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Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.
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lundi 1 avril 2019

VÉRIFICATION : BON BASSIN ! CAP À L'EST

Les craintes qui ont été largement diffusées disant que l'aviron serait en danger d'existence à Aiguebelette ne sont pas fondées. 
Les compétitions y sont toujours accueillies sur le bassin historique Est, seul bassin légal et plus compatible avec la nature du lac. 
Dans l'observation, nous sommes témoins de la bonne santé sportive des compétiteurs et de leurs ambitions, comme les articles de presse du week-end les ont relatées. La vie du lac se poursuit donc.
les bons espoirs du samedi
Aiguebelette, accueil toujours apprécié
des résultats affirmés


mercredi 20 mars 2019

BASSIN D'AVIRON CHIMERE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Pas de cassation en vue !

Le délai pour un pourvoi au Conseil d'état par le Département Savoie était fixé au 23 décembre 2018. A ce jour aucune notification du tribunal ne nous est parvenue. Restent donc définitives les décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon rendues le 23 octobre 2018. Victoire pour les défenseurs du lac Savoyard !

Ainsi, les installations d'aviron du Département de la Savoie réalisées pour le Championnat du monde de 2015 à Aiguebelette, sont dûment estampillées illégales.
la côte sauvage défigurée
Elles ne doivent leur existence qu'aux infractions faites aux codes forestier, environnement, urbanisme, santé publique, etc, et aux multiples déclarations, faussées ou insuffisantes. Avec un accompagnement de puissante communication publique qui a, elle aussi, conditionné des prises de décisions qui n'auraient jamais dû voir le jour.

Ce développement typique d'un « grand projet inutile », est une démonstration claire des fautes d'écoute et de concertation vraies, alors que les défenseurs de la nature ont, eux, joué pleinement leur rôle, avec raison.
Les associations et nombreux militants particuliers, se sont rapidement associés à ce combat dès 2012, pour la préservation de la biodiversité, de la santé publique, des paysages, du patrimoine, d'abord sur le terrain et jusqu'aux recours en justice. 

Malheureusement, la folle certitude des promoteurs, pour imposer leur vision du « tout sport », dominant, point de vue dorénavant reconnu comme erreur manifeste, s'est faite prévalente en se jouant de tous les intervenants. Ceux mobilisés en faveur des intérêts prioritaires et naturels du Lac d'Aiguebelette, mais aussi de ceux qui ont voulu chanter avec leurs Sirènes.

La tenue de la compétition reconnue par la Cour d'Appel comme d'intérêt public limité, aurait pu se dérouler sur dispositif totalement démontable après l'évènement. Les promoteurs n'ont même pas voulu étudier cette alternative que nous tous proposions dès les balbutiements du projet.
Aujourd'hui, bien que les juridictions administratives (4 fois) aient toutes reconnu l'illégalité du dispositif, qu'ils soient bâtiments, pontons, champs de bouées, corps-morts, socles bétonnés... ils sont.

Les démolitions prononcées en 1ère instance auraient pourtant permis de restaurer les espaces afin que la nature reprenne ses légitimes droits. La Cour d'Appel a préféré appliquer un principe de précaution imaginant des risques potentiels de pollution de l'eau en cas de travaux. Nous aurions bien aimé que la même décision ait été prise lors des recours urgents que nous avions posés avant toute construction en 2013.
C'est à ce moment là que les risques existaient vraiment. Malgré tout, et malgré les recours en référé, le saccage a pu se faire... à tort.

Les décideurs zélés n'auront légué qu'un héritage préjudiciable à tous, devenu un véritable gâchis.
  • Les sportifs locaux sont amers,
  • Les instances sportives révèlent être déçues d'un bassin compliqué à gérer,
  • Les élus et le public ont été trompés,
  • Les habitants se sont divisés,
  • La nature a été saccagée,
  • Le patrimoine des palafittes n'a pas été respecté,
  • Les constructions ont sacrifié des espaces de bien commun,
  • Les travaux ont fait fi des risques de pollution pour l'eau potable,
  • Les finances publiques ont été gaspillées,
  • La médiatisation du Mondial 2015 n'a pas fait preuve de bénéfice local,
  • etc...
Le lac d'Aiguebelette, est aujourd'hui une Réserve Naturelle Régionale, soulignée comme prioritaire par les tribunaux. Elle devrait dorénavant se poser en gardienne efficace des caractères naturels et archéologiques si malmenés dans ce dossier. 

