Le commissaire-enquêteur, Mr REY, rend son avis après la période d'enquête publique qui s'est s'achevée. TELECHARGER.
Sans surprises : aucune réserve, tout est merveilleux..... pour l'aviron, bien sûr.
Des fautes, grossières, qui pourraient ne pas être réparées.
Les lois de protection ne serviraient-elles plus jamais ? Puisque la politique du fait accompli deviendrait la norme à l'avenir, facile, impunie.
La loi montagne qui ne protègerait plus les rives des constructions interdites, les zones inconstructibles classées protégées qui deviendraient urbanisables sans contraintes, les périmètres de protection de captage d'eau qui n'auraient pas besoin d'être respectés, les constructions même sans permis qui se réaliseraient "à la sauvage", etc...
Tout le monde pourrait se lâcher, partout ! A moins que ce ne soit réservé qu'à quelques privilèges ?
Tout le monde pourrait se lâcher, partout ! A moins que ce ne soit réservé qu'à quelques privilèges ?
Alors, les signataires, responsables, vont-ils, encore une fois, outrager leurs propres règlements, pour autoriser des aménagements pirates ? Réponses sous peu....
Pour rappel de nos procès sur la 1ère salve d'arrêtés de 2013 : La Cour d'appel de Lyon est saisie à des fins de compléter le jugement, rendu, en notre faveur, en juin 2014 par le TA.
