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| travaux bétonnage et affouillements le 30 juin |
Le 24 JUIN dernier, le jugement du tribunal administratif de Grenoble invalidait toutes les autorisations administratives des travaux de l'aviron.
Le 30 JUIN, nous constations que les affouillements sur la plage de pré-argent étaient encore en plein chantier... Mr le Maire ne faisait donc pas respecter le jugement sur sa commune.
Et... le Conseil général pouvait donc continuer sans retenue l'exécution d'un permis de construire illégal.
Nous avons réagi bien sûr et écrit au Maire de Novalaise, magistrat dont le rôle est de faire stopper les travaux illégaux.
VOIR notre courrier à la mairie de Novalaise
Le résultat : Pas de réaction !
Les travaux ont continué.
Article L480-1 du code de l'urbanisme
... Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour
délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une
infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal.
...
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