Les associations qui protègent par leur action le site du Lac d'Aiguebelette ont porté 6 recours au tribunal administratif de Grenoble et 4 plaintes directement au Tribunal de Chambéry.
Pour le TA de Grenoble, nous avons confirmation de la date d'audience le 27 Mai à 9:00.
Audience publique bien sûr.
Plusieurs informations de jugements du même type parviennent en ce moment et donnent espoir. Il semble que la justice garde un oeil véritablement vigilant sur le respect des réglementations.
Il est simplement à regretter que les associations soient obligées de porter les affaires devant les tribunaux, avec des financements extrêmement lourds, et jusqu'en appel voire même en cassation, juste pour faire respecter la loi.
LE GRAND STADE DE LYON :
Des arrêtés préfectoraux jugés insuffisants au titre de l'enquête publique et de l'étude d'impact : http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Transports/Grand-Stade-4-DUP-annulees-par-la-justice
LE VALLON DU CLOU en Tarentaise vient d'être sauvé définitivement :
Voir info de la FRAPNA Savoie (l'un des requérants pour Aiguebelette) http://www.frapna-savoie.org/index.php/nos-actions/montagne/168-la-vallon-du-clou
Rappelons aussi quelques autres jugements de l'an dernier :
Sur LA STATION DE LA ROSIÈRE : http://www.frapna-savoie.org/index.php/nos-actions/montagne/149-station-de-la-rosiere
LA MAISON DE PAYS DE YENNE : Permis de construire annulé par le Tribunal en 1ère instance. L'affaire est portée en appel par la mairie. http://yenneautrement.e-monsite.com/pages/dossiers-etudies/maison-de-pays/la-mairie-a-tranche.html
infos
Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.
17 mai 2014
20 commentaires:
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Et les maires et autres conseillers généraux font-ils le leurs? Ils passent leur temps à visiter et faire visiter leurs magnifiques réalisations aux bords et aux milieu du lac , à dépenser l'argent public et employer les personnels et matériels du CG73 pour l'aviron au lieu d'entretenir les bords des routes et d'assurer la sécurité et un cadre de vie correct pour les habitants qui doivent payer, supporter et ...mourir en silence.
RépondreSupprimersachez que dorénavant, toutes requêtes auprès des tribunaux, provenant de votre collectif, seront systématiquement déboutées !
RépondreSupprimera commencer par celle du 27 prochain.
Est-ce votre souhait ou une information par vos réseaux ?
SupprimerInformation par notre réseau
SupprimerAlors "vos réseaux" sont très mal informés,car il ne 'agit pas de requête le 27 mai,mais d'un procès....réfléchissez avant de parler pour rien...
Supprimernous le savons pertinemment, mais puisque vous voulez jouez avec les mots, vous allez très vite comprendre !!!
SupprimerJe sais désormais que vous ne savez rien du tout! C'est bon ne vous fatiguer plus,vos informations sont fausses et sans aucun intérêts.
Supprimeren remerciement, pour les actes et comportement d´un de vos membre, " sportif engagé (dans tous les sens du terme) " et la complicité de certains autres, dans leurs soutiens nous avons fais en sorte que vous repartiez du tribunal, avec plainte non-recevable,. Nous sommes sûrs que les personnes concernées se reconnaitront !
RépondreSupprimerCher Anonyme, d'une part vous ne pouvez pas connaître les membres du collectif dont la liste n'est pas publique. Seuls les membres du directoire qui sont les officiels du mouvement pourraient donc être l'objet de vos remarques, auquel cas vous semblez insinuer que leur engagement personnel mériterait une "punition" dont vous pouvez décider de la teneur (?)... D'autre part, vous vous attribuez beaucoup de pouvoir, y compris sur la justice et nous nous refusons, pour le moment, à penser que celle-ci soit sous influence... Les procès passent en audience mardi prochain...
SupprimerContrairement a ce que vous penser, nous avons toute connaissance concernant la liste, et suffisamment d´influence et de moyens d´actions
SupprimerSportif dans tout les sens du terme, gentil compliment. Merci
SupprimerEt bien....les sous marins du cg et de l'aviron ont si peur qu'ils menacent sur internet, donc au vu de tous?!! Pour un tout petit collectif sans importance c'est étonnant,très étonnant... Donc moi j'en déduit que le tout petit collectif minoritaire à de grande chance de gagné et c'est ça qui vous dérange non?? Allons la loi est la même pour tous ça il fallait vous y attendre,et vous l'avez bien chercher,alors arrêter vos menaces à deux balles et continuons dans le positif ça vous changera!
SupprimerVous voici dons F. M. c´est vous qui êtes la cause des échecs que le collectif subira dorénavant. ne l´oubliez pas !!!
SupprimerL'aviron serait-il au dessus des lois ?
RépondreSupprimerLes requêtes seront déboutées? Quoi qu'il en soit ne voyez vous pas le vent venir? celàfait des années qu'il est de plus en plus violent! mais l'on continue de s'acharner contre cette belle nature! Si la justice des hommes se fiche de tout, au bout du compte mère nature aura raison tôt ou tard….Alors une bulle contre le vent au dessus du lac,serait peut être solution …
RépondreSupprimerCher Monsieur ou Madame de la NSA, FBI, KGB ou tout autre structure obscur qui corrompt la justice, Soyons sérieux, vous croyez vraiment que c est le résultat du procès qui va mettre un point final à ce conflit? vous êtres vraiment naîf pour quelqu'un qui paie un juge....
RépondreSupprimerPersonne ne paye personne, tout se fait en toute légalité !!!
SupprimerA non entendeurs........
Comme vous dites, " tout se paye " c´est précisément la raison de nos agissements !!!
SupprimerDe tel propos ne dénote soit une maturité très en dessous de la moyenne soit que vous êtes un enfant ou un de ces ados agressifs qui rament et n'a aucun sens critique sur ce qui se passe et se contentent de recracher les mêmes insultes et fausses vérités du CG. Continuez comme cela, si vous souhaitez ne plus pouvoir ramer en paix, vous êtes entrain de prendre le bon chemin.....
SupprimerBravo !!!
Supprimerune telle réponse démontre une personne ayant de sérieux problèmes avec l´administration ou les autorités supérieures ! d´un rang sociale inférieure, qui, de par le fait de résider a proximité d´un lieu, ( bien public ) se défend comme s´il en était le propriétaire !!! certainement d´un revenu faible, colérique de par sa propre situation. reprenez quelques études, élevez votre rang sociale, vous comprendrez mieux comment fonctionne le système !!! Qui d´entre nous et vous " rame " réellement ???
cessez de gratter, afin de profiter d´une vague structure associative, pour apposer de tels commentaires, pour assouvir votre vengeance contre ce-dit système. de plus, petite précision, nous ne faisons pas parti du " CG " tel que vous le pensez. et surtout cessez d´essayer de faire de la psychologie, vous n´êtes vraiment pas doué(e) pour ça.