions et une injonction de remettre le site en état (TA Grenoble, 17 oct. 2017, n° 1505814 et s., FAPLA et a.). 
L'arrêt d'appel chroniqué confirme les jugements rendus sur le premier point, mais les infirme sur le second (réduisant les suites concrètes d'un apparent succès contentieux à ceux d'un coup d'épée dans l'eau douce) : alors même que les actes attaqués étaient illégaux – pour contrariété avec divers articles du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme et du règlement de la réserve naturelle –, l'injonction de remise en état du site est annulée, parce que celle-ci porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, tenant en particulier aux risques pour l'environnement protégé. 
Voici qui est d'une logique implacable, l'atteinte résultant in fine de la restauration du site plus que des travaux illégaux l'ayant dégradé (à croire que le milieu aquatique brouille les perspectives. Un certain Michel de Montaigne n'écrivait-il pas qu'« un aviron droict semble courbe en l'eau » ? Essais, Liv. I, Chap. XL). 
Cette victoire de la politique du fait accompli donne à méditer sur l'efficacité de la justice administrative, qui s'est quelque peu embourbée dans les mystérieuses roselières du lac d'Aiguebelette (sans que l'on sache si un héron s'en est envolé vers le Palais-Royal).

Document consulté sur https://www.lexis360.fr
Revues juridiques
Téléchargé le 26/01/2019