Restent encore quelques points à faire avancer, ce n'est pas fini....
Néanmoins, une jurisprudence est née. Le patrimoine naturel protégé ne pourra plus être détruit pour des intentions sportives souvent « grossies », et finalement bien surfaites.

jeudi 7 février 2019

VU SUR REVUE JURIDIQUE...NOLI ME TANGERE


La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 4, 28 Janvier 2019, 2030
« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté)


Par Philippe Yolka professeur de droit public université Grenoble-Alpes, CR membre associé de l'Institut d'études administratives

CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY04341, FAPLA et associés.
Observation :

Parmi les nombreux dossiers opposant (plus ou moins frontalement) ces dernières années en région Auvergne-Rhône-Alpes les associations de défense de l'environnement – dont les subventions locales ont été méthodiquement rabotées – et les collectivités territoriales (contentieux d'« unités touristiques nouvelles » en zones de montagne [Alpe d'Huez, Bonneval-sur-Arc...] ; implantation d'un Center Parc à Roybon [Chambarans], etc.), l'affaire du lac d'Aiguebelette – plan d'eau situé dans l'avant-pays savoyard (près de Chambéry) – était un petit caillou dans l'espadrille des élus du conseil départemental de Savoie. 

À l'instigation de cette assemblée, un superbe espace lacustre privé (partagé entre EDF et une grande famille locale, les Rivérieulx de Chambost de Lépin) – classé en réserve naturelle régionale – avait fait l'objet d'importants travaux d'aménagement en vue des 44e championnats du monde d'aviron organisés en 2015 (l'activité se développe, pour l'anecdote, au départ d'une base de loisirs construite sur le site d'une ancienne villa ayant appartenu à feu Frédéric Dard, le père de San Antonio). 

L'ensemble des délibérations et arrêtés édictés à cet effet ont été annulés par le juge administratif, dont la hardiesse n'est cependant pas allée jusqu'à enjoindre la suspension des travaux (plusieurs requêtes, présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, ont été rejetées), ni la destruction des équipements – pontons, etc. – ensuite construits (CAA Lyon, 26 avr. 2016, n° 14LY02689, FAPLA et a. – Conf. TA Grenoble, 24 juin 2014, n° 1306412 et s.). Les mêmes requérants ont donc remis l'ouvrage – public – sur le métier, attaquant victorieusement une nouvelle vague de délibérations et d'arrêtés pris pour régulariser les installations litigieuses, avec à la clé une annulation de ces décisions et une injonction de remettre le site en état (TA Grenoble, 17 oct. 2017, n° 1505814 et s., FAPLA et a.). 
L'arrêt d'appel chroniqué confirme les jugements rendus sur le premier point, mais les infirme sur le second (réduisant les suites concrètes d'un apparent succès contentieux à ceux d'un coup d'épée dans l'eau douce) : alors même que les actes attaqués étaient illégaux – pour contrariété avec divers articles du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme et du règlement de la réserve naturelle –, l'injonction de remise en état du site est annulée, parce que celle-ci porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, tenant en particulier aux risques pour l'environnement protégé. 
Voici qui est d'une logique implacable, l'atteinte résultant in fine de la restauration du site plus que des travaux illégaux l'ayant dégradé (à croire que le milieu aquatique brouille les perspectives. Un certain Michel de Montaigne n'écrivait-il pas qu'« un aviron droict semble courbe en l'eau » ? Essais, Liv. I, Chap. XL). 
Cette victoire de la politique du fait accompli donne à méditer sur l'efficacité de la justice administrative, qui s'est quelque peu embourbée dans les mystérieuses roselières du lac d'Aiguebelette (sans que l'on sache si un héron s'en est envolé vers le Palais-Royal).

Document consulté sur https://www.lexis360.fr
Revues juridiques
Téléchargé le 26/01/2019